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Consultation publique : solutions proposées pour la procédure accélérée

18 février 2009

En plus des six langues des Nations Unies, ce contenu est aussi disponible en

Une période de consultation publique commence à cette date sur la proposition de caractéristiques de mise en œuvre de la procédure dite « accélérée », ainsi que sur une version mise à jour de l’avant-projet de mise en œuvre de la procédure accélérée.

La procédure accélérée est un mécanisme permettant d’introduire un nombre limité de noms de domaine de premier niveau de code pays internationalisés (IDN ccTLD) et non litigieux sur Internet.

Dans l'avant-projet initial de mise en œuvre de la procédure accélérée, un certain nombre de questions ont été identifiées. Ces questions nécessitent davantage de commentaires de la communauté et doivent être résolues pour achever la mise en œuvre.

Quatre documents (dont la liste figure ci-dessous) décrivent plus en détail la proposition de mise en œuvre. Les documents se fondent sur les commentaires et remarques de la communauté, reçus notamment dans le cadre de réunions tenues lors de la conférence publique internationale de l’ICANN au Caire en novembre 2008.

Ces documents s’accompagnent d’une version mise à jour de l’avant-projet de mise en œuvre, d’un document de synthèse des commentaires reçus et d’un document donnant l’avis du personnel concernant les commentaires sur l’avant-projet initial de mise en œuvre. Cette nouvelle version de l’avant-projet vise à susciter une plus ample participation de la communauté, à la fois pendant et après la conférence de l’ICANN à Mexico le mois prochain (du 1 er au 6 mars 2009).

La période de consultation publique ouverte aujourd’hui couvre l’avant-projet de mise en œuvre ainsi que les quatre documents susmentionnés. Les commentaires formulés seront pris en compte lors de la révision de l’avant-projet en préparation d’une version définitive du projet de mise en œuvre. La période impartie pour les commentaires prend fin le 6 avril 2009.

Veuillez noter que les documents dont la liste figure ci-dessous correspondent à des discussions préliminaires uniquement. Les éventuels demandeurs d'IDN ccTLD ne doivent pas se fier aux informations incluses étant donné qu'elles sont sujettes à consultation et à révision.

Veuillez également remarquer que cette annonce fera l’objet de plusieurs mises à jour tandis que les documents publiés sont finalisés et traduits.

Les quatre documents décrivent les points suivants :

  1. Documentation sur la responsabilité entre l’ICANN et les responsables d’IDN ccTLD potentiels [PDF, 200K]
  2. Développement et utilisation de tables d'IDN et de variantes de caractères pour les chaînes de deuxième et de premier niveaux [PDF, 97K]

Liens connexes :

Période de consultation publique : http://forum.icann.org/lists/ft-implementation/

Version révisée de l’avant-projet de mise en œuvre de la procédure accélérée (clean) [PDF, 448K]

http://www.icann.org/fr/topics/idn/fast-track/draft-implementation-plan-cctld-redline-19feb09-fr.pdf (redline) [PDF, 584K]

Avis du personnel sur les commentaires reçus (en préparation)

Rapport final du groupe de travail (incluant des commentaires publics) : Version révisée de l ’avant-projet de mise en œuvre de la procédure accélérée [PDF, 269 K]

Site Internet de la procédure accélérée : http://www.icann.org/en/topics/idn/fast-track/


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Après des années de développement, de discussions, d’étude et de réflexions, les noms de domaine internationalisés sont étendus. Tandis que des IDN sont disponibles sous certains TLD depuis 2001 (à des fins de test) et depuis 2003 (dans le cadre d’un protocole technique), ils deviendront désormais aussi disponibles en tant que TLD. Ils permettront plus d’innovation, de choix et de changement sur un réseau Internet mondial actuellement desservi par seulement 21 noms de domaine génériques de premier niveau.

Pour les IDN ccTLD, un avant-projet de mise en œuvre a été développé et donne des opportunités de consultation publique. L’avant projet décrit, pour les pays et régions, les processus de demande relatifs à leur nom de pays ou de région, dans leur langue ou leur script local(e), afin d’en disposer comme IDN ccTLD. Un examen technique détaillé a eu lieu et se poursuivra dans le futur, dans le but de garantir la stabilité et la sécurité d’Internet. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page http://www.icann.org/en/topics/idn/fast-track/.

Les IDN gTLD qui, techniquement, ne se différencient pas des IDN ccTLD, deviendront disponibles au cours du processus d’introduction de nouveaux gTLD.

Un guide préliminaire pour les nouveaux gTLD a également été soumis à la consultation publique. Voir la page http://www.icann.org/en/topics/new-gtld-program.htm pour de plus amples renseignements. Des périodes de consultation publique supplémentaires seront bientôt ouvertes et le personnel de l’ICANN attend avec impatience les discussions qui auront lieu durant la prochaine conférence de l’ICANN à Mexico (Mexique).

L'ICANN est une organisation à but non lucratif consacrée à la coordination du système d'adressage d'Internet. La promotion de la concurrence et de la diversité est l’un des principes sur lesquels l’ICANN a été fondée. Dans un monde qui compte 1,5 milliard d’utilisateurs d’Internet (chiffre en constante évolution), la diversité, le choix et l’innovation sont essentiels.

Internet a encouragé le développement de la diversité, de l’innovation et du débat d’idées. L’expansion du concept de TLD est une opportunité supplémentaire.