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La période de consultation publique sur le processus et le calendrier proposés pour l'application d'améliorations opérationnelles aux révisions AoC et aux révisions organisationnelles a été prolongée. En raison de l'intérêt manifesté par la communauté lors de la 53e réunion de l'ICANN à Buenos Aires et en raison de la charge de travail que cela représente pour la communauté, la période de consultation publique a été prolongée jusqu'au 8 juillet 2015.
La consultation publique vise à connaître l'avis de la communauté sur le processus et le calendrier proposés pour l'introduction d'améliorations opérationnelles aux révisions prévues au titre de l'Affirmation d'engagements (révisions AoC) et des Statuts de l'ICANN (révisions organisationnelles). Le but de la consultation est d'estimer la charge de travail de la communauté et l'échelonnement des différentes révisions programmées pour l'année fiscale 2016. En vertu des dispositions de l'Affirmation d'engagements (AoC) et des Status de l'ICANN, sept révisions sont prévues au cours de l'exercice fiscal 2016, auxquelles s'ajoute la finalisation de la révision de la GNSO. Au titre de l'AoC, ces révisions sont : la révision de la sécurité, la stabilité et la résilience (SSR2) ; la révision de la politique en matière de WHOIS (WHOIS2) ; et la révision de la concurrence, la confiance et le choix du consommateur (CCT). Au titre des Statuts, les révisions organisationnelles à prévoir sont : At Large2, NomCom2, SSAC2 et RSSAC2.
Plus spécifiquement, trois révisions AoC et le travail préliminaire sur la révision At-Large sont proposés pour l'exercice fiscal 2016 ; trois révisions organisationnelles seraient reportées à l'exercice fiscal 2017. La date prévue pour la mise en place de la révision de la concurrence, la confiance et le choix du consommateur n'est pas affectée par cette proposition - cette révision commencera à la date initialement prévue, avec un appel à volontaires en septembre 2015. Le plan faisant l'objet de la consultation suggère une approche pour aligner le calendrier sur la charge de travail de la communauté et propose aussi des améliorations pour accroître l'efficacité des révisions, basées sur les suggestions de la communauté.
Il convient de signaler que le processus mené par le CCWG-Responsabilité envisage des recommandations pour à inclure les révisions AoC dans les Statuts de l'ICANN, ce qui pourrait éventuellement entraîner un ajustement au niveau du calendrier.
L'ICANN est engagée à s'acquitter de ses obligations au titre de l'AoC et des Statuts et se dit prête à mettre en œuvre le calendrier de révisions programmées, à moins qu'une alternative valable ne soit convenue avec la communauté. La consultation publique et le calendrier alternatif proposé font suite aux demandes adressées par les parties prenantes pour qu'on allège la charge de travail que représente la confluence non planifiée de révisions, d'autant plus que la tenue simultanée d'un aussi grand nombre de révisions aura un impact significatif sur la capacité d'action des parties prenantes de l'ICANN ainsi que sur les ressources de l'ICANN. Bien qu'il soit important de tenir les engagements pris par l'ICANN en matière de responsabilité, il est également important de répondre aux inquiétudes exprimées par la communauté par rapport à leur charge de travail.
Le calendrier et le processus proposés pour la mise en œuvre d'améliorations opérationnelles sont décrits plus en détail dans l'annonce de consultation publique et la séance publique de Buenos Aires, ainsi que dans la synthèse des commentaires reçus pendant la séance.