Activités et réunions du Conseil d’administration
Compte-rendu | Réunion extraordinaire du Conseil d'administration de l'ICANN 11 octobre 2011
Ce document a été traduit dans plusieurs langues dans un but purement informatif. Le texte original faisant foi (en anglais) peut être consulté sur : http://www.icann.org/en/minutes/minutes-11oct11-en.htm
Une réunion extraordinaire du Conseil d'administration de l'ICANN a eu lieu le 17 septembre 2011 à Santa Monica en Californie.
Le président Steve Crocker a rapidement rappelé la séance à l'ordre.
Outre le président, les administrateurs suivants ont participé à toute ou à une partie de la réunion : Sébastien Bachollet, Rod Beckstrom (PDG), Bertrand de La Chapelle, Chris Disspain, Bill Graham, Katim Touray et Kuo-Wei Wu.
Les chargés de liaison suivants auprès du Conseil ont participé à toute ou à une partie de la réunion : Heather Dryden, liaison GAC ; Ram Mohan, liaison SSAC ; Thomas Narten, liaison IETF et Reinhard Scholl, liaison TLG.
Thomas Roessler, nouveau chargé de liaison TLG a assisté à la réunion sur invitation du CA.
Cherine Chalaby, Erika Mann, Gonzalo Navarro, Ray Plzak, R. Ramaraj, Mike Silber et Bruce Tonkin se sont excusés.
Les membres du personnel suivants ont participé à toute ou à une partie de la réunion : John Jeffrey, avocat-conseil et secrétaire ; Akram Atallah, directeur opérationnel ; Kurt Pritz, vice-président principal, relations parties prenantes ; Xavier Calvez, directeur financier ; Elise Gerich, vice-présidente, IANA ; Jamie Hedlund, vice-président, affaires gouvernementales, Amériques ; David Olive, vice-président, élaboration des politiques ; Barbara Clay, vice-présidente, communications ; Kim Davies, directeur, services zone racine ; Christopher Mondini, chef du personnel ; Diane Schroeder, directrice du soutien du CA ; Samantha Eisner, conseillère principale et Amy Stathos, conseillère générale adjointe.
- Ordre du jour convenu
- 1.1. Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil d'administration de l'ICANN du 25 août 2011
- 1.2. Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil d'administration de l'ICANN du 17 septembre 2011
- 1.3. Approbation de la délégation de .CW (Curaçao), dispositions transitoires pour les Antilles néerlandaises (.AN)
- Approbation de la délégation de .SX (Saint-Martin)
- Plan de communications des nouveaux gTLD
- Mise à jour concernant le forum de gouvernance de l'Internet (IGF)
- Approbation de la composition du comité de recherche de PDG
- Autres points à l'ordre du jour
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Ordre du jour convenu
Le président a présenté l'ordre du jour convenu. Bertrand de La Chapelle et Katim Touray ont demandé que le point concernant la délégation de .SX soit retiré de l'ordre du jour convenu.
Le CA a alors agi comme suit :
Il est résolu d'approuver les résolutions suivantes de cet ordre du jour convenu :
1.1. Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil d'administration de l'ICANN du 25 août 2011
Il est résolu (2011.10.11.01) que le CA approuve le compte-rendu de la réunion du Conseil d'Administration de l'ICANN du 25 août 2011.
1.2. Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil d'administration de l'ICANN du 17 septembre 2011
Il est résolu (2011.10.11.02) que le CA approuve le compte-rendu de la réunion du Conseil d'Administration de l'ICANN du 17 septembre 2011.
1.3. Approbation de la délégation de .CW (Curaçao), dispositions transitoires pour les Antilles néerlandaises (.AN)
Attendu que CW est le code de pays de deux lettres correspondant à Curaçao dans la liste ISO 3166-1 ;
Attendu que l'ICANN a reçu une demande de délégation de .CW à l'Université des Antilles néerlandaises ;
Attendu que l'ICANN a révisé la demande, et a décidé que la délégation proposée serait dans l'intérêt des communautés Internet locales et mondiales ;
Il est résolu (2011.10.11.03) que la délégation proposée du domaine de premier niveau .CW à l'Université des Antilles néerlandaises soit approuvée.
