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L'ICANN publie son deuxième rapport sur l'évolution des lois et réglementations à l'échelle mondiale

30 août 2018

Istanbul, le 30 août 2018. La Société pour l'attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (ICANN) a publié aujourd'hui son deuxième rapport [PDF, 214 KB] mettant en lumière les plus récentes initiatives législatives et réglementaires en matière de protection de données, de respect de la vie privée et de cybersécurité à travers le monde. Le rapport est le prolongement d'une initiative lancée en avril de cette année visant à identifier en amont les efforts législatifs en cours à l'échelle mondiale afin de sensibiliser l'ICANN aux impacts potentiels de tels initiatives, y compris des conséquences inattendues qui pourraient être évitées.

Pour donner suite aux discussions tenues cette année par la communauté concernant la mise en vigueur du RGPD, le PDG de l'ICANN, Göran Marby, s'est engagé à identifier les principaux efforts législatifs en développement à ce sujet à travers le monde et ce, aux premiers stades de leur conception. C'est pourquoi l'organisation ICANN a mis en place un projet pour identifier les efforts législatifs et réglementaires qui ont vu le jour pendant le troisième trimestre de l'année fiscale 2018. Le premier rapport [PDF, 97 KB] comportait une liste limitée de projets de lois et de règlements visant la protection des données et de la vie privée en lien avec des dossiers relatifs à la vie privée ou à la protection de données susceptibles d'avoir des conséquences sur la mission, le fonctionnement ou les responsabilités de l'ICANN dans le cadre de ses attributions. Ce premier document fait suite à la prise de conscience par l'organisation et la communauté de l'ICANN de l'importance de se tenir au courant des efforts législatifs en cours à travers le monde.

Le rapport initial a attiré beaucoup d'attention, avec plus de 600 lectures du document. Les retours de la communauté par rapport au document ont été positifs, ce qui a ouvert la voie à la possibilité d'élaborer ces rapports avec une fréquence trimestrielle. Nous souhaitons profiter de cette occasion pour remercier tous ceux qui ont lu et commenté le premier rapport.

Nous vous invitons à nous faire part de toute évolution majeure dans l'écosystème de la vie privée numérique et de la cybersécurité qu'il faudrait inclure dans les futurs rapports. Vous pouvez envoyer des commentaires et/ou des informations sur tout nouveau développement en cours dans votre région à trackingfeedback@icann.org.

À propos de l'ICANN

La mission de l'ICANN est de garantir un Internet mondial sûr, stable et unifié. Pour contacter une personne sur Internet, vous devez saisir une adresse sur votre ordinateur : un nom ou un numéro. Cette adresse doit être unique pour permettre aux ordinateurs de s'identifier entre eux. L'ICANN coordonne ces identificateurs uniques à l'échelle mondiale. La société ICANN a été fondée en 1998 en tant qu'organisation à but non lucratif, reconnue d'utilité publique. Elle rassemble au sein de sa communauté des participants du monde entier.