Annonces de l'ICANN

Lisez les annonces de l'ICANN pour vous tenir au courant des dernières activités d’élaboration de politiques, des événements régionaux et bien plus encore.

ICANN – Appel à propositions : Service de vérification des antécédents pour la série 2026 du Programme des nouveaux gTLD

5 novembre 2025

La Société pour l’attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (ICANN) lance ce jour un appel à propositions (RFP) en vue de sélectionner un fournisseur qualifié en matière de vérification des antécédents pour la série 2026 du Programme des nouveaux domaines génériques de premier niveau (gTLD).

L’ICANN entend, par ce RFP, recueillir des offres en vue d’évaluer les capacités et l’expertise des fournisseurs potentiels. La vérification des antécédents constitue une composante obligatoire de l’étape d’évaluation des candidatures au Programme des nouveaux gTLD. Elle a pour but de protéger les titulaires de noms de domaine et l’intérêt public en s’assurant de la probité et de l’admissibilité des entreprises, organisations et institutions candidates à l’exploitation d’un gTLD.

La vérification des antécédents implique l’examen d’informations sur les personnes physiques et morales, la consultation des registres publics pertinents et l’évaluation des candidats au regard des critères d’admissibilité énoncés dans le Guide de candidature. Les entités cotées sur les 25 principales bourses mondiales pourront bénéficier d’une procédure de vérification adaptée, tenant compte de la diligence raisonnable approfondie et du contrôle continu déjà exercés par les places boursières, les autorités de régulation et les actionnaires.

Le fournisseur de services retenu sera tenu de fournir des décisions dûment motivées.

Ce RFP est public ; par conséquent, tout fournisseur intéressé peut y participer. Une présentation détaillée du RFP et du calendrier associé est disponible ici.

Les manifestations d’intérêt sont à envoyer par courriel à [email protected], accompagnées des informations suivantes :

  • nom de l’organisation ;
  • nom du contact ;
  • adresse électronique du contact.

Les réponses officielles à ce RFP doivent être déposées par voie électronique au plus tard le 16 janvier 2026 à 23 h 59 UTC, au moyen de l’outil d’approvisionnement de l’ICANN. L’accès à cet outil peut être demandé à la même adresse électronique indiquée ci-dessus.

À propos de l’ICANN

La mission de l’ICANN est de garantir un Internet mondial sûr, stable et unifié. Pour contacter une personne sur Internet, vous devez saisir une adresse sur votre ordinateur ou autre dispositif : un nom ou un numéro. Cette adresse doit être unique pour permettre aux ordinateurs de s'identifier entre eux. L'ICANN coordonne ces identificateurs uniques à l'échelle mondiale. La société ICANN a été fondée en 1998 en tant qu’organisation à but non lucratif, reconnue d’utilité publique. Elle rassemble au sein de sa communauté des participants du monde entier.