Procès-verbaux | Réunion du Comité du programme des nouveaux gTLD 21 juin 2014

Note : le 10 avril 2012, le Conseil d'administration a créé le Comité du programme des nouveaux gTLD, intégré par tous les membres du Conseil ayant droit de vote et n'ayant pas de conflit d'intérêt par rapport au programme des nouveaux gTLD. Le Comité s'est vu accorder tous les pouvoirs du Conseil d'administration (soumis aux limitations prévues par la loi, les Statuts constitutifs, les Règlements ou la politique de l'ICANN en matière de conflits d'intérêt) pour exercer son autorité pour toute éventuelle question relative au programme des nouveaux gTLD. Le champ d'application de l'autorité du comité est établi dans sa chartehttp://www.icann.org/en/groups/board/new-gTLD.

Une réunion du Comité du Conseil d'administration de l'ICANN chargé du programme des nouveaux gTLD s'est tenue à Londres, Angleterre, le 21 juin 2014 à 13:00 heure locale.

Cherine Chalaby, président du Comité, a rapidement ouvert la séance.

Outre le président, les administrateurs suivants ont participé à une partie ou à l'intégralité de la réunion : Fadi Chehadé (président et PDG de l'ICANN), Steve Crocker (président du Conseil d'administration), Chris Disspain, Bill Graham, Bruno Lanvin, Olga Madruga-Forti, Erika Mann, Gonzalo Navarro, Ray Plzak, George Sadowsky, Mike Silber et Kuo-Wei Wu.

Jonne Soininen (agent de liaison IETF) et Suzanne Woolf (agent de liaison RSSAC) étaient aussi présents en tant qu'agents de liaison sans droit de vote auprès du comité.

Heather Dryden, liaison du GAC, a fait parvenir ses excuses.

Membre du Conseil d'administration élu : Rinalia Abdul Rahim (observateur).

Secrétaire : John Jeffrey (conseiller juridique et secrétaire).

Les cadres et membres du personnel de l'ICANN suivants ont participé à toute ou à une partie de la réunion : Akram Atallah (Président de la division des domaines mondiaux); Francisco Arias (Directeur des services techniques de la Division des domaines mondiaux); Megan Bishop (Coordinatrice du soutien au Conseil d'administration); Michelle Bright (Responsable du soutien au Conseil d'administration); Xavier Calvez (Directeur financier); John Crain (Directeur responsable de la sécurité, la stabilité et la résilience); Allen Grogan (Conseiller principal en recrutement); Jamie Hedlund (Conseiller du président/PDG); Serena Lai (Parajuriste); Cyrus Namazi (Vice-président, Participation de l'industrie du DNS); Erika Randall (Conseillère); Ashwin Rangan (Directeur de l'innovation et de l'information); Amy Stathos (Conseiller juridique adjoint); et Christine Willett (Vice-président, opérations gTLD).

Invité (Point principal de l'ordre du jour 2.c) : Ram Mohan

Voici le procès-verbal de la réunion du comité du programme des nouveaux gTLD ayant eu lieu le 21 juin 2014.

1. Ordre du jour approuvé
   1. Approbation des procès-verbaux
2. Ordre du jour principal
   1. Avis du GAC– Sauvegardes catégorie 2, Accès exclusif et Protections des OIG
   2. Prise en considération des chaînes sensibles
   3. Cadre de la collision de noms
   4. Mise à jour du programme des nouveaux gTLD

 

1. Ordre du jour approuvé

   1. Approbation des procès-verbaux

      Le président a présenté les différents points de l'ordre du jour approuvé. Chris Disspain a proposé et Mike Silber a approuvé la résolution visant à adopter les points de l'ordre du jour approuvé. Le Comité a pris les décisions suivantes :

      Résolu (2014.06.21.NG01), le Comité du programme des nouveaux gTLD (NGPC) du Conseil d'administration de l'ICANN approuve les procès-verbaux des réunions du 5 mars, 29 avril, 14 mai et 6 juin 2014.

      Tous les membres du comité ont voté en faveur de la résolution 2014.06.21.NG01. La résolution a été adoptée.

2. Ordre du jour principal

   1. Avis du GAC– Sauvegardes catégorie 2, Accès exclusif et Protections des OIG

      Le comité a continué ses discussions sur les points ouverts restés en suspens de l'avis du GAC, qui incluaient la prise en considération de l'avis de sauvegarde de catégorie 2 du communiqué de Pékin. Chris Disspain a présenté au comité un aperçu des étapes suivantes optionnelles qui pourraient être entreprises dans un effort de réalisation de progrès quant à la résolution de l'avis, y compris engager un dialogue avec le GAC à propos des réponses des douze candidats qui ont noté leur intention de fournir un accès au registre exclusif pour une chaîne générique. Chacun des candidats a donné une réponse concernant la manière dont leur accès exclusif au registre pourrait servir l'objectif d'intérêt public.

      Olga Madruga-Forti a mis en évidence certains des objectifs d'intérêt public soumis dans les réponses des candidats. Olga a commenté les diverses options présentées, et a suggéré que le comité pourrait songer à retirer les déclarations des candidats pour commentaire public. George Sadowsky a fait remarquer que la question d'évaluation ou de définition de l'intérêt public serait un thème récurrent dans les prochains mois étant donné que la communauté est engagée dans un débat plus large à propos de l'affirmation d'engagements et la responsabilité. Le comité a pris en considération le fait de savoir s'il serait approprié et bénéfique d'initier une période de consultation publique concernant les réponses des douze candidats. Chris Disspain a suggéré que, si le comité décide d'initier une période de consultation publique, le comité devra poser des questions spécifiques pour le forum de commentaire public. Le comité a discuté de cette option, et a demandé au personnel de préparer des questions potentielles qui pourraient être utilisées pour encadrer le forum de commentaire public. Le comité a été d'accord pour prendre en considération cette question lors d'une réunion ultérieure.

