Le Comité du programme des nouveaux gTLD du Conseil d'administration de l'ICANN s'est réuni le 4 juin 2013 et a adopté une résolution acceptant neuf points de l'avis du GAC de Beijing concernant les candidatures aux nouveaux gTLD. La résolution concerne la plupart–mais pas la totalité–des points signalés dans l'avis du GAC comme n'étant pas des mesures de sauvegarde, et n'aborde aucune des mesures de sauvegarde figurant à l'annexe 1 du communiqué du GAC de Beijing. À ce titre, la présente résolution ne représente que la première d'une série de décisions du NGPC par rapport à l'avis du GAC de Beijing.
Le NGPC a décidé d'adopter le tableau de bord joint à la résolution en annexe 1. Le tableau du bord : 1) dresse la liste des neufs points signalés dans l'avis du GAC comme n'étant pas des mesures de sauvegarde et examinés par le NGPC jusqu'à aujourd'hui ; 2) indique que le NGPC accepte chacun de ces points de l'avis; et 3) décrit comment l'ICANN mettra en œuvre l'avis. Vous trouverez la résolution et le tableau de bord de l'annexe 1 ici ainsi que la lettre sur l'action du NGPC adressée par Steve Crocker, président du Conseil d'administration de l'ICANN, à Heather Dryden, présidente du Comité consultatif gouvernemental ici [PDF, 2.68 MB].
Le NGPC a également examiné les points suivants du communiqué du GAC de Beijing :
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Un document d'information écrit sur la possibilité pour un candidat de changer la chaîne faisant l'objet de sa candidature.
Dans la section IV.1.d du Communiqué de Beijing du GAC, le GAC demande « un document d'information écrit sur la possibilité pour un candidat de changer la chaîne faisant l'objet de sa candidature, afin de répondre aux inquiétudes soulevées par un membre du GAC et d'identifier une solution mutuellement acceptable ». En réponse à la demande du GAC, un document d'information à ce sujet est joint à la lettre adressée à Heather Dryden en annexe 2.
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Protections pour les organisations intergouvernementales
Dans la section IV.1.g du Communiqué de Beijing du GAC, le GAC a réitéré son avis concernant le fait que : « des protections initiales appropriées à titre préventif soient mises en place pour les noms des OIG et les acronymes de la liste fournie avant le lancement mondial des nouveaux gTLD ». Le GAC a également indiqué qu'il était « conscient des problèmes de mise en œuvre non résolus et s'engage à travailler activement avec les OIG, le Conseil d'administration et le personnel de l'ICANN pour trouver une solution viable et opportune ». Le NGPC apprécie la volonté de collaboration du GAC pour régler les problèmes de mise en œuvre non résolus. Afin de pouvoir avancer, le NGPC demande formellement à ce que le GAC, un petit nombre de membres du NGPC et le personnel de l'ICANN engagent un dialogue sur les questions soulevées par le GAC. La demande formelle du NGPC a été envoyée sous pli séparé et peut être consultée ici [PDF, 285 KB].
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Spécifications en matière d'engagements d'intérêt public
Dans la section IV.5 du Communiqué du GAC de Beijing, le GAC demande « plus d'informations sur les spécifications en matière d'engagements d'intérêt public, sur la base des questions listées en annexe II ». Les réponses du NGPC à ces questions sont jointes à la lettre adressée à Heather Dryden en annexe 3.
Travail futur du NGPC
Tel que signalé ci-dessus, la résolution du 4 juin 2013 ne concerne qu'une partie de l'avis rendu par le GAC dans son communiqué de Beijing. Le NGPC a programmé des réunions le 11, le 18 et le 25 juin afin d'examiner les points restants de l'avis, notamment les mesures de sauvegarde de l'annexe 1 du Communiqué du GAC de Beijing.
Les processus d'évaluation et d'objection des nouveaux gTLD se poursuivent pendant que le NGPC continue ses délibérations. Le NGPC accorde la priorité à son travail, afin que le plus grand nombre de candidatures puissent avancer dans les meilleurs délais. Nous continuerons à fournir des mises à jour sur les progrès du NGPC pour répondre à l'avis de Beijing du GAC.