Procès-verbaux | Réunion extraordinaire du Conseil d’administration de l’ICANN 15 mars 2012

Ce document a été traduit dans plusieurs langues dans un but purement informatif. Le texte original faisant foi (en anglais) peut être consulté sur : http://www.icann.org/en/groups/board/documents/minutes-15mar12-en.htm

Une réunion extraordinaire du Conseil d'administration de l'ICANN a eu lieu le 15 mars 2012 à San Jose, Costa Rica, à 19h30 heure locale.

Le président Steve Crocker a rapidement rappelé la séance à l'ordre.

Outre le président, les administrateurs suivants ont participé à toute ou à une partie de la réunion : Rod Beckstrom (président et PDG), Sébastien Bachollet, Cherine Chalaby, Bertrand de la Chapelle, Chris Disspain, Bill Graham, Erika Mann, Gonzalo Navarro, Ray Plzak, R. Ramaraj, George Sadowsky, Mike Silber, Bruce Tonkin (vice-président), Kuo-Wei Wu et Judith Vazquez.

Les agents de liaison suivants du Conseil ont participé à toute ou à une partie de la réunion : Heather Dryden, liaison du GAC ; Ram Mohan, liaison du SSAC ; Thomas Narten, liaison de l’IETF ; Thomas Roessler, liaison de TLG et Suzanne Woolf, liaison du RSSAC.

Le présent document est un rapport préliminaire des résolutions approuvées suite à la réunion extraordinaire du Conseil d’administration de l’ICANN qui a eu lieu le 15 mars 2012.

  1. Dispense d’avis de convocation

 

  1. Dispense d’avis de convocation

    Le Conseil a discuté des délais de convocation aux réunions de la semaine. 

    Le Directeur juridique a rappelé au Conseil que deux réunions avaient été tenues en date du 14 mars 2012, qui avaient toutes les deux abouti à une brève résolution. Étant donné qu’il existe la possibilité que l’avis de convocation envoyé soit considéré irrégulier et vu que tous les membres du Conseil ayant droit de vote n’étaient pas présents, il est recommandé que le Conseil renonce expressément aux formalités de convocation pour chacune des réunions. En outre, le Conseil doit renoncer aux formalités de convocation pour cette réunion. Faute de cette dispense d’avis de convocation, le Conseil pourrait envisager de prendre ces décisions à une réunion ultérieure.

    Chris Disspain a proposé et Mike Silber a appuyé la résolution suivante :

    Résolu (2012.03.15.01), le Conseil d’administration confirme par la présente qu’il renonce à se prévaloir de l’avis de convocation pour la réunion.

    Résolu (2012.03.15.02), le Conseil d’administration confirme par la présente qu’il renonce à toute action en nullité pour irrégularité de la convocation à la première réunion extraordinaire du Conseil tenue le 14 mars 2012.

    Résolu (2012.03.15.03), le Conseil d’administration confirme par la présente qu’il renonce à toute action en nullité pour irrégularité de la convocation à la deuxième réunion extraordinaire du Conseil tenue le 14 mars 2012.

    Tous les membres du Conseil ont approuvé les résolutions 2012.03.15.01, 2012.03.15.02 et 2012.03.15.03.