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Rapport initial du processus accéléré d'élaboration de politiques (EPDP) sur la spécification temporaire relative aux données d'enregistrement des gTLD

21 novembre 2018

Date d'ouverture : 21 novembre 2018 Date de clôture : 21 décembre 2018
Organisation à l'origine de la consultation : GNSO
Catégories/Étiquettes :
  • Accords entre parties contractantes
  • Élaboration de politiques
  • Vie privée
  • Domaines de premier niveau
Bref aperçu :

Cette consultation publique cherche à obtenir des retours sur le rapport initial élaboré par l'équipe chargée de l'EPDP sur la spécification temporaire relative aux données d'enregistrement des gTLD. L'équipe EPDP a pour mission d'évaluer la spécification temporaire relative aux données d'enregistrement des gTLD (Spec Temp) et de décider si elle doit rester telle quelle ou subir des modifications pour devenir une politique de consensus de l'ICANN conforme au RGPD et à d'autres lois et réglementations applicables de protection des données et de la vie privée.

L'équipe EPDP organisera un séminaire en ligne le jeudi 29 novembre à 14h00 UTC. Le séminaire présentera un aperçu du rapport initial, ainsi que des informations complémentaires sur les modalités pour soumettre des commentaires publics. Si vous souhaitez vous inscrire au séminaire en ligne, veuillez écrire à gnso-secs@icann.org.

Lien : https://www.icann.org/public-comments/epdp-gtld-registration-data-specs-initial-2018-11-21-en