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Activités et réunions du Conseil d’administration

Consulter les mesures et les décisions prises par le Conseil d’administration de l’ICANN lors de ses plus récentes réunions et activités.

Résolutions approuvées | Réunion du Comité du programme des nouveaux gTLD 5 février 2014

  1. Ordre du jour principal

 

  1. Ordre du jour principal :

    1. Points restés en suspens de l'avis du GAC dans les communiqués de Pékin, Durban et Buenos Aires : Mises à jour et actions

      Attendu que le GAC s'est réuni dans le cadre de la 46e réunion de l'ICANN à Pékin et a publié un communiqué en date du 11 avril 2013 (« communiqué de Pékin ») ;

      Attendu que le GAC s'est réuni lors de la 47e réunion de l'ICANN à Durban et a publié un communiqué le 18 juillet 2013 (« communiqué de Durban ») ;

      Attendu que le GAC s'est réuni lors de la 48e réunion de l'ICANN à Buenos Aires et a publié un communiqué le 20 novembre 2013 (« communiqué de Buenos Aires ») ;

      Attendu que, le NGPC a adopté des fiches de suivi pour répondre à certains éléments de l'avis du GAC dans les communiqués de Pékin et Durban, qui ont été adoptés les 4 juin 2013, 10 septembre 2013 et 28 septembre 2013.

      Attendu que, le NGP a développé une autre version de la fiche de suivi pour répondre à certains points restants de l'avis du GAC dans le communiqué de Pékin, le communiqué de Durban et le nouvel avis dans le communiqué de Buenos Aires.

      Attendu que, le NGPC entreprend cette action conformément à l'autorisation qui lui a été accordée par le Conseil le 10 avril 2012 pour exercer l'autorité du Conseil de l'ICANN sur toutes les questions pouvant apparaître quant au programme des nouveaux gTLD.

      Résolu (2014.02.05.NG01), le NGPC adopte l'« avis du GAC (Pékin, Durban, Buenos Aires) : Actions et mises à jour (5 février 2014) » jointe enAnnexe 1[PDF, 371 KB] à cette résolution, en réponse aux points ouverts de l'avis du GAC de Pékin, Durban et Buenos Aires comme présenté dans la fiche de suivi.

      Fondements de la résolution 2014.02.05.NG01

      Chapitre XI, article 2.1 des statuts de l'ICANN

      http://www.icann.org/en/about/governance/bylaws#XI le GAC a le droit de « soumettre directement des questions à la considération du Conseil d'administration, soit par le biais de commentaires ou d'avis préliminaires, soit en recommandant la mise en place d'actions, le développement de nouvelles politiques ou la révision des politiques existantes ». Le GAC a annoncé ses avis sur la question du programme des nouveaux gTLD au Conseil d'administration à travers le communiqué de Pékin daté du 11 avril 2013, de celui de Durban daté du 18 juillet 2013 et de celui de Buenos Aires daté du 20 novembre 2013. Les statuts de l'ICANN prévoient que le Conseil d'administration tienne compte de l'avis du GAC en matière de politiques publiques pour la formulation et l'adoption de politiques. Au cas où le Conseil d'administration de l'ICANN déciderait d'agir contrairement à l'avis du GAC, il est tenu d'en avertir ce dernier, en précisant les raisons pour lesquelles l'avis n'a pas été suivi. Le Conseil d'administration et le GAC tenteront ensuite, en toute bonne foi, de trouver une solution réciproquement acceptable. Si aucune solution ne peut être trouvée, le Conseil d'administration expliquera dans sa décision finale les raisons qui l'ont amené à ne pas suivre l'avis du GAC.

      Le NGPC a au préalable répondu aux points de l'avis du GAC de Pékin et Durban, mais il y a quelques points sur lesquels le NGPC continue de travailler. De plus, le GAC a adressé de nouveaux avis dans son communiqué de Buenos Aires, relatifs au programme des nouveaux gTLD. Il est demandé au NGPC de prendre en considération l'acceptation de certains points ouverts restants de l'avis du GAC de Pékin, Durban et des nouveaux points de l'avis de Buenos Aires comme décrit dans la fiche de suivi jointe datée du 28 janvier 2014.