Attendu que le domaine de premier niveau .AN était délégué sur la base de l'énumération précédente en tant que code de pays de deux lettres correspondant aux Antilles néerlandaises dans la liste ISO 3166-1 ;
Attendu que la norme ISO 3166-1 a supprimé le code « AN » et que l'agence de maintenance de la norme ISO 3166 recommande l'interruption de son utilisation ;
Attendu que l'ICANN n'est pas chargée de décider de ce qui correspond ou non à un pays et qu'elle respecte la norme ISO 3166-1 lorsqu'il y a lieu d'ajouter, de modifier ou de supprimer des domaines de premier niveau de code pays ;
Attendu que le domaine de premier niveau .AN est encore le domaine primaire utilisé par des parties dans les pays et municipalités qui composaient les anciennes Antilles néerlandaises ;
Attendu qu'il existe un plan de transition de déplacer les enregistrements du domaine .AN aux nouveaux domaines .CW et .SX, tandis que l'Université des Antilles néerlandaises continuerait à remplir les fonctions de gestionnaire du domaine .AN jusqu'à l'achèvement de la transition,
Il est résolu (2011.10.11.04) que l'Université des Antilles néerlandaises reçoive l'ordre de présenter à l'ICANN un rapport sur ses progrès concernant la mise hors fonction du domaine .AN tous les six mois en comparaison avec une série de critères de mesure pertinente,
Il est résolu (2011.10.11.05) que l'Université des Antilles néerlandaises achève la transition du domaine .AN au domaine .CW, au domaine .SX et à tout autre domaine pertinent ; de sorte qu'il puisse être supprimé de la zone racine du DNS le 31 octobre 2014 au plus tard.
Il est résolu (2011.10.11.06) que le domaine .AN soit supprimé de la zone racine du DNS le 31 octobre 2014, si ceci n'est pas demandé plus tôt par le gestionnaire du domaine.
Fondements des résolutions 2011.10.11.03 – 2011.10.11.06
Pourquoi le CA aborde-t-il la question maintenant ?
Le personnel présente les demandes de délégation et de redélégation des domaines de code pays au CA pour une prise de décision, lorsque le personnel est satisfait que le candidat a fourni un dossier de candidature suffisamment complet ayant de fortes chances de faire l'objet d'une décision positive de la part du CA. En accord avec les engagements de l'ICANN quant au traitement opportun des demandes ayant rapport avec la fonction IANA, et la zone racine du DNS en particulier, le Conseil d'administration de l'ICANN cherche à évaluer de telles demandes lors de sa réunion extraordinaire programmée suivante.
La question des délais relatifs à la transition du domaine .AN aux domaines successeurs a été abordée conjointement avec l'évaluation de la délégation des domaines .CW et .SX, afin de donner plus de précision aux communautés impliquées quant au calendrier suivant lequel la transition aurait lieu. Ceci permettra aux communautés de bien planifier et se préparer pour la transition.
Quelle est la proposition en cours d'examen ?
La proposition est d'approuver une demande adressée à l'IANA pour changer ou désigner l'organisation commanditaire (également connue sous le nom de gestionnaire ou administrateur) d'un domaine de premier niveau de code pays. En accord avec la pratique établie, le Conseil d'administration de l'ICANN est impliqué dans la prise de décision pour traiter de telles demandes, cette implication étant l'une des phases de ce processus multiphasique.
La proposition prend aussi en considération un plan proposé pour mettre le domaine .AN hors service suite à une période de transition appropriée qui permettra la migration des services aux titulaires de noms de domaine existants à de nouveaux domaines appropriés.
Quelles parties prenantes ou autres sont-elles consultées ?
