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Modifications proposées aux procédures opérationnelles de la GNSO

17 septembre 2014

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Annonce de forum : Période de commentaires ouverte le : Date: 17 septembre 2014
Catégories/Étiquettes : Processus d'élaboration de politiques
Objectif (bref) : Connaître l'avis de la communauté sur les modifications proposées aux procédures opérationnelles de l'Organisation de soutien aux extensions génériques (GNSO) relatives à certains processus liés à la tenue de réunions du Conseil de la GNSO (à savoir, la capacité du Conseil à supprimer le délai pour la présentation de motions de vote, ou à voter en dehors d'une réunion du Conseil) et aux lignes directrices du groupe de travail de la GNSO concernant les niveaux de consensus.
Boîte des commentaires publics : http://www.icann.org/public-comments/gnso-op-procedures-2014-09-17-en