Procès-verbal | Réunion ordinaire du Conseil d’administration de l’ICANN 21 octobre 2015

Une réunion ordinaire du Conseil d'administration de l'ICANN s'est tenue le 21 octobre 2015 à Dublin, Irlande, à 14h35 heure locale.

Le président du Conseil d'administration, Steve Crocker, a ouvert la séance.

Outre le président, les administrateurs suivants ont participé à toute ou à une partie de la réunion : Fadi Chehadé (président-directeur général), Chris Disspain, Asha Hemrajani, Wolfgang Kleinwächter, Markus Kummer, Gonzalo Navarro, Ray Plzak, Rinalia Abdul Rahim, George Sadowsky, Mike Silber, Bruce Tonkin (vice-président) et Kuo-Wei Wu.

Les administrateurs suivants ont présenté leurs excuses : Cherine Chalaby, Bruno Lanvin et Erika Mann.

Les agents de liaison du Conseil d'administration suivants ont participé à toute ou à une partie de la réunion : Ram Mohan (agent de liaison du SSAC) et Jonne Soininen (agent de liaison de l'IETF).

Les agents de liaison du Conseil d'administration suivants ont présenté leurs excuses : Thomas Schneider (agent de liaison du GAC) et Suzanne Woolf (agent de liaison du RSSAC).

Observateurs invités : Ron da Silva, Rafael Lito Ibarra et Lousewies Van der Laan.

Secrétaire de séance : John Jeffrey (conseiller juridique et secrétaire).

1. Ordre du jour principal
   1. Examen de la demande de réexamen 15-18
      • Fondements de la résolution 2015.10.21.01

 

1. Ordre du jour principal

   Chris Disspain a ensuite proposé et Ray Plzak a appuyé la résolution proposée.

   Le Conseil d'administration a ouvert une séance confidentielle. Le Conseil d'administration a pris les décisions suivantes lors de sa séance confidentielle :

   1. Examen de la demande de réexamen 15-18

      Attendu que les statuts constitutifs de l’ICANN imposent au Conseil d'administration de nommer le président et le président élu du Comité de nomination.

      Attendu que le Conseil d’administration a délégué au Comité de gouvernance du Conseil d'administration (BGC) la mission de recommander des candidats pour les postes de président et président élu du NomCom à des fins d'approbation par le Conseil d'administration.

      Attendu que le 27 septembre 2015 le BGC s'est réuni et a approuvé sa recommandation au Conseil d’administration, à savoir que Stéphane Van Gelder et Hans Petter Holen soient nommés respectivement président et président élu du NomCom 2016.

      Attendu que le 28 septembre 2015, dans sa résolution 2015.09.28.25, le Conseil d’administration a nommé Stéphane Van Gelder au poste de président du NomCom 2016 et Hans Petter Holen au poste de président élu du NomCom 2016.

      Attendu que la demande de réexamen 15-18 conteste la recommandation du BGC quant à la nomination du président et du président élu du NomCom 2016 ainsi que la nomination par le Conseil d’administration de Stéphane Van Gelder au poste de président du NomCom 2016.

      Attendu que le BGC a analysé les questions soulevées dans la demande 15-18 et a recommandé que la demande 15-18 soit rejetée parce que M. Andruff n'a pas présenté de fondements suffisants pour le réexamen et le Conseil d’administration est d'accord sur ce point.

      Attendu que M. Andruff a pu être entendu par le Conseil d’administration dans le cadre de l'examen par le Conseil d'administration de la demande 15-18.

      Attendu que le Conseil d’administration estime que M. Andruff n'a pas prouvé que le BGC ou le Conseil d'administration ont agi sans disposer d'informations pertinentes ou en vertu d'informations erronées ou inexactes.

      Résolu (2015.10.21.01), le Conseil d’administration adopte la recommandation du BGC concernant la demande de réexamen 15-18, disponible sur https://www.icann.org/en/system/files/files/recommendation-15-18-andruff-18oct15-en.pdf [PDF, 153 KB].

      Tous les membres du Conseil d'administration présents ont voté en faveur de la résolution 2015.10.21.01. La résolution a été adoptée.