Au cours de l'évaluation d'une demande de délégation, le personnel de l'ICANN consulte le candidat, l'opérateur actuel (s'il y a lieu), et d'autres parties directement concernées. En accord avec la pratique de l'ICANN consistant à garder confidentielles des demandes de changements de zone racine avant l'achèvement du processus, l'ICANN n'a pas procédé à une consultation publique sur ce sujet.
Quelles préoccupations ou problématiques ont-elles été soulevées par la communauté ?
Toutes préoccupations ou problématiques sont soulevées dans le cadre du rapport public qui sera publié en rapport avec cette action. Ce rapport sera publié sur le site Web de l'IANA à l'adresse http://www.iana.org/ une fois que la demande de changement de zone racine aura complété avec succès le traitement final, normalement 1 à 2 mois après la décision du CA.
Quels documents importants le CA a-t-il examiné ?
Le CA s'occupe d'évaluer les demandes par rapport à une variété de critères touchant à l'intérêt général. Ces critères consistent entre autres à établir le fait que le code de pays est éligible (à savoir qu'il apparaît dans la liste de la norme ISO 3166-1) ; à établir que le gestionnaire proposé est soutenu par la communauté Internet locale ; à établir que l'opérateur proposé est compétent du point de vue opérationnel et technique ; à établir que le gestionnaire proposé est établi au niveau local et assujetti aux lois locales ; à établir que le gestionnaire proposé opère de manière juste et équitable ; à établir qu'au cas où il y aurait transfert d'opérations, un plan approprié existe pour préserver la stabilité permanente du domaine ; et à établir que l'action est compatible avec toutes les lois et réglementations locales en vigueur. Au cours du processus de compilation de la part du personnel, il est demandé au candidat de fournir une variété de documents soutenant ces divers aspects. Les informations pertinentes ressortant des documents fournis et de la recherche effectuée par le personnel sont fournies au CA et publiées dans un rapport public à la fin de la mise en œuvre d'une demande approuvée.
Quels facteurs le CA a-t-il trouvé importants ?
Le CA a considéré les facteurs décrits dans le rapport public, en rapport avec les principes de base de la délégation d'un nom de domaine de code de pays décrits plus haut.
Y-a-t-il des impacts positifs ou négatifs sur la communauté ?
L'approbation opportune de gestionnaires de domaines de code pays qui satisfont les divers critères d'intérêt public est positive en matière de mission globale de l'ICANN, et de communautés locales que les domaines de premier niveau de code pays sont appelés à desservir.
Y-a-t-il des ramifications ou des impacts fiscaux sur l'ICANN (plan stratégique, plan d'exploitation, budget) ; la communauté ; et/ou le public ?
L'administration des délégations de codes de pays dans la zone racine du DNS fait partie des fonctions de l'IANA, et la délégation ne devrait provoquer aucune variance significative sur les dépenses pré-planifiées. Le rôle de l'ICANN ne consiste pas à évaluer l'impact fiscal des opérations internes des domaines de premier niveau de code pays au sein d'un pays, mais à s'assurer que l'opérateur est basé dans le pays et détient les mécanismes appropriés pour permettre à la communauté Internet locale de surveiller correctement le fonctionnement continu du domaine.
Y-a-t-il des questions de sécurité, de stabilité ou de résilience liées au DNS ?
Pour les délégations de domaines de premier niveau de code pays, l'ICANN cherche à approuver les demandes dans le cadre desquelles les préoccupations raisonnables ont été abordées de manière satisfaisante et pour lesquelles le nouveau gestionnaire proposé a démontré un niveau suffisant de compétence opérationnelle et technique de sorte que ces préoccupations soient minimes.
Les résolutions 2011.10.11.01, 2011.10.11.02, 2011.10.11.03, 2011.10.11.04, 2011.10.11.05 et 2011.10.11.06 ont été approuvées par un seul vote approuvant les points de l'ordre du jour convenu. Tous les membres du CA présents ont approuvé ces résolutions à l'unanimité. Cherine Chalaby, Erika Mann, Gonzalo Navarro, Ray Plzak, R. Ramaraj, Mike Silber et Bruce Tonkin n'étaient pas disponibles pour voter sur les résolutions.
