Internet Corporation for Assigned Names and Numbers

Politiques de consensus

Les accords de l'ICANN avec les registrars accrédités et avec les opérateurs de registre gTLD exigent le respect de différentes procédures expressément indiquées et aussi des «politiques de consensus». Les sponsors et les opérateurs de registre des TLD sponsorisés peuvent être tenus de se conformer aux politiques de consensus dans certains cas.

Les politiques suivantes sont spécifiquement identifiées comme ayant été adoptées en tant que politiques de consensus par le Conseil d'administration de l'ICANN aux dates ci-dessous.

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