La Société pour l'attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (ICANN) a le plaisir d’annoncer la tenue d’une séance d’information suivie d’une discussion interactive sur la législation proposée par le Canada pour lutter contre le contenu préjudiciable en ligne. Cet événement virtuel offre aux parties prenantes la possibilité d’en savoir plus sur la législation proposée ainsi que sur son impact sur l’Internet du point de vue technique.
Le Canada plaide pour un Internet ouvert su sein de différentes organisations intergouvernementales et forums tels que le Forum sur la gouvernance de l'Internet des Nations Unies. La législation proposée est similaire aux initiatives récemment lancées en Australie, en Allemagne et au Royaume-Uni, entre autres. L’objectif de ces lois est de lutter contre des contenus préjudiciables publiés en ligne, à savoir les discours haineux, les contenus terroristes, l’exploitation sexuelle des enfants et le partage non consensuel d’images intimes. Le gouvernement canadien avait lancé une consultation publique du 27 juillet au 25 septembre 2021 afin de recueillir des avis sur l’approche proposée pour lutter contre ces problèmes.
L’ICANN présente cet événement en partenariat avec l’Internet Society, dans le cadre de ses activités de veille législative, destinées à tenir la communauté informée de toute politique, loi ou réglementation susceptible d’avoir des effets sur le fonctionnement stable et interopérable d’un Internet unique.
Pendant la séance, la question des conséquences potentielles de la législation sur les fournisseurs d’accès à Internet et les parties contractantes (opérateurs de registre et bureaux d’enregistrement) sera abordée. Nous discuterons également des moyens à utiliser pour la mise en œuvre de la législation proposée et leur éventuel impact sur l’infrastructure de l’lnternet et en particulier sur le système des noms de domaine.
Pour RSVP et recevoir les détails de connexion à la séance Zoom, cliquez sur https://icann.zoom.us/meeting/register/tJYpdeGvrjoiH9WKSL5X-8TY4L8eLh4qvjpQ.
Séance de discussion virtuelle sur Zoom
Titre : Législation canadienne en matière d’Internet
Quand : mercredi 26 janvier 2022 à 14h00 EST / 19h00 UTC
Un service d'interprétation simultanée en français sera disponible.
À propos de l’ICANN
La mission de l’ICANN est de garantir un Internet mondial sûr, stable et unifié. Pour contacter une personne sur Internet, vous devez saisir une adresse sur votre ordinateur ou autre dispositif : un nom ou un numéro. Cette adresse doit être unique pour permettre aux ordinateurs de s'identifier entre eux. L'ICANN coordonne ces identificateurs uniques à l'échelle mondiale. La société ICANN a été fondée en 1998 en tant qu’organisation à but non lucratif, reconnue d’utilité publique. Elle rassemble au sein de sa communauté des participants du monde entier.