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Approbation de la délégation de .SX (Saint-Martin)
Kim Davies a présenté une mise à jour de la demande de délégation du ccTLD .SX après la dissolution des Antilles Néerlandaises et la formation de l'état autonome de Saint-Martin. Kim a fourni quelques informations de contexte concernant l'emplacement des contacts administratif et technique pour le ccTLD .SX et le siège proposé pour les opérations principales.
Bertrand de la Chapelle a commenté le code pays ISO « SX » et s'est enquis à propos de l'ouverture de la politique d'enregistrement qui sera mise en œuvre. Bertrand a ajouté que sa préoccupation générale concernait l'évolution de ccTLD vers un comportement de gTLD sans être tenus par les mêmes engagements envers l'ICANN.
Kim a confirmé que l'ICANN n'évaluait pas les politiques d'enregistrement pour les ccTLD dans le cadre de l'examen des demandes de délégation et de redélégation, se concentrant plutôt sur les qualifications du candidat. Il s'agit d'une décision locale concernant les règles d'éligibilité à un domaine.
Le président a expliqué que l'ISO attribuait les codes de pays de deux lettres et qu'il s'agissait d'une politique de longue date adoptée avant l'existence de l'ICANN selon laquelle les codes de pays de deux lettres seraient utilisés comme chaînes de ccTLD. Le président a soutenu que la préoccupation de Bertrand n'était pas du ressort de l'ICANN. Katim Touray a ajouté que tout en partageant le point de vue de Bertrand, il proposait que les contributions du ccNSO et de la communauté des ccTLD sur ce point pourraient être utiles.
Kim a présenté quelques informations de contexte concernant la tendance précédente des ccTLD à être gérés à partir de lieux situés en dehors du pays.
John Jeffrey et Jamie Hedlund ont alors proposé que le CA enjoigne au personnel de rassembler des informations supplémentaires répondant aux préoccupations du CA exprimées dans le cadre de la discussion et de présenter ces informations au CA lors d'une prochaine réunion.
Le président était d'accord avec ce moyen d'action.
Sébastien Bachollet a soulevé une question relative aux informations fournies au CA et si ceci aurait pu être traité avant d'être soumis à la considération du CA.
Kim a confirmé que le CA pouvait, à sa discrétion, appliquer certains des éléments de délégation selon les circonstances locales du pays, ce qui expliquait pourquoi cette demande de délégation avait été présentée au CA à ce moment.
Le président a demandé qu'un examen plus approfondi ait lieu pour bien structurer la présentation des informations au CA.
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Plan de communications des nouveaux gTLD
Le président a expliqué qu'il était prévu que le comité des finances présente à Dakar une recommandation au CA concernant le budget du plan de communications et qu'il s'agissait pour le CA d'une occasion de discuter de la messagerie avec Barbara Clay.
Barbara a présenté au CA une mise à jour concernant l'effort de sensibilisation mondiale par rapport aux gTLD, y compris les manifestations réussies organisées au Moyen-Orient et en Europe.
Barbara a demandé que le CA donne son avis concernant les messages proposés pour le plan de communications et lui fasse part d'autres réflexions éventuelles y liées.
Bertrand de la Chapelle a noté que les espaces de messagerie devenaient très importants et détaillés et a suggéré une certaine reformulation pour mieux simplifier le message à l'adresse d'audiences externes. Bertrand a suggéré l'utilisation de trois à quatre espaces / titres de sujet principaux pour structurer la présentation.
Kuo-Wei Wu était d'accord avec Bertrand et a souligné le besoin de communications plus explicatives à l'adresse des audiences non candidates ainsi que le besoin de sensibilisation de candidats potentiels.
