Le 12 mars 2026, le Conseil d’administration de la Société pour l’attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (ICANN) a approuvé le contrat de registre (RA) type que concluront avec l’organisation les candidats à la série 2026 du Programme des nouveaux gTLD, sous réserve de l’acceptation de leur dossier.
Le RA de base 2026 revêt une importance capitale pour les candidats à la série 2026 du Programme des nouveaux gTLD : il circonscrit les droits, obligations et responsabilités qui incombent à tout opérateur de registre pour l’exploitation d’un domaine de premier niveau et établit des spécifications précisant les prérogatives, les normes techniques et opérationnelles, ainsi que les impératifs auxquels ces opérateurs doivent se conformer pour garantir le fonctionnement stable et sécurisé des domaines de premier niveau.
Le RA de base 2026, fruit de multiples concertations avec l’équipe de révision de la mise en œuvre, a fait l’objet de quatre procédures de consultation publique qui ont offert à la communauté de l’ICANN l’occasion de faire valoir ses points de vue. L’ICANN tient d’ailleurs à saluer le temps et les contributions inestimables que sa communauté a consacrés à ces travaux.
Précisons que les exigences contractuelles de ce contrat de base s’ancrent directement dans les politiques issues du processus multipartite. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter la page Web dédiée au RA de base de la série 2026.
À propos de l’ICANN
La mission de l’ICANN est de garantir un Internet mondial sûr, stable et unifié. Pour contacter une personne sur Internet, vous devez saisir une adresse sur votre ordinateur ou autre dispositif : un nom ou un numéro. Cette adresse doit être unique pour permettre aux ordinateurs de s'identifier entre eux. L'ICANN coordonne ces identificateurs uniques à l'échelle mondiale. La société ICANN a été fondée en 1998 en tant qu’organisation à but non lucratif, reconnue d’utilité publique. Elle rassemble au sein de sa communauté des participants du monde entier.