La Société pour l’attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (ICANN) a annoncé aujourd’hui l’ouverture d’une consultation publique sur les amendements proposés à ses statuts constitutifs.
Il s’agit d’amendements à ses statuts fondamentaux concernant la révision de la fonction de nommage de l’Autorité chargée de la gestion de l’adressage sur Internet (IANA), le Comité permanent de clients (CSC) et la Charte du CSC, ainsi qu’un amendement à ses statuts ordinaires visant à en supprimer temporairement, pendant la tenue du dialogue communautaire, l’obligation d’entreprendre des révisions spécifiques.
Les deux modifications proposées aux statuts fondamentaux ont trait au suivi que fait la communauté du travail de l’ICANN relatif aux fonctions IANA. Pour en savoir plus et pour participer à cette consultation, rendez-vous sur cette page web.
L’amendement proposé aux statuts ordinaires cherche à y inclure un article de transition pour répondre aux inquiétudes de la communauté concernant une éventuelle non conformité de l’ICANN vis-à-vis des obligations établies dans les statuts en matière de révisions spécifiques. Pour en savoir plus et pour participer à cette consultation, rendez-vous sur cette page web.
Pour les deux consultations
Date d’ouverture de la consultation pubilque :
mercredi 11 février 2026.
Date de clôture de la consultation publique :
lundi 30 mars 2026.
À propos de l’ICANN
La mission de l’ICANN est de garantir un Internet mondial sûr, stable et unifié. Pour contacter une personne sur Internet, vous devez saisir une adresse sur votre ordinateur ou autre dispositif : un nom ou un numéro. Cette adresse doit être unique pour permettre aux ordinateurs de s'identifier entre eux. L'ICANN coordonne ces identificateurs uniques à l'échelle mondiale. La société ICANN a été fondée en 1998 en tant qu’organisation à but non lucratif, reconnue d’utilité publique. Elle rassemble au sein de sa communauté des participants du monde entier.