Sébastien Bachollet a soulevé la question de communication de la façon selon laquelle l'ICANN soutiendra les candidats dans le besoin, et a ajouté qu'il était important de concentrer les communications sur le fait que l'ICANN essaie d'ouvrir les gTLD aux nouveaux candidats et aux idées commerciales. Sébastien a souligné qu'à son avis, le plan de communications ne devrait pas uniquement se concentrer sur la sensibilisation au processus.
Barbara a confirmé que la question des candidats dans le besoin avait été soulevée dans chaque pays qu'elle avait visité et a offert d'en parler plus en détail avec Sébastien. Barbara a alors demandé au CA de s'exprimer quant à la promotion de l'existence du processus, qui consiste plus en un rôle de direction qu'en un plaidoyer tel que décrit par Sébastien.
Chris Disspain a noté que l'ICANN devrait être prudente dans la promotion de l'existence du processus et la capacité de se porter candidat par opposition à l'encouragement des parties à se porter candidates. Le travail de l'ICANN devrait consister à communiquer aux personnes qu'elles peuvent se porter candidates si elles le souhaitent.
Bertrand de la Chapelle a appuyé la distinction faite par Chris et a ajouté que la communication devrait se concentrer sur les fondements du lancement du programme – sur le fait que l'ICANN est habilitée à le faire, et que les sessions précédentes ont montré que les nouveaux gTLD pouvaient être ajoutés sans nuire à la racine. Il ne s'agit pas d'encourager les personnes à se porter candidates mais de démonter qu'un programme est en place et est muni des protections nécessaires. L'ICANN doit aussi mettre les personnes au courant des restrictions et des exigences portant sur la participation au processus.
Barbara a remercié le CA pour ses commentaires concernant la mise au point du plan et a noté qu'elle affinerait les messages en conséquence. Barbara a souligné que les messages changeaient avec le temps et qu'ils pouvaient donc continuer à évoluer. A mesure qu'ils évolueront, Barbara gardera le CA informé.
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Mise à jour concernant le forum de gouvernance de l'Internet (IGF)
Jamie Hedlund a présenté au CA une mise à jour concernant la dernière réunion de l'IGF. Jamie a noté que cette réunion de l'IGF avait connu un nombre record de participants, ainsi que de nombreux participants à distance. L'ICANN et l'ISOC avaient parrainé la retranscription de l'évènement. Jamie a expliqué qu'il y avait eu beaucoup de discussions à la réunion concernant les diverses recommandations gouvernementales quant au transfert de la gouvernance de l'Internet au sein des Nations unies.
A l'IGF, le PDG de l'ICANN a prononcé un discours qui a été bien accueilli et l'ICANN a également organisé un forum ouvert qui a connu une bonne participation. Les membres du personnel et du Conseil d'administration de l'ICANN ont participé à un bon nombre de séances.
Le PDG a souligné qu'il était important pour l'ICANN de continuer à se concentrer sur l'expansion du modèle multipartite.
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Approbation de la composition du comité de recherche de PDG
Steve Crocker a présenté la recommandation du comité de gouvernance du Conseil d'administration concernant la composition du comité de recherche de PDG et a ouvert le débat sur la composition du comité et la sélection d'un président.
Sébastien Bachollet a suggéré que George Sadowsky soit ajouté au comité ainsi que la possibilité de nommer George président du comité.
Chris Disspain a suggéré la possibilité que le comité choisisse son propre président, ce qui représenterait un écart par rapport au processus actuellement suivi par le BGC. Chris a noté qu'il était suggéré que George devrait présider le comité.
Sébastien a noté le succès de George en tant que président du NomCom dans le recrutement de candidats. Sébastien a commenté que l'ICANN avait elle-même la capacité d'identifier des candidats robustes sans devoir faire appel à des entreprises de recrutement externes, comme le démontre le travail du NomCom. Sébastien a aussi noté son souci quant à la suggestion que le président du CA préside le comité de recherche, ceci étant susceptible de donner au comité le pouvoir de prendre des mesures sans consultation plus vaste du CA.
Le président a confirmé que quelle que soit la personne choisie pour présider le comité, le rôle sera un rôle de supervision du processus et le comité n'aura pas le pouvoir de prendre des mesures à lui seul.
