Procès-verbal | Réunion extraordinaire du Conseil d'administration de l'ICANN 31 mai 2012

Ce document a été traduit dans plusieurs langues dans un but purement informatif. Le texte original faisant foi (en anglais) peut être consulté sur : http://www.icann.org/en/groups/board/documents/minutes-31may12-en.htm

Une réunion extraordinaire du Conseil d'administration de l'ICANN a eu lieu le 31 mai 2012 à 05h00 UTC.

Le président Steve Crocker a rapidement rappelé la séance à l'ordre.

Outre le président, les administrateurs suivants ont participé à toute ou à une partie de la réunion : Sébastien Bachollet; Cherine Chalaby, Chris Disspain, Bill Graham, Bertrand de La Chapelle, Ray Plzak, R. Ramaraj, George Sadowsky, Mike Silber, Bruce Tonkin et Kuo-Wei Wu.

Rod Beckstrom (Président et PDG), Heather Dryden, liaison du GAC ; Ram Mohan, liaison du SSAC ; Erika Mann, Thomas Narten, liaison de l'IETF ; Gonzalo Navarro, Thomas Roessler, liaison de TLG, Judith Vazquez ; et Suzanne Woolf, liaison du RSSAC se sont excusés. John Jeffrey, conseiller juridique et secrétaire, et Amy Stathos, conseiller juridique adjoint étaient aussi présents.

1. Agenda

   1. Élection de Fadi Chehadé comme président et PDG de l'ICANN

      Le président a donné un panorama au Conseil d'administration sur le mode de travail du comité consacré à la gestion du processus de recherche du PDG (« Comité de recherche du PDG ») et des étapes suivies pour trouver le bon candidat au poste de président et PDG de l'ICANN.

      Par la suite, le Comité a analysé la recommandation du comité des rémunérations d'engager Fadi Chehadé comme nouveau président et PDG. Le Conseil a également pris en considération la rémunération globale recommandée par le comité des rémunérations qui était basée sur la recommandation et l'opinion raisonnable de Towers Watson, experts indépendants dans le domaine des rémunérations.

      Tous les membres du Conseil ayant voté ont discuté et assuré qu'ils sont libres de tout conflit concernant la rémunération du président et PDG, qu'ils ont pu accéder aux données fournies par des experts externes en rémunérations et qu'ils trouvent raisonnable et appropriée la compensation décidée pour le président et PDG.

      Par la suite, le Président a demandé de passer au vote et le Conseil d'administration a pris la décision suivante :

      Attendu que, Rod Beckstrom quittera son poste de Président et PDG de l'ICANN le 1er juillet 2012 à 11h59 PDT.

      Attendu que, dans le but d'organiser la recherche du nouveau président et PDG, le Conseil a créé un comité de recherche du PDG formé de huit membres du Conseil.

      Attendu qu'une description de la fonction du président et PDG de l'ICANN a été publiée dans le site Web de l'ICANN à http://www.icann.org/en/groups/other/ceo-search.

      Considérant que le comité de recherche du PDG a engagé Odgers Berndtson, une société internationale de recherche de personnel, afin d'identifier les candidats pour remplir le poste de président et PDG.

      Attendu que, la société de recherche de personnel a réalisé une recherche détaillée, minutieuse, et internationale pour trouver un candidat à PDG, et que de nombreux candidats ont été soumis à la considération du comité de recherche du PDG.

      Attendu que le comité de recherche du PDG a considéré soigneusement les qualifications de tous les candidats identifiés et qu'il en a choisi quelques-uns pour mener des entretiens plus approfondis.

      Attendu qu'environ 150 CV de candidats ont été reçus, que 27 candidats ont été choisis pour une évaluation ultérieure, que 17 candidats ont participé d'entretiens téléphoniques avec le comité de recherche du PDG, que 10 candidats ont passé des entretiens en face à face avec le comité de recherche du PDG, et que quatre candidats ont été convoqués pour des réunions en face à face avec tous les membres du Conseil d'administration.

      Attendu que, après des réunions et délibérations consciencieuses, le Conseil a identifié Fadi Chehadé comme étant le meilleur candidat pour remplir le poste de président et PDG.

      Considérant que, le Conseil trouve que Fadi Chehadé possède les qualités de leader, les capacités politiques, techniques et de gestion nécessaires pour remplir le poste de président et PDG de l'ICANN.

      Attendu que le comité des rémunérations a recommandé l'élection de Fadi Chehadé comme président et PDG.

      Attendu que, Fadi Chehadé ne commencera à travailler à temps complet avec l'ICANN qu'a partir du 1er octobre 2012.

      Attendu que le Conseil a établi qu'Akram Atallah, actuellement directeur d'exploitation de l'ICANN, serait nommé président et PDG intérimaire pour la période comprise entre le 1er juillet et le 30 septembre 2012.

      Résolu (2012.05.31.01), qu'à partir du 1er. juillet 2012 à 12h00 PDT jusqu'au 30 septembre à 23h59 PDT, Akram Atallah, actuellement directeur d'exploitation de l'ICANN remplira également le poste de président et PDG intérimaire avec l'approbation du Conseil et conformément aux statuts de la corporation, et qu'il conservera ce poste jusqu'à la démission, le renvoi, ou toute autre exclusion du service, ou bien jusqu'à ce que son successeur soit élu et qualifié.

