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Rapport thématique préliminaire relatif à un processus d'élaboration de politiques visant à réviser la politique de transfert

12 octobre 2020

Date d'ouverture : 12 octobre 2020 Date de clôture : 30 novembre 2020
Organisation à l'origine de la consultation : Organisation de soutien aux extensions génériques (GNSO)
Catégories/Étiquettes :
  • Élaboration de politiques
  • Domaines de premier niveau
Bref aperçu :

Objectif: ce processus de consultation publique vise à obtenir des retours de la communauté sur le rapport thématique préliminaire relatif à un processus d'élaboration de politiques visant à réviser la politique de transfert.

Situation actuelle : conformément aux règles du processus d'élaboration de politiques (PDP) de la GNSO, l’organisation ICANN publie le rapport thématique préliminaire à des fins de consultation publique afin d’obtenir des retours de la communauté concernant de nouvelles informations ou bien des corrections ou des mises à jour des informations déjà fournies. L’organisation ICANN souhaite notamment obtenir des retours sur les questions relatives au projet de politique indiquées à la section 3.2.2 de ce rapport thématique préliminaire ainsi que sur le texte qui figure dans la charte préliminaire à l’Annexe A.

Prochaines étapes: après examen des commentaires publics reçus, l’organisation ICANN mettra à jour ce rapport thématique préliminaire et remettra une synthèse des commentaires reçus accompagnée du rapport thématique final au Conseil de la GNSO pour examen et décision de la suite à donner.

Lien : https://www.icann.org/public-comments/transfer-policy-pdp-review-2020-10-12-en