George a déclaré qu'il était disposé à remplir les fonctions de président du comité si ceci était une décision consensuelle du CA.
Chris a convenu qu'il était en faveur d'ajouter George au comité et a noté qu'il appuierait aussi bien la proposition que le président du CA ou George remplissent les fonctions de président du comité.
Sébastien a suggéré la possibilité que le président du CA et George puissent coprésider le comité pour partager le travail.
Le PDG a exprimé son avis selon lequel au titre de meilleures pratiques, le président du CA ne devrait pas présider le comité de recherche.
Chris a suggéré que le comité pouvait entreprendre le travail de nomination de son président et fournir une recommandation à Dakar.
Le PDG était d'accord avec cette suggestion, d'autres membres du comité n'étant pas présents et étant susceptibles de souhaiter remplir les fonctions de président du comité.
Le président a exprimé sa préoccupation du fait qu'un travail considérable devait être accompli avant Dakar et que cette question organisationnelle de sélection du président du comité devrait être résolue en ce moment pour garantir le bon accomplissement du travail.
Thomas Narten a exprimé son accord avec le président du CA et a demandé que le CA prenne une décision maintenant. Plus il y aura du retard dans la prise de décisions de base, plus il sera difficile d'exécuter le travail. Le président du comité peut toujours être changé si nécessaire.
Le président du CA a noté que le comité avait beaucoup de choses à faire et s'est inquiété de la mesure dans laquelle le soutien du personnel serait suffisant pour que le comité accomplisse le travail nécessaire.
Le PDG a abordé la question des ressources en notant qu'il était essentiellement d'avis que l'ICANN embauche une entreprise de recherche professionnelle non seulement pour des raisons de responsabilité et de transparence mais aussi pour être certains qu'il y aura des professionnels disponibles disposant du temps nécessaire pour guider le processus jusqu'à la fin.
Sébastien a noté son désaccord avec le besoin de recours à une recherche professionnelle à terme, parce qu'il estime que l'ICANN dispose déjà des connaissances, des ressources humaines et des processus pour la recherche d'un PDG. Dans le cas où il faudrait embaucher quelqu'un, il ne faudrait pas qu'il s'agisse d'un terme de recherche spécifique.
Chris a noté qu'il estimait que l'ICANN avait besoin d'assistance externe dans le cadre de ce processus.
Le président du CA a confirmé que cette discussion pouvait avoir lieu dans le cadre des travaux du comité.
Le PDG a souligné le fait que le CA devrait clarifier qu'aucun membre du comité ne pouvait être considéré pour le poste de PDG durant cette recherche et a recommandé que ceci soit incorporé dans la résolution. L'inclusion en tant que résolution et non pas dans un considérant, en ferait un engagement contraignant.
Le président a confirmé qu'avant la conversation relative au processus de recherche de PDG, les membres du CA lui avaient assuré qu'ils ne cherchaient pas à se porter candidats et a exprimé son accord avec la suggestion d'inclure cette condition dans la résolution, faite par Rod.
Chris Disspain a demandé et le CA a convenu qu'il soit clarifié que la restriction relative à la candidature au poste de PDG incluse dans la résolution concerne la recherche actuellement en cours et ne doive pas être perçue en tant que restriction permanente.
Kuo-Wei Wu s'est enquis de la façon selon laquelle les membres du CA ne faisant pas partie du comité seraient informés concernant le travail du comité.
Le président a confirmé que le fait d'informer pleinement le CA était une obligation du comité et a noté qu'il y aurait un niveau élevé d'interaction et de prestation d'informations à l'ensemble du CA pour la sollicitation de remarques et commentaires.
Le CA a alors agi comme suit :
Attendu que le 16 août 2011, Rod Beckstrom a annoncé qu'il continuerait à remplir son mandat de président et directeur général de l'ICANN, ce mandat prenant fin le 1er juillet 2012.
