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Mise en œuvre de la politique de consensus pour la protection de certains identificateurs spécifiques des OIG et OING dans tous les gTLD

16 janvier 2018

Los Angeles, le 16 janvier 2018. La Société pour l'attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (ICANN) a annoncé aujourd'hui que toutes les parties prenantes de l'ICANN concernées par les domaines génériques de premier niveau (gTLD) sont tenues de mettre en œuvre la nouvelle politique de consensus relative à la protection de certains identificateurs spécifiques d'organisations intergouvernementales (OIG) et organisations internationales non gouvernementales (OING) dans tous les gTLDs. Cette politique de consensus s'applique uniquement à certains identificateurs approuvés spécifiquement par le Conseil d'administration de l'ICANN en avril 2014, suite à un processus d'élaboration de politiques mené par l'Organisation de soutien aux extensions génériques. Elle n'inclut pas les identificateurs des OIG et OING qui sont en attente d'approbation par le Conseil d'administration ou font l'objet d'un examen en cours au sein de la GNSO.

Les parties contractantes ont jusqu'au 1er août 2018 pour mettre en place les nouvelles exigences applicables à certains noms spécifiques des OIG, au nom du Comité international olympique (CIO) et à celui du Mouvement de la Croix-Rouge / Croissant Rouge (RCRC). Pour les OING, la période de mise en œuvre sera de 12 mois à compter de la publication de la spécification relative au système de revendications des OING, actuellement en cours de mise au point par l'ICANN.

Les protections auxquelles fait référence cette politique concernent des noms spécifiques de certaines OIG et OING, ainsi que le nom du CIO et du RCRC, conformément aux recommandations adoptées par le Conseil d'administration de l'ICANN. La politique exige aux opérateurs de registre de ne pas ouvrir à l'enregistrement au second niveau des noms spécifiques de certaines OIG, du CIO et du RCRC, et contient une procédure pour traiter des cas exceptionnels d'enregistrement. Pour les OING, la politique prévoit des notifications de revendication au second niveau.

Des informations supplémentaires sont disponibles sur les pages wiki du groupe de travail de l'Organisation de soutien aux extensions génériques de l'ICANN et de l'équipe de révision de la mise en œuvre des protections pour les OIG/OING.

À PROPOS DE l'ICANN

La mission de l'ICANN est de garantir un Internet mondial sûr, stable et unifié. Pour contacter une personne sur Internet, vous devez saisir une adresse sur votre ordinateur ou autre dispositif : un nom ou un numéro. Cette adresse doit être unique pour permettre aux ordinateurs de s'identifier entre eux. L'ICANN coordonne ces identificateurs uniques à l'échelle mondiale. La société ICANN a été fondée en 1998 en tant qu'organisation à but non lucratif, reconnue d'utilité publique. Elle rassemble au sein de sa communauté des participants du monde entier.