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Accréditation de registraires : devenir un registraire accrédité par l'ICANN

La procédure d'accréditation de registraire par l'ICANN comporte plusieurs étapes. Le récapitulatif qui suit a pour but de vous guider dans cette procédure.

  1. Consultez les critères de qualification décrits dans la Déclaration de politique d'accréditation de registraire.
  2. Consultez les considérations financières applicables pour devenir registraire accrédité par l'ICANN.
  3. Consultez les politiques et accords prédominants applicables à chaque registraire accrédité par l'ICANN.
  4. Postuler pour une accréditation de registraire. Pour postuler, vous devez remplir une demande d'accréditation de registraire et l'envoyer à l'ICANN, accompagnée d'un règlement de frais de candidature non remboursables de 3 500 USD. Pour nous aider à traiter votre demande aussi vite que possible, veuillez envoyer des réponses spécifiques et précises, ainsi que tous les documents nécessaires. Les principales causes de retard dans le traitement d'une candidature sont liées à des documents manquants et incomplets, ou des réponses imprécises aux questions de candidature. Les questions éventuelles concernant votre candidature doivent être adressées à accredit@icann.org.
  5. Une fois la vérification de votre candidature effectuée et les enquêtes et recherches nécessaires menées, l'ICANN vous informera par e-mail de sa décision quant à votre candidature pour une accréditation.

Si votre candidature pour une accréditation est approuvée, vous devrez suivre les étapes supplémentaires suivantes :

  1. Signer un accord d'accréditation de registraire avec l'ICANN et payer les frais d'accréditation. Le version actuelle de l'accord est un document standard que tous les registraires signent avec l'ICANN. Une accréditation de l'ICANN est actuellement octroyée pour une période de 5 ans. (L'ICANN génèrera et vous enverra l'accord, ainsi qu'une facture pour la part annuelle fixe des frais d'accréditation).
  2. Signer un contrat de dépôt de données des registraires (RDE) avec l'ICANN et s'inscrire auprès d'Iron Mountain, l'agent de dépôt désigné par l'ICANN (contrat standard entre l'ICANN et Iron Mountain [PDF, 45 KB]), ou un tiers prestataire (TPP) de services de dépôt. Comme indiqué dans le paragraphe 3.6 du RAA, tout registraire accrédité par l'ICANN doit déposer certaines informations de candidature gTLD. L'exécution des contrats RAA et RDE avec l'ICANN constitue la dernière étape de la procédure d'accréditation de registraire auprès de l'ICANN.
  3. Une fois les contrats RAA et RDE renvoyés signés et les frais d'accréditation réglés, l'ICANN notifiera les registres applicables à votre accréditation et vous ajoutera à la liste des registraires, aux adresses http://www.icann.org/registrars/accredited-list.html et http://www.internic.net/regist.html. Renseignez-vous sur les détails contractuels, financiers et techniques auprès des opérateurs de registre.
  4. Terminer la préparation de votre contrat d'enregistrement pour les titulaires des noms de domaine enregistrés. Le contrat d'accréditation de registraire de l'ICANN doit inclure certaines provisions spécifiques dans le contrat d'enregistrement. De plus, l'ICANN a adopté un principe directeur des litiges relatifs aux noms de domaine, que les registraires accrédités doivent suivre. Vous pouvez également implémenter une Politique de confidentialité pour répondre aux exigences de votre contrat d'accréditation.
  5. Inaugurer votre service. Une fois les étapes ci-dessus suivies, vous serez en mesure d'offrir des services au public dès que vous aurez passé la procédure de test et serez opérationnel, selon les registres pour lesquels vous êtes accrédité.

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