Procès-verbaux | Réunion du comité du programme des nouveaux gTLD 27 juin 2012

Ce document a été traduit dans plusieurs langues dans un but purement informatif. Le texte original faisant foi (en anglais) peut être consulté sur : http://www.icann.org/en/groups/board/documents/minutes-new-gtld-2-27jun12-en.htm

 

Remarque : Le 10 avril 2012, le Conseil d'administration a crée le Comité du programme des nouveaux gTLD, intégré par tous les membres du Conseil ayant droit de vote et n'ayant pas de conflit d'intérêt vis à vis du programme des nouveaux gTLD. Le Comité s'est vu accorder tous les pouvoirs du Conseil d'administration (soumis aux limitations établies par la loi, par les statuts ou par les politiques de l'ICANN en matière de conflit d'intérêts) pour exercer son autorité sur toute question liée au programme des nouveaux gTLD. Le champ d'application de l'autorité du Comité est établi dans sa charte http://www.icann.org/en/groups/board/new-gTLD.

Une réunion du Comité du programme sur les nouveaux gTLD du Conseil d'administration de l'ICANN a eu lieu le 27 juin 2012 à 18h00.

Le président du Comité Cherine Chalaby a rapidement rappelé la séance à l'ordre.

Outre le président, les administrateurs suivants ont participé à toute ou à une partie de la réunion : Chris Disspain, Bill Graham, Erika Mann, Gonzalo Navarro, Ray Plzak, George Sadowsky, Mike Silber, Judith Vazquez et Kuo-Wei Wu.

Thomas Roessler, liaison IETF et Thomas Roessler, étaient aussi présents comme liaisons au comité sans droit de vote.

Rod Beckstrom et R. Ramaraj se sont excusés.

Avant de convoquer à la réunion, le conseiller juridique et secrétaire a signalé qu'une dispense d'avis devrait être sollicitée aux administrateurs absents, tel qu'il est requis pour que toute action décidée pendant la réunion devienne effective.

  1. Tir à l'arc numérique
    1. Fondements de la résolution 2012.06.27.NG06

 

  1. Tir à l'arc numérique

    Le président a présenté la résolution proposée. George Sadowsky a ensuite proposé et Ray Plzak a appuyé la résolution suivante :

    Résolu (2012.06.27.NG06), le comité du programme des nouveaux gTLD donne des instructions au président et PDG pour mettre fin au processus de tir à l'arc numérique, en vertu des Résolutions 2011.12.08.04-2011.12.08.07.

    Fondements de la résolution 2012.06.27.NG06

    Afin de respecter ses obligations en matière de responsabilité à l'égard de la communauté de l'ICANN, après un examen soigneux des objections au processus de tir à l'arc numérique et suite à la suspension du processus après l'identification d'un problème technique, la décision du comité du programme des nouveaux gTLD donne un caractère définitif à l'état du processus de tir à l'arc numérique. Bien que des ressources aient été utilisées pour développer le processus du tir à l'arc numérique, il n'en résulte aucun impact dû à l'expiration du système sur les ressources de l'ICANN. Aucun impact sur la sécurité, la stabilité ou la résilience du DNS n'est à prévoir suite à cette décision.

    Dix membres du Conseil d'administration ont voté en faveur des résolutions 2012.06.27.NG01, 2012.06.27.NG02, et 2012.06.27.NG03. Rod Beckstrom et R. Ramaraj n'étaient pas disponibles pour voter ces résolutions. Les résolutions ont été adoptées.

    Le président a ensuite levé la réunion.