Annonces de l'ICANN

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Version préliminaire de l’acte constitutif PTI

1 juillet 2016

En plus des six langues des Nations Unies, ce contenu est aussi disponible en

Date d’ouverture : 1 juillet 2016 Date de clôture : 31 juillet 2016
Organisation à l’origine de la consultation : ICANN
Catégories/Étiquettes : Acte constitutif PTI
Bref aperçu : Cette période de commentaire public vise là connaître l’avis de la communauté sur la version préliminaire de l’acte constitutif PTI élaborée afin de tenir compte des recommandations contenues dans les propositions du groupe de coordination pour la transition du rôle de supervision des fonctions IANA (ICG) comme prévu par le conseil d’administration de l’ICANN et transmise à la NTIA le 10 mars 2016.
Lien : https://www.icann.org/public-comments/draft-pti-articles-incorporation-2016-07-12-fr