Mise à jour du 26 mars 2013
La liste suivante des actions du Conseil d'administration et des parties prenantes expose ce que le Conseil a entendu à Toronto lorsqu'il lui a été requis d'entreprendre des actions, les actions proposées et ce que nous avons fait depuis la 45ème réunion de l'ICANN. Dans l'avenir, il est prévu qu'une liste d'actions comme celle-ci continuera d'être publiée dans un délai maximum d'un mois après chaque réunion. Juste avant la réunion suivante, une version mise à jour de la liste d'actions indiquant ce que le Conseil a fait par rapport à chaque thème sera publiée.
| Sujet | Ce que nous avons entendu à propos des actions requises | Action proposée | Ce que nous avons fait | |
|---|---|---|---|---|
| 1 | CMTI | Une suggestion pour établir une liste de diffusion de l'ICANN pour ceux de la communauté ICANN qui assisteront à la CMTI (élargir peut-être la liste à I*) | Diriger le personnel pour établir la liste de diffusion | Terminé |
| 2 | Planification stratégique | Ne pas avancer avec le plan stratégique 2013-2016. Une nouvelle procédure sera bientôt mise en place qui devra comporter des mécanismes assurant la prise en compte de commentaires afin que la communauté puisse se sentir écoutée. | Le Conseil se penche sur cette question depuis son atelier de travail de septembre à Los Angeles. Il envisage de poursuivre son travail et d'en faire un rapport dans les meilleurs délais. Le Conseil reconnaît que tout cadre de planification stratégique devra inclure les résultats du groupe de travail stratégique de l'Afrique. | La prochaine retraite du Comité en mai 2013 pour se centrer sur la planification stratégique. |
| 3 | Avis du GAC | Le GAC a présenté au Conseil plusieurs questions que le Conseil espère retrouver dans le communiqué du GAC. Le Conseil constate spécifiquement que son délai de réponse au communiqué du GAC n'était pas optimal. | Le Conseil admet le problème ; il fera tous les efforts pour mettre en place un mécanisme capable d'assurer que sa réponse soit délivrée en temps opportun. | Le Conseil a travaillé pour minimiser le temps employé pour répondre aux Communiqués du GAC en établissant un calendrier plus rigoureux. |
| 4 | Rapport de révision du WHOIS | Il n'y a pas de consensus par rapport aux actions qui devraient résulter de la révision du WHOIS. | Le Conseil discutera de la révision du WHOIS lors de sa réunion de cet après-midi. | Terminé. Le Conseil a agi sur le Rapport du 8 novembre 2012, en dirigeant les nouveaux efforts à réaliser pour faire respecter la politique du WHOIS actuelle et les conditions contractuelles en vigueur, et en recherchant une nouvelle approche pour relever les défis liés aux services d'annuaire gTLD. Nous avons créé une nouvelle procédure pour avoir une vision stratégique des données d'enregistrement. Le Groupe de travail d'experts (Expert Working Group — EWG) constitue la première étape de ce processus. |
| 5 | Brevets dans les processus stratégiques | Plusieurs parties de la GNSO ont signalé que de nouvelles politiques dans ce domaine pourraient s'avérer nécessaires et qu'il faudrait aborder cette question avant qu'elle ne devienne un problème | Le Conseil demandera « l'avis d'un expert » sur cette question et par la suite il présentera l'approche proposée pour consultation publique avant son adoption. | Le personnel de l'ICANN a commencé le processus d'exploration et d'organisation de l'ensemble des avis des experts sur le sujet afin de répondre à la requête du Conseil. Pendant la réunion de Beijing, le personnel présentera un mémo initial sur le thème des brevets, qui inclura des étapes de suivi supplémentaires, y compris d'autres consultations auprès des experts. |
| 6 | Lettre du groupe de travail sur l'article 29 | Un grand nombre de soucis ont été manifestés. | La lettre sera prise en considération après la fin des négociations sur le RAA. | Les préoccupations ont été considérées dans les négociations du RAA, car il y a eu plusieurs communications des autorités de protection des données dans l'UE sur cette même question. |
