Recommandations de l’étape 2 de l’EPDP soumises à la considération du Conseil d’administration

Objectif : la présente consultation publique cherche à connaître l'avis de la communauté sur une partie des recommandations de politiques issues de la deuxième étape du processus accéléré d'élaboration de politiques de l’Organisation de soutien aux extensions génériques sur la spécification temporaire relative aux données d’enregistrement des gTLD, avant toute décision du Conseil d’administration. En particulier, cette consultation vise à obtenir des commentaires sur une partie des recommandations finales liées à un système normalisé d’accès et de divulgation des données d’enregistrement non publiques (SSAD).

Situation actuelle : le Conseil de la GNSO a approuvé les recommandations de politiques lors de sa réunion du 24 septembre 2020.

Prochaines étapes : à la suite de cette consultation publique et d’une évaluation opérationnelle, le Conseil d’administration de l’ICANN devrait se prononcer sur les recommandations de politiques approuvées.

Vos commentaires : les commentaires, accompagnés du nom des auteurs, seront publiés dans l’archive des commentaires publics, sur le site web de l’organisation ICANN. Si vous avez des questions concernant la consultation publique, n’hésitez pas à écrire à public-comment@icann.org.