Dans le cadre de sa mission, l’ICANN s’engage à garantir la viabilité à long terme du système de registres Internet régionaux (RIR). L’ICANN a suivi de près les procédures judiciaires à Maurice impliquant le Centre d'information du réseau africain (AFRINIC), l’un des cinq RIR, ainsi que les difficultés rencontrées par AFRINIC en matière de gouvernance.
À la suite de la décision rendue par la division Faillites de la Cour suprême de Maurice le 12 septembre 2023, la Cour a formellement chargé Vasoodayven Virasami, administrateur judiciaire de Maurice, d’assurer le statu quo d’AFRINIC, d’organiser des élections pour reconstituer le Conseil d’administration d’AFRINIC et de nommer un nouveau président-directeur général, entre autres. L'administrateur judiciaire a également été enjoint de respecter les 10 pouvoirs qui lui ont été conférés (tels qu’indiqués dans la 8e annexe à la Loi mauricienne de 2009 relative à l’insolvabilité), d’assurer la gestion d’AFRINIC lors de cette période et de faire appliquer la décision de la Cour, si possible dans un délai de six mois.
L’ICANN reconnaît le rôle majeur de l’administrateur judiciaire, salue sa nomination et a pris contact avec lui par l’intermédiaire d’un conseiller juridique local. Nous avons demandé à tenir une réunion avec l’administrateur judiciaire. Lors de la consultation, nous avons expliqué l’importance des RIR au sein du système d'identificateurs uniques de l’Internet ainsi que le rôle de coordination de l’ICANN. Nous avons proposé de fournir une assistance impartiale, sous quelque forme que ce soit, pour faciliter la mission de l’administrateur judiciaire. Les progrès réalisés jusqu’à présent par l’administrateur judiciaire nous inspirent confiance.
John Crain, vice-président senior et directeur de la technologie de l’ICANN, a été désigné par l'ICANN comme interlocuteur disponible au cours de cette semaine à Maurice et aussi longtemps que cela sera nécessaire par la suite, pour apporter une aide à l’administrateur judiciaire. John intervient en tant qu’observateur expert pour fournir des informations et apporter son expertise à la demande de l’administrateur judiciaire concernant le rôle unique d’AFRINIC.
Le système RIR est essentiel pour garantir la sécurité, la stabilité et la résilience (SSR) de l’Internet au bénéfice des internautes du monde entier. Chaque RIR gère, distribue et enregistre des ressources de numéros Internet. La prestation fiable de ces services par les RIR au niveau régional contribue à soutenir le rôle de l’ICANN en matière de SSR. L’ICANN est également responsable de coordonner à l’échelle globale l’affectation et l’attribution des numéros de protocole Internet et des numéros du système autonome aux RIR.
L’ICANN entretient avec la communauté des numéros une relation privilégiée de longue date. Nous continuerons à suivre de près la situation et à fournir tout le soutien requis par l’administrateur judiciaire afin de rétablir la gouvernance fonctionnelle, la stabilité à long terme et les activités d’AFRINIC.
À propos de l’ICANN
La mission de l’ICANN est de garantir un Internet mondial sûr, stable et unifié. Pour contacter une personne sur Internet, vous devez saisir une adresse sur votre ordinateur ou autre dispositif : un nom ou un numéro. Cette adresse doit être unique pour permettre aux ordinateurs de s'identifier entre eux. L'ICANN coordonne ces identificateurs uniques à l'échelle mondiale. La société ICANN a été fondée en 1998 en tant qu’organisation à but non lucratif, reconnue d’utilité publique. Elle rassemble au sein de sa communauté des participants du monde entier.