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Rapport initial de la GNSO sur le processus d’élaboration de politiques relatif à l’accès des OIG/OING à la protection de droits curatifs

20 janvier 2017

En plus des six langues des Nations Unies, ce contenu est aussi disponible en

Date d'ouverture : 20 janvier 2017 Date de clôture : 1er mars 2017 :
Organisation à l'origine de la consultation : GNSO
Catégories/Étiquettes : Élaboration de politiques
Bref aperçu : Cette consultation publique a pour objet de connaître l'avis de la communauté à propos du rapport initial de la GNSO sur le processus d'élaboration de politiques destiné à évaluer l'accès des OIG et des OING aux mécanismes de protection de droits curatifs.
Lien : https://www.icann.org/public-comments/igo-ingo-crp-access-initial-2017-01-20-en