      Fondements de la résolution 2015.10.21.01

      1. Bref récapitulatif

         M. Andruff est le président élu du NomCom 2015. (Voir résolution 2014.10.11.01 disponible sur https://www.icann.org/resources/board-material/resolutions-2014-10-11-en#1.a.) Conformément aux statuts constitutifs de l'ICANN, le BGC recommande, et le Conseil d’administration approuve, la nomination aux postes de président et président élu du NomCom. (Voir chapitre VII, §§ articles 2.1 et 2.2 des statuts constitutifs sur https://www.icann.org/resources/pages/governance/bylaws-en/#VII; Art. I, § I, de la charte du BGC sur https://www.icann.org/resources/pages/charter-06-2012-02-25-en.) Après avoir mené un processus d'évaluation minutieux, comprenant un examen des EOI des candidats, deux séries d'entretiens et un examen de l'évaluation 360 degrés des dirigeants du NomCom 2015 (évaluation 360 degrés), le BGC a recommandé au Conseil d’administration de nommer Stéphane Van Gelder et Hans Petter Holen respectivement aux postes de président et président élu du NomCom 2016. Le 28 septembre 2015, le Conseil d’administration a nommé Stéphane Van Gelder au poste de président du NomCom 2016 et Hans Petter Holen au poste de président élu du NomCom 2016. (Voir résolution 2015.09.28.25 disponible sur https://www.icann.org/resources/board-material/resolutions-2015-09-28-en#2.g.)

         Selon M. Andruff, le BGC n'a pas informé le Conseil d’administration des faits importants suivants, et le Conseil d'administration n'a donc pas pu en tenir compte avant de procéder à la nomination aux postes de président et président élu du NomCom 2016 : (1) un nombre insuffisant de membres du BGC étaient présents lors des entretiens avec M. Andruff ; (2) la notation de l'évaluation 360 degrés de M. Andruff « ne peut justifier que le président élu pour l'année 2015 soit nommé président du NomCom 2016 » ; (3) le « manque de sensibilité culturelle » est une donnée subjective et rien ne prouve que M. Andruff n'ait pas cette « sensibilité culturelle » ; (4) l'évaluation 360 degrés ne peut fournir une représentation fidèle et complète des capacités d'un individu à occuper le poste de président élu ; et (5) les « commentaires négatifs » consignés dans l'évaluation 360 degrés de M. Andruff émanaient d'individus aux « intentions douteuses ». (Demande, § 8, pages 4-5.) M. Andruff a également laissé entendre que le Conseil d’administration n'avait pas été en mesure de tenir compte des faits importants susmentionnés car le BGC ne l'avait informé de sa recommandation que le jour même de la réunion du Conseil d'administration, ne lui laissant ainsi pas la possibilité d'élaborer une réponse détaillée.

         Le BGC est arrivé à la conclusion que les revendications de M. Andruff ne justifient pas le réexamen et le Conseil d’administration est d'accord sur ce point. Comme indiqué dans les fondements de la résolution 2015.09.28.25, « le BGC a reçu et examiné plusieurs EOI, a supervisé une évaluation 360 degrés des dirigeants du NomCom 2015 et a fait passer des entretiens aux candidats avant de formuler ses recommandations. Le Conseil d'administration a ensuite étudié la recommandation du BGC pour la nomination aux postes de président du NomCom 2016 et de président élu du NomCom 2016, et l'a approuvée. » (Résolution 2015.09.28.25 disponible sur https://www.icann.org/resources/board-material/resolutions-2015-09-28-en#2.g.) M. Andruff a bien fourni au BGC des informations concernant sa formation dans son EOI et lors de deux entretiens téléphoniques avec le BGC. M. Andruff a également pu répondre aux craintes soulevées par son évaluation 360 degrés lors de son deuxième entretien avec le BGC. Quant aux arguments de M. Andruff relatifs au nombre de membres du BGC présents lors de ses entretiens et au fait qu'il n'a pas eu l'occasion de répondre au Conseil d’administration eu égard à la recommandation du BGC, le BGC est arrivé à la conclusion que M. Andruff n'a pas apporté de fondement au réexamen. Au vu de ce qui précède, le BCG a recommandé que la demande de réexamen 15-18 soit rejetée. Le Conseil d'administration est d'accord.

         En outre, M. Andruff a eu l'occasion de s'adresser au Conseil d’administration dans le cadre de son examen de la demande 15-18. Le Conseil d’administration estime que M. Andruff n'a pas prouvé que le BGC ou le Conseil d'administration ont agi sans disposer d'informations pertinentes ou en vertu d'informations erronées ou inexactes.