      Résolu (2012.05.31.02), le président de l'ICANN et son conseiller juridique sont autorisés à négocier et à conclure un accord de consultation raisonnable avec Fadi Chehadé pour la période comprise entre le 1er. juin 2012 et le 30 septembre 2012, et le conseiller juridique de l'ICANN est autorisé à exécuter cet accord de consultation au nom de l'ICANN.

      Résolu (2012.05.31.03), qu'à partir du 1er octobre 2012 à 12h00 PDT, dépendant de l'exécution d'un accord basé sur les termes ayant été approuvés par le Conseil d'administration, Fadi Chehadé est élu Président et PDG, avec l'approbation du Conseil et conformément aux statuts de la corporation, et qu'il conservera ce poste jusqu'à la démission, le renvoi, ou toute autre exclusion du service, ou bien jusqu'à ce que son successeur soit élu et qualifié.

      Résolu (2012.05.31.04), le président de l'ICANN et son conseiller juridique sont autorisés à conclure un contrat de travail avec Fadi Chehadé, et le président de l'ICANN est autorisé à exécuter ce contrat de travail au nom de l'ICANN.

      Résolu (2012.05.31.05), le Conseil d'administration remercie Adgers Berndtson de son assistance lors du processus de recherche du PDG.

      Résolu (2012.05.31.06), cette résolution restera confidentielle comme une « action liée au personnel ou aux questions concernant l'emploi », suivant l'article III, section 5.2 des statuts de l'ICANN, en attendant l'annonce publique de la sélection du nouveau président et PDG.

      Onze membres du Conseil d'administration ont voté en faveur des résolutions. Rod Beckstrom, Erika Mann, Gonzalo Navarro, Mike Silber et Judith Vasquez n'étaient pas disponibles pour voter les résolutions. Les résolutions ont été adoptées.

      Fondements des résolutions 2012.05.31.01 – 2012.05.31.07

      En août 2011, le président et PDG en fonctions a annoncé qu'il allait quitter son poste comme président et PDG de l'ICANN le 1er juillet 2012 à 11h59 PDT. À partir de cette information, le Conseil d'administration a été le responsable de trouver un remplaçant pour ce poste au sein de l'organisation.

      Afin d'entreprendre la recherche d'un nouveau président et PDG, le Conseil d'administration a créé le comité de gestion du processus de recherche du PDG (« Comité de recherche du PDG ») formé par huit membres du Conseil. Voir http://www.icann.org/en/groups/other/ceo-search. Pour assurer que la recherche soit détaillée, minutieuse et internationale, le comité de recherche du PDG a engagé Odgers Berndtson, une société internationale de recherche de personnel, afin d'identifier les candidats pour remplir le poste de président et PDG.

      À travers le processus de recherche, environ 150 CV de candidats ont été reçus, que 27 candidats ont été choisis pour une évaluation ultérieure, que 17 candidats ont participé d'entretiens téléphoniques avec le comité de recherche du PDG, que 10 candidats ont passé des entretiens en face à face avec le comité de recherche du PDG, et que quatre candidats ont été convoqués pour des réunions en face à face avec tous les membres du Conseil d'administration.

      Attendu que, après des réunions et délibérations consciencieuses, le Conseil a identifié Fadi Chehadé comme étant le meilleur candidat pour remplir le poste de président et PDG. Le Conseil a déterminé que Fadi Chehadé possède les qualités de leader, les capacités politiques, techniques et de gestion nécessaires pour remplir le poste de président et PDG de l'ICANN.

      À partir du moment où le Conseil a choisi le meilleur candidat, le comité des rémunérations a pris la responsabilité de chercher l'avis d'un expert indépendant sur des salaires comparables. Ces experts, Towers Watson, ont donné leur avis disant que le salaire recommandé pour Fadi Chehadé était raisonnable par rapport à des rémunérations globales comparables et à la nature particulière de la fonction et des compétences de M. Chehadé. Le Conseil a discuté l'opinion et l'avis de Towers Watson concernant le caractère raisonnable de la rémunération globale et ils en ont été satisfaits.

      Vu que le président et PDG élu a demandé quelque temps pour satisfaire à des engagements préalables, le Conseil a décidé que le directeur d'exploitation actuel, Akram Atallah, était la personne appropriée pour remplir la fonction de président et PDG intérimaire, jusqu'à ce que M. Chehadé soit en mesure de remplir sa fonction à temps complet, ce qui est prévu pour le 1er octobre ou même avant. M. Atallah est actuellement en charge des opérations d'organisation et M. Chehadé conseillera M. Atallah pendant la durée de ses fonctions comme président et PDG intérimaire.

      Cette décision devrait avoir un impact positif sur l'organisation et la communauté puisqu'elle garantit la continuité de la gestion de haut niveau. Il n'y aura aucun impact financier imprévu. Il n'est pas prévu que cette décision ait un impact sur la sécurité, la stabilité et la résilience du système de noms de domaine.