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Recommandations approuvées de l'équipe de révision de la concurrence, la confiance et le choix du consommateur : plan de mise en œuvre et prochaines étapes

11 septembre 2019

Date d'ouverture : 11 septembre 2019 Date de clôture : 21 octobre 2019
Organisation à l'origine de la consultation : Stratégie multipartite et initiatives stratégiques
Catégories/Étiquettes : Révision spécifique, concurrence, confiance et choix du consommateur, nouveaux gTLD
Bref aperçu :

Le 1er mars 2019, le Conseil d'administration de l'ICANN s'est prononcé sur les recommandations finales produites par l'équipe de révision de la concurrence, la confiance et le choix du consommateur (CCT-RT) (voir https://www.icann.org/resources/board-material/resolutions-2019-03-01-en) et a demandé à l'organisation ICANN d' « élaborer et présenter au Conseil un plan de mise en œuvre des recommandations approuvées ».

La résolution du Conseil d'administration prévoit que le plan soit achevé et publié pour examen par la communauté au plus tard six mois après la décision du Conseil. Le plan de mise en œuvre contient un aperçu des activités de mise en œuvre prévues, met en lumière les interdépendances et énumère les besoins éventuels en ressources. Il établit l'approche à adopter pour la mise en œuvre des six recommandations CCT-RT que le Conseil d'administration a approuvées et fournit des estimations pour en faciliter la compréhension.

L'avis de la communauté est demandé pour déterminer si la voie à suivre suggérée par l'ICANN pour mettre en œuvre les six recommandations de l'équipe de révision de la concurrence, la confiance et le choix du consommateur approuvées par le Conseil d'administration le 1er mars 2019 est raisonnable et conforme aux intentions de la CCT-RT. En plus, la communauté est invitée à donner son avis sur les prochaines étapes à suivre pour les recommandations acceptées.

Dans l'exercice de son devoir fiduciaire, le Conseil d'administration a l'intention d'examiner le plan de mise en œuvre proposé, ainsi que les retours reçus de la part de la communauté sur la voie à suivre et les considérations spécifiques à chaque recommandation. Après avoir examiné de manière adéquate les contributions de la communauté, le Conseil d'administration de l'ICANN demandera à l'organisation ICANN de produire un plan de mise en œuvre détaillé, destiné à mettre en œuvre les recommandations 1, 17, 21, 22, 30, 31, qui inclura toute éventuelle modification pouvant découler des commentaires reçus par le biais de la consultation publique. Les informations concernant la mise en œuvre, et notamment la disponibilité de ressources et le calendrier, seront complétées avec des détails spécifiques et des plans budgétaires une fois que les étapes de la mise en œuvre seront en cours.

Lien : https://www.icann.org/public-comments/cct-rt-implementation-plan-2019-09-11-en