      2. Faits

         La recommandation du BGC relative à l'examen de la demande 15-18, qui décrit avec précision les faits se rapportant à cette affaire, est intégrée par renvoi aux présentes et sera réputée faire partie intégrante de ces fondements. La recommandation du BGC relative à la demande de réexamen 15-18 est disponible sur https://www.icann.org/en/system/files/files/recommendation-15-18-andruff-18oct15-en.pdf [PDF, 153 KB] et est jointe en tant qu'annexe B aux documents de référence.

      3. Questions en jeu

         Au vu des revendications exposées dans la demande 15-18, les questions à réexaminer tournent autour du fait de savoir si le réexamen est justifié car le BGC n'a pas informé le Conseil d’administration des faits importants suivants, et le Conseil d'administration n'a donc pas pu en tenir compte avant de procéder à la nomination aux postes de président et président élu du NomCom 2016 : (1) un nombre insuffisant de membres du BGC étaient présents lors des entretiens avec M. Andruff ; (2) la notation de l'évaluation 360 degrés de M. Andruff « ne peut justifier que le président élu pour l'année 2015 soit nommé président du NomCom 2016 » ; (3) le « manque de sensibilité culturelle » est une donnée subjective et rien ne prouve que M. Andruff n'ait pas cette « sensibilité culturelle » ; (4) l'évaluation 360 degrés ne peut fournir une représentation fidèle et complète des capacités d'un individu à occuper le poste de président élu ; et (5) les « commentaires négatifs » consignés dans l'évaluation 360 degrés de M. Andruff émanaient d'individus aux « intentions douteuses ». (Demande § 8, pages 4-5.)

      4. Normes applicables pour l'évaluation des demandes de réexamen et le processus de sélection du président et du président élu du NomCom

         Étant donné que M. Andruff conteste la décision du Conseil d’administration, il doit prouver que le Conseil d'administration a agi sans disposer d'informations pertinentes ou en vertu d'informations erronées ou inexactes. (Voir chapitre IV, § article 2.2 des statuts constitutifs) En vertu des statuts constitutifs de l’ICANN, le BGC doit évaluer les demandes de réexamen et faire des recommandations au Conseil d’administration. (Voir id. à § l'article 2.) Le Conseil d'administration a révisé et analysé en profondeur la recommandation du BGC relative à la demande de réexamen 15-18 et considère que l’analyse est valable.¹ Le NomCom se compose, entre autres, d'un président sans droit de vote et d'un président élu sans droit de vote. Les deux sont nommés par le Conseil d’administration de l'ICANN. (Voir chapitre VII, §§ articles 2.1 et 2.2 des statuts constitutifs de l'ICANN) Les statuts constitutifs prévoient que

         À la fin du mandat du président élu, celui-ci sera nommé par le Conseil d'administration au poste de président. Toutefois, le Conseil d'administration peut, à sa discrétion, nommer toute autre personne au poste de président.

         (Voir id. à § l'article 3.4.)

         L'appel à EOI pour le président et le président élu du NomCom 2016 prévoit les compétences et l'expérience requises. (L'appel à EOI pour le président et le président élu du NomCom 2016 est disponible sur https://www.icann.org/news/announcement-2-2015-06-04-en.) En outre,

         alors qu'il est prévu que le président élu du NomCom 2015 occupera le poste de président du NomCom 2016, dans le cadre de l'amélioration continue de sa responsabilité et de sa transparence, le NomCom procédera à une évaluation des performances de ses dirigeants actuels et présentera les résultats de cette évaluation au Comité de gouvernance du Conseil d'administration avant que celui-ci ne soumette au Conseil d'administration ses recommandations pour la nomination des dirigeants du NomCom 2016. Ces évaluations 360 degrés seront effectuées par un fournisseur indépendant et consisteront en des entretiens avec les autres dirigeants et membres du NomCom ainsi qu'avec le personnel désigné du NomCom. Le BGC se servira des résultats de ces évaluations dans les processus qui conduiront à la nomination officielle par le Conseil d'administration du président et du président élu du NomCom 2016.

         (Id.)

      5. Analyse et fondements

         Le BGC est arrivé à la conclusion que M. Andruff n'a pas apporté de fondement au réexamen, et le Conseil d’administration est d'accord sur ce point. À titre préliminaire, le Conseil d’administration note que M. Andruff estime que le BGC « s'immisce dans les affaires du Comité de nomination qui est censé être indépendant ». (Demande, § 7, page 4) Les statuts constitutifs de l'ICANN imposent au Conseil d’administration de nommer le président et le président élu du NomCom, et le Conseil d'administration a délégué au BGC la mission de recommander des candidats pour ces postes à des fins d'approbation par le Conseil d'administration. (Voir l'article I, § I de la charte du BGC disponible sur https://www.icann.org/resources/pages/charter-06-2012-02-25-en.) À cet effet, les décisions du BGC contestées par la demande de réexamen 15-18 font partie intégrante du mandat du BGC tel que prévu dans la charte du BGC qui a été approuvée par le Conseil d’administration le 13 octobre 2012. (Voir id.) Si M. Andruff conteste la délégation au BGC de la mission de recommandation de candidats pour les postes de président et président élu du NomCom à des fins d'approbation par le Conseil d’administration, le délai pour ce faire a expiré.