Attendu que le Conseil d'administration de l'ICANN a discuté de la planification de la succession du PDG durant la réunion du CA du 17 septembre 2011.
Attendu que le Conseil d'administration de l'ICANN a enjoint au comité de gouvernance du CA de recommander une liste de membres du CA qui formeraient un comité de travail pour la gestion du processus de recherche d'un PDG que le CA puisse examiner lors de sa prochaine réunion.
Attendu que les membres et chargés de liaison actuels du CA, y compris les nouveaux venus, ont tous déclaré sans réserve qu'ils n'étaient pas candidats au poste de PDG et ne l'accepteraient pas s'il leur était proposé.
Il est résolu (2011.10.11.07) que nul membre ou chargé de liaison actuel ou nouveau du CA ne peut être considéré comme candidat pour le rôle de PDG dans le cadre du processus de sélection du PDG actuel.
Attendu que les personnes suivantes sont les membres proposés pour le groupe, selon la recommandation du comité de gouvernance du CA tel qu'affinée par le CA :
Steve Crocker
George Sadowsky
Bertrand de La Chapelle
Erika Mann
Chris Disspain
Cherine Chalaby
Ray Plzak
R. Ramaraj
Il est résolu (2011.10.11.08) que le CA approuve la composition du comité de travail pour la gestion du processus de recherche de PDG.
Il est résolu (2011.10.11.09) que George Sadowsky préside le comité de recherche de PDG.
Les résolutions 2011.10.11.07, 2011.10.11.08 et 2011.10.11.09 ont été chacune approuvée par des votes par acclamation séparés. Tous les membres votants présents ont approuvé les résolutions. Cherine Chalaby, Erika Mann, Gonzalo Navarro, Ray Plzak, R. Ramaraj, Mike Silber et Bruce Tonkin n'étaient pas disponibles pour voter sur les résolutions.
Fondements des résolutions 2011.10.11.07 – 2011.10.11.09
Le Conseil d'administration de l'ICANN a commencé à planifier et à élaborer le processus de succession du PDG, pour faciliter la transition du mandat de PDG. L'établissement d'un comité de travail permettra au CA de coordonner ce processus avec des rapports adressés au CA dans l'ensemble ainsi que des possibilités de révision pour une participation de la communauté au processus. La succession opportune du PDG de l'ICANN aidera l'organisation à maintenir le travail de supervision de la sécurité et de la stabilité du DNS. L'établissement du comité de travail n'aura pas d'impact financier sur l'ICANN, bien que des ressources soient probablement requises plus tard dans le cadre du processus.
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Autres points à l'ordre du jour
Le président a demandé s'il y avait d'autres points à débattre et a suggéré que le groupe mixte de soutien aux candidats (JAS) et la planification pour Dakar pourraient constituer des points d'intérêt.
Kuo-Wei Wu a noté que la NRO aurait une réunion à Dakar et s'est enquis des plans de rencontre du CA et de la NRO alors qu'ils seraient à Dakar.
Thomas Narten a suggéré qu'un sous-groupe de membres du CA intéressés devrait être établi pour qu'il y ait une interaction utile avec la NRO/ASO.
Le président a exprimé son accord avec la suggestion de Thomas et a recommandé que Kuo et Thomas dirigent la création d'un sous-groupe.
Chris Disspain a recommandé que Ray Plzak fasse également partie du groupe.
Le président a demandé que le personnel coordonne les emplois du temps à Dakar pour permettre cette rencontre.
Bertrand s'est enquis du délai pour l'établissement éventuel d'un fonds destiné à aider les candidats dans le besoin, que les autres pouvaient renflouer.
Le président a noté que même si des fonds supplémentaires étaient disponibles, le processus n'existait pas encore. Nous devons être prudents et ne pas nous dépêcher d'établir un processus qui sera défectueux s'il incite des candidats à se joindre et les laisse dans une situation financière affaiblie pour la poursuite des opérations.
