Dans le respect de la recommandation 6 de l'équipe de révision de la responsabilité et la transparence (Accountability and Transparency Review Team - ATRT) le comité de gouvernance du Conseil d'administration de l'ICANN a approuvé la publication d'un document visant à identifier les questions devant faire clairement l'objet de consultations à la communauté avant la prise en considération par le Conseil, et celles ne nécessitant pas de consultations à la communauté. Le document contient des exemples de diagrammes du processus comme un processus formel de développement de politiques. Le document est disponible sur http://www.icann.org/en/news/in-focus/accountability/consultation-clarification-24sep12-en.pdf [PDF, 270 KB].
Pendant la période où la recommandation 6 a été complétée, le travail réalisé a identifié un domaine ayant besoin d'améliorations : la manière dont le Conseil obtient l'avis nécessaire de la communauté de l'ICANN à travers le processus traditionnel de commentaires publics. Récemment, l'attention a été attirée sur un certain nombre de questions quand le Conseil a demandé les commentaires approfondis ou l'avis de la communauté et a demandé spécifiquement aux différentes parties de la communauté de s'unir derrière cet objectif. Un Document sur les commentaires de la communauté et la fonction de conseil [PDF, 223 KB] abordant ce travail a été publié pour commentaires publics et servira comme base de discussion pendant la session lors de la réunion de l'ICANN à Toronto.