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Activités et réunions du Conseil d’administration

Consulter les mesures et les décisions prises par le Conseil d’administration de l’ICANN lors de ses plus récentes réunions et activités.

Résolutions approuvées par le Conseil d’administration | Réunion extraordinaire du Conseil d’administration de l’ICANN 17 septembre 2016

Ce document a été traduit dans plusieurs langues dans un but purement informatif. Le texte original faisant foi (en anglais) peut être consulté sur : https://www.icann.org/resources/board-material/resolutions-2016-09-17-en

  1. Ordre du jour principal :
    1. Révision du Président-directeur général du rapport des procédures d’évaluation de la priorité communautaire des nouveaux gTLD

 

  1. Ordre du jour principal :

    1. Révision du Président-directeur général du rapport des procédures d’évaluation de la priorité communautaire des nouveaux gTLD

      Attendu que le Conseil a discuté sur divers aspects du processus d’évaluation de la priorité communautaire (CPE), y compris certaines questions ayant été identifiées dans la déclaration finale du processus de révision indépendante (IRP) entamé par Dot Registry LLC.

      Attendu que le Conseil d’administration aimerait avoir des informations supplémentaires liées à la manière dont le personnel de l’ICANN interagit avec le fournisseur de la CPE, et en particulier en ce concernant les rapports de la CPE du fournisseur.

      Il est résolu (2016.09.17.01) que le Conseil ordonne par ces présentes au Président-directeur général ou son ou ses représentants, de mener une révision indépendante du processus par lequel le personnel de l’ICANN a interagi avec le fournisseur de la CPE, en général et plus particulièrement en ce qui concerne les rapports CPE émis par le fournisseur de la CPE.

      Fondements de la résolution 2016.09.17.01

      L’évaluation de la priorité communautaire (CPE) est une méthode pour résoudre les conflits de chaînes pour les candidatures aux nouveaux gTLD. Il se produit si une candidature communautaire est à la fois en conflit et choisit de poursuivre la CPE. L’évaluation est une analyse indépendante menée par un groupe d’experts de l’Economist Intelligence Unit (EIU). Dans le cadre de son processus, le fournisseur de la CPE examine et évalue un candidat communautaire ayant opté pour une CPE contre les quatre critères suivants : établissement de la communauté ; lien entre la chaîne proposée et la communauté ; politiques d’enregistrement et soutien communautaire. Une candidature doit totaliser un minimum de 14 points pour prévaloir dans une évaluation de la priorité communautaire.

      À divers moments durant la mise en œuvre du programme de nouveaux gTLD, le Conseil d’administration (et Comité du programme des nouveaux gTLD du Conseil) ont discuté divers aspects de la CPE. Récemment, le Conseil a discuté sur divers aspects de la CPE, y compris certaines questions ayant été identifiées dans la déclaration finale du processus de révision indépendante (IRP) entamé par Dot Registry LLC. Le Conseil d’administration prend des mesures pour ordonner au Président-directeur général ou son ou ses représentants, de mener une révision du processus par lequel le personnel de l’ICANN interagit avec le fournisseur de la CPE au moment de l’émission du rapport de la CPE.

      La révision devrait inclure une évaluation globale de l’interaction du personnel avec le fournisseur de la CPE, ainsi que toute interaction que le personnel pourrait avoir avec le fournisseur de la CPE pour préparer ses rapports de la CPE. La décision du Conseil d’administration d’entreprendre cette révision vise à avoir une incidence positive sur la communauté, car elle aidera à accroître la transparence du processus d’évaluation de la CPE. En outre, par le biais de la diligence raisonnable dans l’administration du processus de la CPE, le Conseil d’administration pense que cette révision aidera à recueillir des informations supplémentaires et des faits pouvant être utiles pour traiter l’incertitude quant à l’interaction du personnel avec le fournisseur de la CPE.

      Dans le cadre de ses délibérations, le Conseil d’administration a examiné plusieurs documents, y compris, mais sans s’y limiter, les documents et supports suivants :

      Il peut y avoir quelque incidence fiscale mineure en fonction de la méthode de révision que le Président-directeur général décidera d’entreprendre, mais aucune incidence qui serait en dehors du budget actuel d’administration du programme des nouveaux gTLD.

      La révision du processus par lequel le personnel de l’ICANN interagit avec le fournisseur de la CPE ne devrait avoir aucune incidence sur la sécurité, la stabilité et la résilience du DNS.

      Il s’agit d’une fonction administrative organisationnelle qui ne nécessite pas de consultation publique.