fr

Appel à participations : équipe de révision de la mise en œuvre (IRT) du processus d’élaboration de politiques (PDP) de la GNSO relatif à l’accréditation des services d’anonymisation et d’enregistrement fiduciaire

19 septembre 2016

En plus des six langues des Nations Unies, ce contenu est aussi disponible en

Le 9 août 2016, le Conseil d'administration de l'ICANN a adopté les recommandations du groupe de travail sur le processus d'élaboration de politiques (PDP) relatif à l'accréditation des services d'anonymisation et d'enregistrement fiduciaire présentées dans son Rapport final [PDF, 1.23 MB]. Le personnel de la Division des domaines mondiaux (GDD) - responsable de diriger la mise en œuvre des recommandations - lance par la présente un appel à volontaires pour constituer une équipe de révision de la mise en œuvre (IRT) qui travaillera avec le personnel pour appliquer les recommandations adoptées par le Conseil d'administration.

Cet appel à volontaires s'adresse notamment aux membres du groupe de travail sur l'accréditation des services d'anonymisation et d'enregistrement fiduciaire. Cependant, d'autres membres de la communauté qui n'ont pas participé à ce groupe sont également invités à faire partie de l'IRT. Les principales responsabilités de l'IRT sont :

  • travailler avec le personnel de l'ICANN afin de s'assurer que la mise en œuvre des recommandations respecte les intentions originelles des recommandations approuvées ;
  • examiner le plan de mise en œuvre proposé, tel que rédigé par le personnel, pour vérifier qu'il correspond bien aux recommandations adoptées par le Conseil d'administration ;
  • apporter son aide en cas de questions concernant le PDP ou de clarifications par rapport aux recommandations adoptées ;
  • apporter son conseil sur des aspects techniques et opérationnels liés à la mise en œuvre des recommandations adoptées.

Il est demandé aux membres de l'IRT d'être familiarisés avec les recommandations de politiques ainsi qu'avec les délibérations qui ont été à l'origine de celles-ci. Les volontaires de l'IRT doivent également être en mesure d'assister régulièrement aux réunions programmées de l'IRT pendant la durée du projet. Le personnel de l'ICANN estime que la mise en œuvre de ce projet pourrait prendre de 18 à 24 mois.

Tous les volontaires qui répondront à cet appel devront comprendre le rôle et les attributions de l'IRT dans le cadre du projet de mise en œuvre. Si, pendant la mise en œuvre, l'IRT venait à identifier la nécessité de modifier les recommandations, l'équipe devra s'en remettre au Conseil de la GNSO pour examen et orientation.

Comment déposer sa candidature

Si vous êtes intéressé à participer, veuillez envoyer un mél au secrétariat de la GNSO, à gnso-secs@icann.org, avant le 30 septembre 2016, à 11h59 UTC.

Contexte

Le Contrat d'accréditation de bureau d'enregistrement (RAA) régit la relation entre l'ICANN et ses bureaux d'enregistrement accrédités (pour accéder au répertoire de bureaux d'enregistrement accrédités, allez-sur http://www.internic.net/regist.html). Le RAA peut également avoir des incidences sur les titulaires de noms de domaine et d'autres tiers impliqués dans le système des noms de domaine.

Lors des négociations autour du RAA 2013 entre l'ICANN et le Groupe des représentants des bureaux d'enregistrement en octobre 2011, le Conseil d'administration de l'ICANN a également demandé à la GNSO un rapport thématique qui puisse constituer le coup d'envoi pour initier un processus d'élaboration de politiques (PDP) sur les questions qui n'avaient pas été abordées pendant les négociations sur le RAA et qui pourraient faire l'objet d'un PDP (pour lire la résolution du Conseil d'administration, allez sur http://www.icann.org/en/groups/board/documents/resolutions-28oct11-en.htm#7). En juin 2013, le Conseil d'administration de l'ICANN a approuvé le nouveau RAA 2013 (dont les dispositions peuvent être consultées sur http://www.icann.org/en/resources/registrars/raa/approved-with-specs-27jun13-en.pdf) [PDF, 913 KB], et ce PDP a été lancé en octobre 2013.

Les recommandations finales du groupe de travail sur l'accréditation des services d'anonymisation et d'enregistrement fiduciaire, que le GDD s'apprête maintenant à mettre en œuvre, sont le résultat consensuel de ce PDP. Une fois mis en œuvre, le programme d'accréditation des services d'anonymisation et d'enregistrement fiduciaire remplacera les exigences de la Spécification du RAA 2013 relative aux services d'anonymisation et d'enregistrement fiduciaire.