Procès-verbaux | Réunion du comité du programme des nouveaux gTLD 27 juillet 2012

Ce document a été traduit dans plusieurs langues dans un but purement informatif. Le texte original faisant foi (en anglais) peut être consulté sur : http://www.icann.org/en/groups/board/documents/minutes-new-gtld-27jul12-en.htm

Remarque : le 10 avril 2012, le Conseil d'administration a crée le Comité du programme des nouveaux gTLD, intégré par tous les membres du Conseil ayant droit de vote et n'ayant pas de conflit d'intérêt vis-à-vis du programme des nouveaux gTLD. Le Comité s'est vu accorder tous les pouvoirs du Conseil d'administration (soumis aux limitations établies par la loi, par les statuts ou par les politiques de l'ICANN en matière de conflit d'intérêts) pour exercer son autorité sur toute question liée au programme des nouveaux gTLD. Le champ d'application de l'autorité du Comité est établi dans sa charte http://www.icann.org/en/groups/board/new-gTLD.

Une réunion téléphonique du Comité du programme sur les nouveaux gTLD du Conseil d'administration de l'ICANN a eu lieu le 27 juillet 2012 à 15h00 UTC.

Le président du Comité Cherine Chalaby a rapidement rappelé la séance à l'ordre.

Outre le président, les administrateurs suivants ont participé à toute ou à une partie de la réunion : Akram Atallah, Chris Disspain, Bill Graham, Erika Mann, Gonzalo Navarro, et Kuo-Wei Wu.

Thomas Narten, liaison IETF et Thomas Roessler, étaient aussi présents comme liaisons au comité sans droit de vote.

Ray Plzak, R. Ramaraj, George Sadowsky, Mike Silber et Judith Vazquez se sont excusés.

1. Réponse à la lettre du GAC du 17 juin 2012

   Le président a présenté la résolution. Il a expliqué que le comité a été demandé d'approuver l'envoi d'une lettre de réponse au Comité consultatif gouvernemental.

   Bill Graham a décrit la lettre. Il a signalé qu'à travers cette lettre le Conseil accepte les parties deux et trois du conseil du GAC cité dans la lettre du 17 juin 2012 concernant le calendrier des nouveaux gTLD, et par la suite il a mentionné que le Conseil d'administration espère recevoir les résultats des délibérations du GAC en temps opportun. De plus, la lettre signale que le PDG contactera le GAC pour plus d'informations sur le délai prévu par le GAC.

   Bill a ensuite proposé et Ray Plzak a appuyé la résolution suivante :

   Résolu (2012.07.27.NG01), le Comité du programme des nouveaux gTLD approuve l'envoi d'une réponse à la lettre du comité consultatif gouvernemental (GAC) du 17 juin 2012 concernant le programme des nouveaux gTLD.

   Sept membres du programme des nouveaux gTLD ont voté en faveur de la résolution 2012.07.27.NG01 Cinq directeurs n'étaient pas disponibles pour voter cette résolution. La résolution a été adoptée.

   Fondements de la résolution 2012.07.27.NG01

   Le 17 juin 2012, le GAC a informé le Conseil d'administration sur trois questions :

   Premièrement : Le GAC conseille le Conseil d'administration de faire une consultation urgente à la communauté sur la manière d'améliorer son évaluation et les processus de délégation dans le but de minimiser les risques de ralentissement et l'incertitude des candidats. En vertu des préoccupations soulevées par la communauté, cette action devrait se focaliser sur la concurrence et l'équité du temps de délégation. Le GAC a l'intention d'aborder la question du tir à l'arc numérique et du traitement par lots lors de sa réunion avec le Conseil à Prague.

   Deuxièmement : Le GAC informe le Conseil qu'il prévoit l'émission des alertes précoces peu après la réunion de l'ICANN à Toronto, en octobre 2012.

   Troisièmement : Le GAC informe le Conseil qu'il ne sera pas en mesure d'offrir du conseil sur les candidatures aux nouveaux gTLD en 2012. Pour cette raison, le GAC évalue les implications de donner son avis sur les candidatures aux gTLD. Il est prévu que ces considérations ne seront pas finies avant la réunion d'Asie-Pacifique, en avril 2013.

   Le conseil d'administration a répondu à la première question ci-dessus le 20 juin 2012. L'envoi de la réponse tel qu'approuvée par le comité des nouveaux gTLD donne au GAC une réponse aux deux autres questions mentionnées ci-dessus, et augmente l'engagement de l'ICANN vis-à-vis de la responsabilité et la transparence. Ces questions sont aussi suivies sur le registre de l'avis du GAC récemment publié. La communication faite au GAC signale que le Conseil espère recevoir les résultats des délibérations du GAC en temps opportun et que le PDG de l'ICANN prendra contact avec le GAC pour clarifier le calendrier prévu pour fournir de futurs avis.

   Le fait de donner une réponse au GAC n'a aucun impact financier sur l'ICANN et n'aura pas d'impact négatif sur la sécurité systémique, la stabilité et la résilience du système de noms de domaine.

   Le président a ensuite levé la réunion.