      Chris a donné au comité une mise à jour des progrès pour répondre à l'avis du GAC concernant les protections pour les OIG. Le comité a pris en considération la possibilité de discuter du contenu de sa lettre du 16 juin 2014 au GNSO avec le GNSO pendant la réunion de Londres. La lettre du 16 juin apportait une mise à jour des progrès pour répondre aux domaines de recommandations de la politique du GNSO qui pose conflit avec l'avis du GAC, et soulignait la procédure opérationnelle de la GNSO qui permet une modification de la politique de la GNSO avant que le Conseil d 'administration ne l'adopte.

      Le comité a également pris en considération les courriers récents reçus du gouvernement concernant la délégation de .WINE et .VIN et s'est mis d'accord sur une réponse à envoyer aux gouvernements et au GAC.

   2. Prise en considération des chaînes sensibles

      Le comité s'est engagé dans une discussion concernant les candidatures pour diverses chaînes liées à du contenu adulte dans la série actuelle du programme des nouveaux gTLD, y compris .ADULT, .PORN et .SEX. Les candidatures proposent de servir le même secteur que le TLD sponsorisé .XXX. Le personnel a fait remarquer que les candidatures n'étaient pas le sujet de l'avis du GAC, ou aucune sauvegarde spéciale autre que les sauvegardes applicables à tous les nouveaux gTLD. Le comité a pris en considération la manière dont les sauvegardes du programme des nouveaux gTLD sont comparées aux sauvegardes qui ont été comprises dans le contrat de registre .XXX. Le comité a demandé au personnel de préparer des documents d'information supplémentaires, et s'est mis d'accord pour discuter de la question lors d'une réunion ultérieure.

   3. Cadre de la collision de noms

      Ram Mohan a été invité par le comité à se joindre aux discussions concernant le point de l'ordre du jour 2.c à propos des collisions de noms. Ram a informé le comité sur le rapport SAC066 du Comité consultatif sur la sécurité et la stabilité (SSAC). SAC066 est un commentaire du projet de rapport de la phase un sur l'atténuation des risques de collisions de noms dans l'espace de nom du DNS par JAS Global Advisors, qui a été demandé par l'ICANN afin d'étudier les collisions d'espaces de noms et de donner une approche compréhensive de réduction des collisions actuelles mais aussi futures. Le comité a continué ses discussions sur les progrès réalisés afin de développer un cadre pour répondre aux occurrences de collision entre les nouveaux gTLD et les usages privés en cours de ces mêmes chaînes.

      Ram a donné un aperçu compréhensif des recommandations opérationnelles et stratégiques au sein du SAC066, et des différences entre les recommandations du rapport JAS et les recommandations du SSAC. Dans le cadre de ces discussions, le comité a pris en considération les recommandations du SSAC concernant le fait de trouver une solution IPv6 au sein du cadre de collision de noms, et en utilisant l'approche du pot de miel comme système de notification pour alerter les parties affectées par les collisions de noms. Ram a souligné les compromis présentés dans le rapport du SSAC entre le fait d'utiliser l'approche du pot de miel au lieu de faire une boucle des adresses IP spéciales recommandé dans le rapport JAS. Ram a également expliqué la recommandation du SSAC sur la norme qui devrait être utilisée pour déclencher une réponse d'urgence à la suite d'un problème de collision de noms.

      Francisco Arias s'est engagé dans une discussion avec le comité à propos du cadre de gestion de collision de nom proposé, qui apporte un cadre compréhensif pour répondre aux collisions de noms. Francisco a fait remarquer que le cadre de gestion de collision de nom proposé prend en compte l'avis du SSAC, les commentaires du forum du commentaire public, et l'avis d'autres experts et parties prenantes, y compris les recommandations de JAS. Francisco a souligné les éléments du cadre de gestion proposé qui pourraient être mis en oeuvre par les opérateurs de registre et ceux qui pourraient être mis en oeuvre par l'ICANN.

      Akram Attallah a donné un aperçu des étapes suivantes proposées compte tenu de la publication du SAC066 et du rapport final JAS, en notant que le cadre de gestion proposé serait discuté avec la communauté pendant la réunion de l'ICANN à Londres ainsi qu'avec le Comité des risques du Conseil d'administration. Ray Plzak a noté qu'il pourrait y avoir des questions de politique plus larges impliquées par la question des collisions de noms et que ces questions pourraient être de manière appropriée mises dans le processus de développement de politiques. Mike Silber a également noté que la question des collisions de noms ne se limitait pas à l'espace de nom des nouveaux gTLD et que des discussions supplémentaires seraient utiles quant à l'approche appropriée pour répondre à la question en utilisant une approche intercommunautaire.

      Akram a rapporté que le personnel présenterait au comité une recommandation finale pour le cadre de gestion de collision de noms après des discussions supplémentaires et des contributions de la communauté pendant la réunion de l'ICANN de Londres, ainsi que des discussions supplémentaires avec le Comité des risques du Conseil d'administration.

      Ram Mohan a quitté la réunion au moment de la conclusion des discussions sur le point de l'ordre du jour.

   4. Mise à jour du programme financier des nouveaux gTLD

      Le comité n'a pas pris en considération ce point.

       

      Le président a ensuite levé la réunion.

Publié le 9 septembre 2014.