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Procédures opérationnelles de la GNSO et statuts constitutifs de l’ICANN

19 juin 2017

En plus des six langues des Nations Unies, ce contenu est aussi disponible en

Date d'ouverture : 19 juin 2017 Date de clôture : 10 août 2017
Organisation à l'origine de la consultation : Organisation de soutien aux extensions génériques (GNSO)
Catégories/Étiquettes : Procédures opérationnelles, statuts constitutifs
Bref aperçu : Le 1er décembre 2016, le Conseil de la GNSO a demandé au personnel de l'ICANN en charge du soutien aux politiques de rédiger les modifications ou les ajouts qui pourraient éventuellement être incorporés dans les procédures opérationnelles de la GNSO et, le cas échéant, dans les sections des statuts de l'ICANN relatives à la GNSO, comme conséquence du travail de l'équipe de rédaction des droits et obligations de la GNSO sous les statuts révisés. Cette équipe de rédaction a la mission d'identifier les nouveaux droits et obligations de la GNSO découlant des statuts révisés de l'ICANN, adoptés suite à la transition de la supervision des fonctions IANA. Une version contenant le suivi des modifications des procédures opérationnelles de la GNSO, ainsi que la section des statuts constitutifs de l'ICANN relatives à la GNSO sont publiés pour consultation publique.
Lien : https://www.icann.org/public-comments/gnso-op-procedures-2017-06-19-en