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Politique de transfert inter-opérateurs de registre

Bienvenue dans la zone d'information sur la politique de transfert inter-opérateurs de registre.

Conformément l'obligation de l'ICANN de promouvoir et d'encourager une concurrence vigoureuse dans le champs des noms de domaine, la politique de transfert inter-opérateurs de registre vise à fournir une procédure simple pour les titulaires de noms de domaine afin de les transférer leurs d'un noms d'un opérateurs de registre accrédité par l'ICANN à un autre, s'ils le souhaitent. Cette politique offre aussi des exigences standards concernant la gestion des opérateurs de registre pour le transfert des titulaires de nom de domaine.

La politique de transfert inter-opérateurs de registre a été élaborée par le processus de l'ICANN pour le développement des politiques de consensus. Les 29 recommandations figurant dans le rapport du groupe de travail sur le transfert du GNSO ont été acceptées par le Conseil du GNSO et adoptées par le Conseil de l'ICANN au début de 2003. Conformément aux instructions données par le Conseil, le personnel de l'ICANN consulté, avec un groupe d'assistance pour le transfert (GCT), composé de membres de la communauté et des circonscriptions du GNSO, afin de coordonner la mise en œuvre des procédures de transfert. Tous les opérateurs de registre accrédités par l'ICANN, et les opérateurs d'enregistrement de gTLD non sponsorisés sont tenus de suivre cette politique.

Le Conseil a adopté certaines modifications à la politique de transfert inter-opérateurs de registre en Novembre 2008.

Le 12 Juillet 2004, l'ICANN a annoncé l'adoption de la Politique de transfert inter-opérateurs de registre composée de documents de politique finalisés, disponible ci-dessous. La politique prend effet le 12 Novembre 2004. Les recommandations de la politique d'origine exigent une révision à trois, six et douze mois d'intervalles après sa mise en œuvre. Ce champ sera mis à jour au besoin, sur demandes d'intervention du public, sur le processus d'examen et sur tous les détails de la mise en œuvre.

Politique de transfert inter-opérateurs de registre

La politique de transfert inter-opérateurs de registre a été adoptée par tous les opérateurs de registre accrédités par l'ICANN. Toutes les demandes de transfert d'un nom de domaine vers un nouvel opérateur de registre doivent être traitées conformément aux procédures décrites dans cette politique, en incorporant les formulaires normalisés ci-dessous. La procédure concernant un litige découlant de l'échec présumé d'un opérateur de registre à se conformer à cette politique peut être initiée par un opérateur de registre accrédité par l'ICANN, en vertu de la politique de transfert de règlement des litiges.

  1. Politique de transfert inter-opérateurs de registre (7 Novembre 2008)

  2. Politique de résolution des litiges de transfert (12 Juillet 2004)

  3. Formulaire standard pour les opérateurs de registre gagnant (12 Juillet 2004)

  4. Formulaire standard pour les opérateurs de registre perdant (12 Juillet 2004)

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