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Appel à volontaires : équipe de révision pour la mise en œuvre de la politique sur les données d’enregistrement

20 mai 2019

Los Angeles, le 20 mai 2019. La Société pour l'attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (ICANN) cherche des bénévoles intéressés à intégrer une équipe de révision de la mise en œuvre (IRT) des recommandations issues de la première partie du travail de l'équipe responsable du processus accéléré d'élaboration de politiques (EPDP).

L'IRT sera chargée de :

  • examiner le plan de mise en œuvre proposé par l'organisation ICANN afin de vérifier qu'il est en accord avec les recommandations de l'équipe EPDP ;
  • apporter son aide lorsque des questions ou des clarifications de la part de l'organisation ICANN seraient nécessaires ;
  • apporter son conseil sur des aspects techniques et opérationnels liés à la mise en œuvre des recommandations EPDP.

Pour ce faire, l'organisation ICANN cherche des bénévoles, y compris des membres actuels ou anciens de l'EPDP qui ont participé à l'étape 1 du travail de l'équipe et qui connaissent en profondeur les politiques recommandées par l'équipe EPDP ainsi que l'exposé des motifs qui les accompagnent. Les représentants des opérateurs de registres et des bureaux d'enregistrement responsables d'appliquer les dispositions de la politique dans les processus d'enregistrement de domaines concernés sont encouragés à y participer. Tous les volontaires qui répondront à cet appel devront comprendre le rôle et les attributions de l'IRT dans le cadre du projet de mise en œuvre.

Le Conseil de l'Organisation de soutien aux extensions génériques (GNSO) a approuvé la recommandation de l'équipe EPDP de convoquer l'IRT de manière informelle pour commencer le travail de planification nécessaire avant que le Conseil d'organisation considère le rapport final de l'équipe EPDP. Cette équipe pre-IRT a été créée en avril 2019 et a prêté son concours à la mise en œuvre de la politique temporaire sur les données d'enregistrement. Tous les membres de la pre-IRT feront partie de l'IRT. D'autres membres sont désormais invités à rejoindre l'IRT. Pour plus de détails sur les recommandations de l'EPDP et son calendrier de travail, cliquez ici (voir recommandation 28 de l'équipe EPDP.)

Le travail de l'IRT devrait s'étendre jusqu'en début 2020. On anticipe que le groupe de travail organisera des téléconférences d'une heure toutes les deux semaines en mai 2019 et ajustera son calendrier en fonction des besoins. Entre les réunions, l'IRT se servira d'outils collaboratifs pour mener à bien ses tâches. La charge de travail prévue pour les membres de l'équipe de mise en œuvre est d'environ trois heures par semaine.

Comment déposer sa candidature

Pour participer, veuillez envoyer un courriel à gnso-secs@icann.org.

Contexte

Le 17 mai 2018, le Conseil d'administration de l'ICANN a adopté la spécification temporaire relative aux données d'enregistrement des domaines génériques de premier niveau (gTLD) (spécification temporaire), conformément aux procédures pour l'établissement de politiques temporaires prévues dans les contrats entre l'ICANN et les opérateurs de registres et bureaux d'enregistrement. La spécification temporaire apporte des modifications aux dispositions figurant dans les contrats d'accréditation de bureaux d'enregistrement et les contrats de registre afin de se conformer au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne. Après l'adoption d'une spécification temporaire, la procédure pour l'établissement de politiques temporaires figurant dans les contrats d'accréditation de bureaux d'enregistrement et dans les contrats de registre prévoit que le Conseil d'administration « lance immédiatement le processus d'élaboration de politiques de consensus défini dans les statuts de l'ICANN ». La procédure indique également que le processus d'élaboration de politiques de consensus sur la spécification temporaire doit s'achever dans une période d'un an étant donné que la spécification temporaire n'est valable que pendant un an depuis sa date de prise d'effet du 25 mai 2018 (c'est à dire qu'elle expire le 20 mai 2019).

Le 19 juin 2018, le Conseil de la GNSO a lancé un EPDP et a établi la charte de l'équipe chargée de l'EPDP sur la spécification temporaire relative aux données d'enregistrement des gTLD. Contrairement à d'autres PDP de la GNSO, qui sont ouverts à tous ceux qui souhaitent y prendre part, le Conseil de la GNSO a décidé de limiter la composition de cet EPDP, en raison des délais contraignants dans lesquels le travail doit être effectué et pour allouer les ressources consacrées à cet effort de manière raisonnable. Les groupes de parties prenantes de la GNSO, le Comité consultatif gouvernemental (GAC), l'Organisation de soutien aux extensions géographiques (ccNSO), le Comité consultatif At-Large (ALAC), le Comité consultatif du système des serveurs racine (RSSAC) et le Comité consultatif sur la sécurité et la stabilité (SSAC) ont été invités à désigner un nombre limité de membres et de suppléants, tel que décrit dans la Charte de l'équipe. L'organisation ICANN et son Conseil d'administration ont également été invités à désigner un nombre limité d'agents de liaison pour participer à cette initiative. Un appel à volontaires a été lancé auprès des groupes susmentionnés en juillet 2018, et l'équipe EPDP a tenu sa première réunion le 1er août 2018.

Le 4 mars 2019, le Conseil de la GNSO a adopté le rapport final de l'étape 1 de l'équipe EPDP et l'a remis au Conseil d'administration pour examen. Le Conseil d'administration a mis en place une consultation publique et a adopté une résolution le 15 mai 2019 pour autoriser la mise en œuvre des recommandations.

À propos de l'ICANN

La mission de l'ICANN est de garantir un Internet mondial sûr, stable et unifié. Pour contacter une personne sur Internet, vous devez saisir une adresse sur votre ordinateur ou autre dispositif : un nom ou un numéro. Cette adresse doit être unique pour permettre aux ordinateurs de s'identifier entre eux. L'ICANN coordonne ces identificateurs uniques à l'échelle mondiale. La société ICANN a été fondée en 1998 en tant qu'organisation à but non lucratif, reconnue d'utilité publique. Elle rassemble au sein de sa communauté des participants du monde entier.