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Mise en œuvre d'un processus de révision de similarité de chaînes comportant deux panels dans la procédure accélérée des IDN ccTLD

9 septembre 2013

Le 27 juin 2013, le Conseil d'administration de l'ICANN a approuvé les amendements proposés au plan final de mise en œuvre (FIP) de la procédure accélérée pour les noms de domaine de premier niveau géographiques internationalisés (IDN ccTLD). L'amendement prévoit un processus comportant deux panels pour évaluer la similarité de chaînes dans la procédure accélérée des IDN ccTLD, et a été proposé à l'issue du processus de développement de politiques (PDP) de l'organisation de soutien aux noms de domaine géographiques et suite à la demande faite par la ccNSO pour mettre en place un processus de révision de la similarité de chaînes dans la procédure accélérée, tel que recommandé dans le PDP. Le travail de la ccNSO a pris en compte les expériences et les révisions de la procédure accélérée des IDN ccTLD ainsi que l'avis du comité consultatif gouvernemental en la matière. Après de vastes consultations publiques, le conseil de la ccNSO a adopté en avril 2013 [PDF, 118 KB] le rapport final sur le PDP de la ccNSO en matière d'IDN [PDF, 376 KB]. La politique proposée est censée remplacer, à terme, le processus de la procédure accélérée pour les IDN ccTLD.

L'amendement introduit dans le FIP répond à plusieurs commentaires de la communauté et notamment aux soucis de transparence et de cohérence signalés pour l'évaluation de la similarité de chaînes dans les IDN ccTLD. Grâce à cet amendement, l'ICANN mettra en place un processus comportant deux panels chargés de l'évaluation de la similarité de chaînes dans la procédure accélérée des IDN ccTLD. La première révision de la similarité de chaînes restera une fonction du panel de stabilité du DNS, tel que prévu actuellement dans la procédure accélérée des IDN ccTLD, à laquelle viendra s'ajouter un deuxième panel de révision, optionnel, chargé de mettre en place une deuxième révision finale de la chaîne. Le processus modifié donnera la possibilité aux chaînes en attente de révision dans la procédure accélérée des IDN ccTLD, y compris les chaînes considérées non valables conformément à la révision de similarité de chaînes actuelle, de demander une révision finale de la chaîne par le deuxième panel.

La mise en œuvre d'un processus de révision de la similarité de chaînes comportant deux panels est actuellement en cours et comprend la mise à jour du FIP de la procédure accélérée pour les IDN ccTLD, la définition d'une méthodologie d'évaluation basée sur des critères scientifiques pour le deuxième panel -tel que proposé-, la constitution du panel et l'établissement de la procédure à utiliser pour réévaluer les demandes de révision éligibles. Une fois établie, la méthodologie à utiliser par le deuxième panel sera rendue publique par l'ICANN.

Le processus à deux panels pour l'évaluation de la similarité de chaînes dans la procédure accélérée des IDN ccTLD entrera en vigueur après l'annonce par l'ICANN des membres choisis pour intégrer le deuxième panel. La communauté devrait prendre note du fait que jusqu'à l'annonce des membres du deuxième panel, les demandes de révision dans le cadre de la procédure accélérée des IDN ccTLD continueront à être traitées conformément à la version du FIP de la procédure accélérée pour les IDN ccTLD [PDF, 887 KB], publiée le 4 juin 2012.

Le plan de mise en œuvre de la procédure accélérée pour les IDN ccTLD [PDF, 498 KB] a été approuvé par le Conseil d'administration à Séoul, République de Corée, en octobre 2009. L'ICANN a effectué deux révisions annuelles des processus de la procédure accélérée des IDN ccTLD dans la période comprise entre sa mise en œuvre en octobre 2010 et le mois de juillet 2012. La synthèse et l'analyse de chacune des consultations publiques sont disponibles ici.