         Eu égard à l'argument de M. Andruff selon lequel le BGC « a choisi de ne pas tenir compte du bilan exemplaire de ses seize années de service, de ses solides compétences en matière de leadership au sein de l'ICANN et des bons résultats de son évaluation 360 degrés » et de s'attarder davantage « sur quelques attaques mesquines et délibérées proférées par un petit groupe d'individus à l'encontre de la réputation de M. Andruff » (demande, § 3, page 1), le BGC est arrivé à la conclusion que M. Andruff n'a pas réussi à prouver que le BGC ou le Conseil d'administration n'avait pas tenu compte de ses années de service ou des aspects positifs de l'évaluation 360 degrés. Au lieu de cela, l'EOI de M. Andruff décrit avec précision ses compétences, son expérience et sa contribution à la communauté de l’ICANN, des informations qui ont été examinées par le BGC et le Conseil d’administration. (Voir résolution 2015.09.28.25 disponible sur https://www.icann.org/resources/board-material/resolutions-2015-09-28-en#2.g.) De plus, M. Andruff a eu l'occasion de fournir et a fourni au BGC des informations relatives à sa formation lors de ses deux entretiens téléphoniques avec le BGC, et a pu tenter de résoudre les problèmes liés à son évaluation 360 degrés et de souligner les aspects positifs de cette évaluation lors du deuxième entretien téléphonique avec le BGC.

         Le BGC est arrivé à la conclusion que la contestation par M. Andruff de la recommandation du BGC en s'appuyant sur le nombre insuffisant de membres du BGC présents lors de ses entretiens ne constituait pas un motif de réexamen recevable. (Voir demande, § 3, page 2) Le Conseil d'administration est d'accord. Aucune disposition n'impose qu'un nombre minimum de membres du BGC soient présents lors des entretiens étant donné que le BGC n'est pas contraint de faire passer des entretiens aux candidats. En outre, trois des quatre membres du BGC ayant droit de vote qui avaient choisi de ne pas s'abstenir de donner leur avis (ceux qui avaient choisi de s'abstenir de donner leur avis l'ont fait car ils sont susceptibles d'être sélectionnés par le NomCom 2016) ont participé au premier entretien et les quatre membres ont participé au deuxième entretien. Par ailleurs, les quatre membres du BGC ayant droit de vote qui ont choisi de ne pas s'abstenir de donner leur avis étaient présents lors de la réunion du BGC au cours de laquelle le BGC a formulé sa recommandation relative à la sélection des candidats pour les postes de dirigeants du NomCom 2016 , et l'ensemble des membres du Conseil d’administration ayant droit de vote, exception faite des trois membres qui ont choisi de s'abstenir de donner leur avis, ont participé aux débats du Conseil d'administration à ce sujet.² De plus, le même nombre ou un nombre similaire de membres du BGC étaient présents lors des entretiens des autres candidats. Il convient également de noter que le nombre de membres du BGC présents lors des entretiens n'est pas le même que celui recensé lors des entretiens effectués pour la nomination aux postes de dirigeants du NomCom au cours des années précédentes. Dans tous les cas, le nombre de membres du BGC ayant participé aux entretiens avec M. Andruff n'a rien à voir avec le fait que le Conseil d’administration a agi sans disposer d'informations pertinentes ou en vertu d'informations erronées ou inexactes, et le réexamen ne peut être accepté pour ce motif.

         Quant à l'argument de M. Andruff concernant l'irrégularité et le caractère injuste de la procédure, rien n'impose au BGC de lui donner l'occasion de répondre à la recommandation du BGC avant que le Conseil d’administration ne procède à l'examen de la recommandation. En outre, même si une telle procédure était prévue, il ne s'agirait pas d'un motif recevable pour le réexamen des décisions du Conseil d’administration. Plus précisément, M. Andruff n'a pas prouvé que le Conseil d’administration n'avait pas tenu compte d'informations pertinentes ou avait tenu compte d'informations erronées ou inexactes lors de l'approbation des nominations des dirigeants du NomCom 2016. Toutefois, tel que recommandé par le BGC, le Conseil d’administration a donné à M. Andruff la possibilité d'être entendu à ce sujet avant de prendre sa décision finale.

