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L’ICANN réaffirme son engagement vis-à-vis de la deuxième série du programme des nouveaux gTLD, demande les commentaires du public sur la protection des marques et continue à travailler au programme de soutien au candidat

9 février 2012

Le 7 février 2012, le Conseil d’administration de l’ICANN a réaffirmé l’engagement de l’ICANN concernant l’ouverture d’une deuxième série de candidatures au programme des nouveaux gTLD aussi rapidement que possible.

L’ICANN publiera un document décrivant le plan de travail prévu avant de démarrer la deuxième période de candidatures au programme des nouveaux gTLD.

Il n’est pas encore possible d’établir une date pour la deuxième série car l’ICANN est engagée à travailler sur la première série.  En premier lieu, il faudra traiter les candidatures de la première série et le nombre de candidatures à recevoir sera inconnu jusqu’à la fin de la période de candidatures de la première série.  En outre, l’ICANN s’est engagée à aborder au préalable les recommandations du GAC (Comité consultatif gouvernemental) sur les exigences pour évaluer la protection des marques et l’opération de la zone racine comme résultat de la première série.

Dans le cadre de la résolution, après la publication de la description du plan de travail, l'ICANN continuera à travailler avec la communauté dans le but de perfectionner ce plan de travail.

Le texte complet de la résolution est disponible sur le site Web de l’ICANN, sur : http://www.icann.org/en/minutes/resolutions-07feb12-en.htm

En outre, l’ICANN seeking public comment on certain trademark protections sur le programme des nouveaux gTLD. Récemment, quelques parties prenantes ont signalé qu'il existe des préoccupations sur le besoin des candidatures « défensives » au premier niveau ; elles ont encouragé l’ICANN à assurer que le programme a été lancé de manière à protéger les droits de propriété intellectuelle.  Les commentaires publics aideront l’ICANN à clarifier la portée et les bénéfices des protections disponibles ainsi qu’à comprendre et à répondre aux préoccupations spécifiques existant à ce sujet.

Finalement, l'ICANN continue à travailler dans son programme pour fournir l'aide financière et d'autres modalités d'assistance aux candidats éligibles.  À partir de la conception d’un Applicant Support Program et d’un Applicant Assistance Handbook, l’ICANN demande actuellement seeking independent panel members pour aider à prendre les décisions concernant l'octroi d’aide financière. Il sera nécessaire de tenir compte de la diversité mondiale et de garantir un large éventail d’expériences ;  l’ICANN encourage ceux étant intéressés à demander des informations supplémentaires.