      Dans le cadre de son examen de l'avis du GAC, l'ICANN a publié cet avis et en a officiellement informé les candidats, lançant ainsi la période de réponse des candidats de 21 jours conformément au module 3.1 du Guide de candidature. L'avis du GAC de Pékin a été publié le 18 avril 2013 http://newgtlds.icann.org/en/announcements-and-media/announcement-18apr13-en celui de Durban le 1 août 2013 http://newgtlds.icann.org/en/announcements-and-media/announcement-01aug13-en, celui de Buenos Aires a été publié le 11 décembre 2013 La totalité des réponses des candidats se trouvent sur le site : http://newgtlds.icann.org/en/applicants/gac-advice/.

      Par ailleurs, le 23 avril 2013, l'ICANN a lancé un forum de commentaires publics pour connaître l'avis de la communauté sur la façon dont le NGPC devrait répondre aux recommandations du GAC dans le communiqué de Pékin concernant les sauvegardes applicables à de larges catégories de chaînes de nouveaux gTLD http://www.icann.org/en/news/public-comment/gac-safeguard-advice-23apr13-en.htm. Le NGPC a examiné les réponses des candidats ainsi que les commentaires de la communauté sur la manière dont l'ICANN pourrait appliquer les recommandations du GAC en matière de sauvegardes, exprimées dans le communiqué de Pékin, lorsqu'il a formulé sa réponse aux questions laissées en suspens dans l'avis du GAC.

      Dans le cadre des réponses aux candidats, plusieurs candidats qui ont été sujets à l'avis du GAC concernant les sauvegardes de catégorie 1 ont indiqué qu'ils soutenaient le plan de mise en oeuvre proposé du NGPC, daté du 29 octobre 2013 et ont affirmé leur volonté de se conformer aux sauvegardes proposées dans le plan. D'autre part, un candidat a fait remarquer que le plan du NGPC pour répondre à l'avis du GAC concernant les sauvegardes de catégorie 1 représentait un « pas en arrière par rapport à ce que le GAC a demandé » en ce qui concerne certaines chaînes. D'autres ont soutenu que leur chaîne faisant objet de candidature ne devrait pas être listée parmi les chaînes de sauvegarde de catégorie 1. Certains des candidats pour la chaîne .doctor ont fait remarquer que le NGPC ne devrait pas accepter le nouvel avis du GAC sur le .doctor car le terme « doctor » n'est pas utilisé uniquement en lien avec les services médicaux et que de re-catégoriser la chaîne comme se rapportant à un secteur fortement réglementé serait injuste.

      En ce qui concerne les sauvegardes de catégorie 2, certains candidats ont poussé l'ICANN à s'assurer que tous les engagements d'intérêt public ou les demandes de modifications basées sur les sauvegardes pour les demandes au sein d'ensembles conflictuels soient « dûment appliqués et surveillés après avoir été approuvés comme demande de changement. » De plus, certains candidats ont indiqué leur soutien vis à vis de l'avis du GAC sur les protections des acronymes d'organisations inter-gouvernementales, la protection des noms de Croix Rouge/Croissant Rouge, et le lancement de programmes spéciaux pour les TLD géographique et les TLD de la communauté.

      Dans le cadre de ses délibérations, le NGPC a examiné les documents suivants :

      En adoptant sa réponse aux éléments en suspens de l'avis du GAC dans les communiqués de Pékin, Durban et le nouvel avis de Buenos Aires, le NGPC a tenu compte des commentaires des candidats, des avis du GAC mentionnés dans ces communiqués et des procédures établies par le Guide de candidature et les statuts de l'ICANN. L'adoption de l'avis du GAC telle que prévue dans la fiche de suivi ci-jointe aidera à résoudre l'avis du GAC de sorte que le plus grand nombre de candidatures aux nouveaux gTLD puissent progresser le plus tôt possible.

      L'adoption de cette résolution n'a pas de conséquences financières prévues, mais celles des éventuelles solutions évoquées seront examinées si ces solutions sont adoptées. L'approbation de la résolution n'aura pas de conséquences sur la sécurité, la stabilité ou la résilience du DNS.