         Eu égard à l'argument de M. Andruff selon lequel la nomination par le Conseil d’administration du président du NomCom 2016 a été effectuée sans disposer d'informations pertinentes, le BGC est arrivé à la conclusion, et le Conseil d'administration est d'accord sur ce point, que M. Andruff n'a pas prouvé : (1) que les informations susmentionnées auraient été essentielles à la décision du Conseil d’administration ; (2) que le Conseil d'administration n'avait pas tenu compte de ces informations ; ou (iii) que le Conseil d’administration a agi en vertu d'informations erronées ou inexactes. Il semble plutôt que la plupart voire tous les motifs de réexamen (tel qu'indiqué au paragraphe précédent) correspondent aux points de vue de M. Andruff et les points de vue ne peuvent constituer un motif de réexamen car il ne s'agit ni d'éléments matériels dont il n'a pas été tenu compte ni d'éléments erronés ou inexacts dont il a été tenu compte.

         En effet, tel qu'indiqué dans les fondements de la résolution 2015.09.28.12, « le BGC a reçu et examiné plusieurs EOI, a supervisé une évaluation 360 degrés des dirigeants du NomCom 2015 et a fait passer des entretiens aux candidats avant de formuler ses recommandations. Le Conseil d'administration a ensuite étudié la recommandation du BGC pour la nomination aux postes de président du NomCom 2016 et de président élu du NomCom 2016, et l'a approuvée. » (Résolution 2015.09.28.25 disponible sur https://www.icann.org/resources/board-material/resolutions-2015-09-28-en#2.g.) Ainsi, M. Andruff a eu la possibilité de fournir au BGC des informations susceptibles d'être importantes pour sa candidature telles que sa formation, et a pu tenter de résoudre les éventuels problèmes liés à son évaluation 360 degrés par l'intermédiaire de son EOI et lors des entretiens téléphoniques avec le BGC.

         L'intégralité de la recommandation du BGC relative à la demande de réexamen 15-18 qui décrit avec précision l'analyse et les fondements et avec laquelle le Conseil d’administration est d'accord est intégrée par renvoi aux présentes et sera réputée faire partie intégrante de ces fondements. La recommandation du BGC relative à la demande de réexamen 15-18 est disponible sur https://www.icann.org/en/system/files/files/recommendation-15-18-andruff-18oct15-en.pdf [PDF, 153 KB] et est jointe en tant qu'annexe B aux documents de référence.

      6. Décision

         Le Conseil d’administration a eu l'occasion d'examiner l'ensemble des documents soumis par ou pour le compte de M. Andruff (voir https://www.icann.org/resources/pages/reconsideration-15-18-ra-2015-10-12-en) ou autrement liés à la demande 15-18. Le Conseil d’administration a également eu l'occasion d'entendre directement M. Andruff. Suite à l'examen de l'ensemble des informations pertinentes présentées, le Conseil d’administration a révisé et adopté la recommandation du BGC relative à la demande 15-18, qui sera réputée faire partie intégrante de ces fondements et dont le texte complet peut être consulté sur https://www.icann.org/en/system/files/files/recommendation-15-18-andruff-18oct15-en.pdf [PDF, 153 KB].

         L’adoption de la recommandation du BGC n’a aucun impact financier sur l’ICANN et n’aura pas d’impact négatif sur la sécurité systémique, la stabilité et la résilience du système des noms de domaine.

         Il s’agit d’une fonction administrative et organisationnelle qui ne nécessite pas de consultation publique.

   Le président a levé la séance.

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¹ L'existence d'un processus de réexamen permettant au BGC d'examiner une question et, s'il le souhaite, de soumettre une recommandation à l'approbation du Conseil d'administration a un impact positif sur la transparence et la responsabilité de l’ICANN. Cette approche permet à la communauté de veiller à ce que le personnel et le Conseil d'administration agissent dans le respect des politiques et des statuts constitutifs de l'ICANN.

² Voir l'ordre du jour de la réunion du BGC du 27 septembre 2015 disponible sur https://www.icann.org/resources/board-material/agenda-bgc-2015-09-27-en; voir également le procès-verbal du 27 septembre 2015 disponible sur https://www.icann.org/resources/board-material/minutes-bgc-2015-09-27-en.