La Société pour l’attribution des noms de domaines et des numéros sur Internet (ICANN) annonce les 12 premiers membres du panel permanent du processus de révision indépendante (IRP) :
Giuditta Cordero-Moss
Utku Cosar
Christopher Gibson
Nicholas Gould
Ben Juratowitch
Madeline Kimei
Ann LaFrance
Stephen Larson
John Lowe
Mark Morril
Christof Siefarth
Reynaldo Urtiaga Escobar
Des informations sur chaque membre du panel peuvent être consultées sur le site web du Centre international de résolution des différends (ICDR). L’ICDR est le prestataire de services IRP pour l’ICANN.
La formation d’un panel permanent représente l’achèvement d’un processus destiné à simplifier et à garantir la cohérence du processus mis en place par l’ICANN pour traiter les litiges qui remettent en cause sa responsabilité.
L’IRP est un mécanisme de responsabilité crucial qui permet aux membres de la communauté de l’ICANN de faire examiner par des tiers des actions du Conseil d’administration ou du personnel de l’ICANN présumées incompatibles avec l’acte constitutif ou les statuts de l’ICANN. D’importantes mises à jour de l’IRP ont été recommandées par la communauté de l’ICANN dans le cadre de la première piste de travail du groupe intercommunautaire chargé du renforcement de la responsabilité de l’ICANN. Ces mises à jour comprennent la mise au point d’un processus pour identifier, en coordination avec la communauté de l’ICANN, des personnes appelées à faire partie d’un panel permanent de professionnels de la résolution des litiges.
À la suite d’un appel à manifestations d’intérêt pour siéger au panel permanent de l’IRP, 99 candidatures ont été reçues. Elles ont été évaluées par l’organisation ICANN et le groupe de représentants de la communauté (CRG), avec le soutien d’un cabinet de recrutement externe. Le CRG, un groupe de sept membres de la communauté de l’ICANN, a ensuite soumis à la considération du Conseil d’administration de l’ICANN une liste de candidats pour la constitution du premier panel permanent de l’IRP.
En janvier 2024, le Conseil a approuvé une liste de 12 membres pour le panel permanent de l’IRP. Depuis janvier, l’équipe de l’organisation ICANN travaille en coordination avec l’ICDR à la préparation des membres du panel, afin qu’ils soient prêts à s’acquitter de leur mission. La conclusion de tous les contrats avec les membres du panel marque la fin des travaux préalables à l’annonce de sa composition.
Grâce à la création du panel permanent, les membres de la communauté peuvent désormais choisir parmi les 12 membres du panel disponibles pour entendre des litiges en matière d’IRP déposés auprès de l’ICDR.
À propos de l’ICANN
La mission de l’ICANN est de garantir un Internet mondial sûr, stable et unifié. Pour contacter une personne sur Internet, vous devez saisir une adresse sur votre ordinateur ou autre dispositif : un nom ou un numéro. Cette adresse doit être unique pour permettre aux ordinateurs de s'identifier entre eux. L'ICANN coordonne ces identificateurs uniques à l'échelle mondiale. La société ICANN a été fondée en 1998 en tant qu’organisation à but non lucratif, reconnue d’utilité publique. Elle rassemble au sein de sa communauté des participants du monde entier.