Date d'ouverture : | 11 juillet 2019 | Date de clôture : | 20 août 2019 |
Organisation à l'origine de la consultation : | Soutien à l'élaboration de politiques | ||
Catégories/Étiquettes : | Élaboration de politiques | ||
Bref aperçu : | Objectif : Cette consultation publique cherche à connaître l'avis de la communauté sur les recommandations finales du processus d'élaboration de politiques mis en place par l'Organisation de soutien aux extensions génériques relatif à l'accès des OIG et OING à des mécanismes de protection de droits curatifs. Situation actuelle : Lors de sa réunion du 18 avril 2019, le Conseil de la GNSO a approuvé les recommandations 1 à 4 du PDP. Le Conseil de la GNSO n'a pas approuvé la recommandation 5, si bien que celle-ci n'a pas été incluse dans cette consultation publique. Prochaines étapes : À la suite de cette consultation publique, le Conseil d'administration de l'ICANN devrait se réunir pour décider de la suite à donner aux quatre recommandations approuvées. |
||
Lien : | https://www.icann.org/public-comments/igo-ingo-crp-recommendations-2019-07-11-en |
Annonces de l'ICANN