      Dans le cadre de ses fonctions administratives et organisationnelles, l'ICANN a publié l'avis du GAC de Buenos Aires qui a été communiqué officiellement aux candidats le 11 décembre 2013. Les communiqués de Durban et de Pékin ont été respectivement publiés le 18 avril 2013 et le 1er août 2013. Dans chaque cas, cela a ouvert la période de 21 jours pour la réponse des candidats conformément au module 3.1 du Guide de candidature.

    2. Discussion sur le rapport concernant les décisions des experts sur les chaînes portant à confusion.

      Attendu que, le 10 octobre 2013 le BGC a demandé au personnel d'établir un rapport préliminaire pour le NGPC sur les objections relatives aux chaînes prêtant à confusion « en définissant des options pour répondre à la situation soulevée au sein de cette demande, à savoir les divers résultats du processus de règlement des litiges sur l'objection relative aux chaînes prêtant à confusion au sein des litiges similaires impliquant la chaîne objet de la candidature d'Amazon et celle de TLDH. »

      Attendu que, le NGPC prend en considération une éventuelle marche à suivre pour répondre aux incohérences perçues dans les décisions des experts dans le processus d'objections relatives aux chaînes prêtant à confusion du programme des nouveaux gTLD, y compris la mise en oeuvre d'un mécanisme de révision. Le mécanisme de révision se limitera aux décisions d'experts sur les objections relatives aux chaînes portant à confusion .CAR/CARS et .CAM/.COM.

      Attendu que, le mécanisme de révision proposé, si mis en oeuvre, constituerait un changement du processus actuel d'objection relative aux chaînes prêtant à confusion dans le guide de candidature des nouveaux gTLD.

      Attendu que, le NGPC entreprend cette action conformément à l'autorisation qui lui a été accordée par le Conseil le 10 avril 2012 pour exercer l'autorité du Conseil de l'ICANN sur toutes les questions pouvant apparaître quant au programme des nouveaux gTLD.

      Résolu (2014.02.05.NG02), le NGPC demande au président et CEO ou son représentant, de publier pour commentaire public le mécanisme de révision proposé pour répondre aux incohérences perçues dans les décisions des experts du processus d'objection relative aux chaînes prêtant à confusion du programme des nouveaux gTLD.

      Fondements de la résolution 2014.02.05.NG02

      L'action du NGPC aujourd'hui, en essayant de savoir comment répondre aux incohérences perçues dans les décisions d'experts, fait partie du rôle du NGPC d'apporter une surveillance générale du programme des nouveaux gTLD. Le point central de ce travail est de « résoudre les questions liées à l'approbation des candidatures et à la délégation des gTLD conformément au programme des nouveaux gTLD pour la série actuelle du programme. » (Voir charte du NGPC, Article II.D).

      L'action qui va être approuvée aujourd'hui consiste, en premier, à demander au président de l'ICANN et CEO, ou son représentant, d'initier une période de consultation publique sur les principes cadre d'un éventuel mécanisme de révision pour répondre aux incohérences perçues dans les décisions des experts sur l'objection relative aux chaînes prêtant à confusion.

      L'effet de cette proposition, et la question qui est probablement posée au NGPC après la fermeture de la période de consultation publique, est la prise en considération de la mise en oeuvre d'un nouveau mécanisme de révision dans l'objection concernant les chaînes prêtant à confusion où des objections ont été soulevées par le même objecteur contre des candidatures différentes pour la même chaîne, où les résultats des objections différent. Si la proposition est éventuellement adoptée après commentaire public et davantage de considération par le NGPC, l'ICANN travaillerait avec le Centre international pour le règlement des différends (CIRD) pour mettre en application le nouveau mécanisme de révision souligné dans la proposition.

      L'adoption de cette résolution n'a pas de conséquences financières prévues, qui pourraient engager une période de consultation publique, mais celles du nouveau mécanisme de révision proposé seront examinées si celui-ci est adopté. L'approbation de la résolution n'aura pas de conséquence sur la sécurité, la stabilité ou la résilience du DNS. La publication de la proposition pour commentaire public est une action administrative organisationnelle ne demandant pas de commentaire public, cependant la prise en considération de la proposition demande une période de consultation publique.

    3. Mise à jour du personnel sur la réaffectation des contrats de registre

      Élément non pris en considération.

    4. Mise à jour du personnel sur le cadre de la collision de noms

      Élément non pris en considération.

Publié le 7 février 2014.