Kurt Pritz a noté que le travail était en cours pour identifier des consultants qui pourraient reprendre les critères créés par le JAS et le processus créé par le JAS, y ajouter des détails plus opérationnels ou s'ajuster pour aborder les questions de risque. Le travail est en cours pour élaborer un processus de déblocage de fonds et le CA aura quelques modèles à examiner.
Le président a répondu au commentaire de Bertrand en déclarant qu'il n'était pas possible pour l'ICANN d'établir une méthode de réception de fonds de tiers avant l'ouverture de la fenêtre de candidatures en janvier. Il y a beaucoup à faire pour recevoir et gérer des fonds et pour créer la structure juridique adéquate pour ce faire.
Kurt a clarifié que concernant les 2 millions de $US déjà engagés par l'ICANN, il peut y avoir déboursement sans attendre l'identification ou la formation de la structure juridique adéquate. Abordant la préoccupation de Steve concernant la création de registres qui sont plus à risque parce que le financement disponible est restreint, Kurt a noté qu'il était probable qu'il y aurait des registres plus à risque et que les fonds ne couvriront pas des opérations durables. Le JAS l'avait aussi noté et recommandait des fonds plus importants.
Katim Touray a noté qu'il pourrait être utile de rencontrer le groupe de travail JAS avec une liste de questions établie au préalable, pour permettre des discussions avisées et fournir au CA des clarifications concernant certains points. Un grand nombre de bonnes idées ont été présentées et il faut décider comment avancer en tenant compte des contraintes en matière de délais et de ressources.
Sébastien Bachollet a appuyé la suggestion de Katim et a proposé d'établir un petit groupe pour aborder ces questions.
Le président a demandé au personnel des informations concernant les prochaines étapes permettant de traiter l'engagement de 2 millions de dollars US de la part du CA.
Kurt a expliqué qu'il y avait trois étapes : 1. élaborer les critères, en commençant par les critères basés sur le JAS ; 2. élaborer un processus ou une procédure pour la demande d'aide ; et 3. réunir un panel qui examinerait les demandes. Sans oublier l'étape de traitement de l'argent qui pourrait probablement se faire par le biais d'un compte en banque séparé.
Le président a demandé à Kurt de fournir au CA aussi rapidement que possible un rapport périodique sur ce travail. Le président a aussi proposé qu'il soit demandé au BGC d'établir une petite équipe équilibrée composée de membres du CA pour superviser une partie de ce travail.
George Sadowsky a souligné son désaccord avec le vote sur le nouveau gTLD. George a averti que l'ICANN aurait à travailler rapidement pour gérer les attentes en matière de financement et d'aide, et qu'il fallait s'assurer que l'ICANN était en mesure de répondre aux attentes en cours d'élaboration. Chris Disspain a exprimé son accord.
Thomas Narten a exprimé son accord avec la suggestion du président concernant l'établissement d'un petit groupe pour travailler avec le personnel sur ce point, vu que l'ensemble du CA ne pouvait pas être impliqué dans ce travail. Thomas a insisté sur le fait que le groupe devait être établi aussi rapidement que possible et qu'il ne fallait pas attendre que le BGC fasse une recommandation.
Le président a convenu de l'urgence mentionnée par Thomas et a demandé au CA d'identifier la composition principale du sous-groupe du JAS, plus ou moins dans les 24 heures.
Chris a convenu de discuter l'affaire avec Bruce Tonkin (président du BGC) le lendemain.
Chris s'est enquis des propositions de réunion avec le JAS à Dakar pour privilégier la conversation.
Kurt a noté qu'il y avait une séance publique le lundi avec le JAS.
Sébastien a insisté sur le fait que le CA profite de la séance du lundi pour interagir avec le JAS.
Le président a alors mentionné un nouveau point, à savoir qu'un certain nombre de TLD existaient depuis déjà 25 ans, et l'idée d'avoir une sorte de commémoration ou de célébration de ce fait durant la conférence de Dakar. Le président serait heureux de recevoir des suggestions du CA à ce sujet.
Le président a alors levé la séance.