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Opérateurs de registre

Les opérateurs de registre sont les organisations qui tiennent à jour la base de données principale de tous les noms de domaine enregistrés dans un domaine générique de premier niveau (TLD) donné.

En plus des langues de l’ICANN, ce contenu est aussi disponible en

Le système uniforme de suspension rapide (URS)

Veuillez noter que seule la version anglaise des contenus et des documents traduits a un caractère officiel. Les traductions dans d'autres langues sont fournies uniquement à titre informatif.

Le système uniforme de suspension rapide est un mécanisme de protection des droits qui complète la politique de règlement uniforme de litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP) en vigueur en offrant aux détenteurs de droits une méthode plus efficace et économique pour résoudre les cas incontestables d'abus.

  • Consulter l'URS (version avec suivi des modifications) (Mis à jour le 21 février 2024 pour intégrer les modifications indispensables à l'application de la politique relative aux données d'enregistrement. Les parties contractantes peuvent mettre en œuvre cette politique mise à jour à partir du 21 août 2024, la mise en œuvre complète devant être achevée au plus tard le 21 août 2025)
  • Consulter les règles de l'URS (version avec suivi des modifications) (Mis à jour le 21 février 2024 pour intégrer les modifications indispensables à l'application de la politique relative aux données d'enregistrement. Les parties contractantes peuvent mettre en œuvre cette politique mise à jour à partir du 21 août 2024, la mise en œuvre complète devant être achevée au plus tard le 21 août 2025)
  • Consulter les exigences techniques de l'URS 1.0 (version avec suivi des modifications) (Mis à jour le 21 février 2024 pour intégrer les modifications indispensables à l'application de la politique relative aux données d'enregistrement. Les parties contractantes peuvent mettre en œuvre cette politique mise à jour à partir du 21 août 2024, la mise en œuvre complète devant être achevée au plus tard le 21 août 2025)

Supports éducatifs de l'URS :

Fournisseurs de services URS :

Processus de candidature des fournisseurs de services URS

Procédure de dépôt de plainte URS et indicateurs

Le mécanisme de contrôle du respect de l'URS a été mis au point en réponse à la mise en œuvre de la recommandation finale 8 relative à l'URS issue de la première étape d'un processus d'élaboration de politiques (PDP) relatif à la révision de tous les mécanismes de protection des droits dans tous les gTLD. Il met à la disposition de toute partie impliquée dans le processus URS, dont les requérants URS, les défendeurs et les fournisseurs URS, un moyen de déposer une plainte auprès de l'ICANN en cas de présomption de non-respect par les fournisseurs URS, les bureaux d'enregistrement ou les opérateurs de registre. Pour en savoir plus, veuillez consulter le document intitulé Aperçu de la procédure de dépôt de plainte URS et des indicateurs, qui décrit les processus de traitement de plaintes pour présomption de non-respect par les fournisseurs URS, les bureaux d'enregistrement ou les opérateurs de registre.

Plainte à l'encontre d'un fournisseur URS : Afin d'accélérer le règlement d'une plainte concernant un fournisseur URS, les parties sont encouragées à tenter d'abord de résoudre le problème directement avec le fournisseur URS concerné. Les fournisseurs peuvent avoir des contacts désignés ou des directives publiques pour aider en cas de requêtes ou de craintes. Pour en savoir plus, les parties doivent consulter le site web du fournisseur concerné.

Si les parties ont connaissance d'un cas présumé de non-respect des règles ou de la procédure du système uniforme de suspension rapide (URS) par le fournisseur URS, et qu'aucun règlement ne leur a été proposé après avoir pris contact avec le fournisseur URS, une plainte peut être déposée auprès de l'ICANN. Les requérants doivent fournir le plus d'informations possible, notamment sur la nature du cas de non-respect présumé, la règle ou procédure URS prétendument enfreinte, le numéro du cas URS en question et les informations y afférentes, les informations relatives aux parties impliquées, et toute pièce justificative. Pour déposer une plainte et parvenir au règlement d'un cas de non-respect, veuillez cliquer ici : Plainte à l'encontre d'un fournisseur de services liés au système uniforme de suspension rapide (URS).

Indicateurs URS :

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