| 7 | Candidatures au JAS | Les candidatures au JAS doivent se voir accorder la priorité dans cette série et être améliorées dans la prochaine série. | Le traitement des candidatures dans cette série est entre les mains du PDG et du comité du programme des nouveaux gTLD. Le traitement dans les futures séries sera réalisé dès que la prochaine série sera formulée. | Aucune action n'est nécessaire à ce stade. A aborder lors de la prochaine série de candidatures aux nouveaux gTLD. |
| 8 | Nouveaux gTLD — problèmes généraux de mise en œuvre
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De nombreux commentaires ont été reçus. Il existe la préoccupation que l'ICANN n'est pas prête dans certains domaines et qu'elle ne sera pas prête en temps voulu. | Le Conseil demande au PDG de concentrer toute son attention et son énergie sur la mise en œuvre des actions nécessaires pour que le programme évolue conformément aux prévisions. | Travail en cours. Veuillez vous servir des liens ci-dessous pour consulter l'information la plus récente sur le programme des nouveaux gTLD. http://newgtlds.icann.org/en/announcements-and-media/webinars |
| 9 | Fonds des nouveaux gTLD. | Documenter le montant total emprunté au fonds de réserve pour financer la période pré-recettes du programme des nouveaux gTLD, et documenter le calendrier de remboursements prévu. | Ce sera fait. | La documentation détaillée des coûts depuis le début du programme est en cours de collecte et elle sera formalisée dans un document centralisé. Le calendrier de remboursement a été établi dans le document de prise de position sur le revenu et la reconnaissance des dépenses et il correspond à un remboursement mensuel pendant le processus d'évaluation. |
| 10 | Tirage au sort pour établir les priorités | Grand nombre de commentaires soutenant la priorité des IDN; des suggestions ont été reçues pour que la priorité soit accordée à plusieurs sous-groupes dans le cadre du tirage au sort destiné à établir les priorités. | Le NGPC se penchera sur les commentaires reçus pendant cette réunion et la période de commentaires. Toutes les suggestions sont analysées et feront l'objet de décisions prises par le PDG et le NGPC. | Tirage au sort pour établir les priorités effectué le 17 décembre 2012. |
| 11 | Protection des droits dans les nouveaux gTLD | Quelques préoccupations ont été manifestées concernant les mécanismes de protection des droits. L'IPC et les regroupements commerciaux sont arrivés à un consensus par rapport aux futurs mécanismes de protection des droits des nouveaux gTLD. Ils ont convenu de partager ces éléments avec le reste de la GNSO. |
Tout cela relève de la responsabilité du PDG et du comité du programme des nouveaux gTLD.
Le Conseil attend des commentaires de la GNSO sur ces suggestions. |
Le PDG a organisé une série de réunion des parties prenantes pour réviser les mécanismes de protection des droits, vu la liste de recommandations de l'IPC et des regroupements commerciaux. Le résultat a été la « solution pilote » publiée pour commentaires publics ; elle a aussi été présentée à la GNSO avec une demande d'orientation. La GNSO a présenté son avis et le résumé des commentaires publics et une révision de l'analyse ont été publiés. |
| 12 | Bureau central des marques de commerce | De nombreuses questions ont été soulevées concernant le bureau central des marques, notamment du point de vue de sa mise en œuvre et de son coût. Intérêt constaté de savoir si l'accord préliminaire final et l'accord signé pour le bureau central des marques seront publiés. L'ICANN doit garder les droits de la base de données du bureau central des marques. |
Le conseil soutient la décision du PDG d'accorder la priorité à la résolution de ces inconvénients.
Oui, les accords seront publiés.
L'ICANN gardera les droits. |
Des modifications ont été apportées à la mise en œuvre technique en réponse aux commentaires reçus des parties prenantes. L'accord du bureau central des marques a été divisé, suivant les fonctions, en plusieurs accords qui seront publiés. L'accord montre que l'ICANN gardera les droits sur la base de données. |
| 13 | Soumission de thèmes pour le forum public | Les questions destinées au forum public et soumises à l'avance devraient inclure quelques pistes de compréhension pour que tout le monde puisse être préparé. | Envoyé au personnel et au comité de participation publique (PPC) pour sa mise en œuvre. | Discussion du Conseil en cours sur la forme d'un forum public qui progresse. De nouvelles idées seront testées à Beijing. |