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Accréditation d'un opérateur de registre: Considérations financières

Avant d'entreprendre le processus d'accréditation d'opérateur de registre, veuillez lire et examiner ci-dessous ce qu'il vous en coûtera. Il ne s'agit pas d'une liste exhaustive de l'ensemble des coûts engagés pour devenir un opérateur de registre accrédité, mais d'une liste pratique de certains des coûts d'enregistrement que les candidats devront être prêts à payer pour devenir un opérateur de registre accrédité par l'ICANN.

Que devrez-vous payer à l'ICANN?:

  • 3500 $ US de frais de dossier non remboursables, pour présenter sa candidature.
  • 4000 $ US de frais d'accréditation annuelle, dès l'approbation, puis chaque année qui suit.
  • Des frais variable (trimestriels) facturés une fois que vous commencez l'enregistrement des noms de domaine ou au terme du premier trimestre suivant l'acceptation de l'accréditation, selon ce qui arrive en premier. Ces frais représentent une partie des coûts de fonctionnement de l'ICANN, mais parce qu'il est réparti entre tous les opérateurs de registre, le montant varie d'un trimestre à l'autre
  • Les frais gTLD (trimestriel) sont basé sur la transaction. Il s'agit d'un montant forfaitaire facturé pour chaque nouvelle inscription, renouvellement ou transfert. Ces frais peuvent être facturés au registrant par l'opérateur de registre séparément, mais il est payé par l'opérateur de registre à l'ICANN.
  • Veuillez vous référer à http://www.icann.org/general/financial.html pour trouver le budget de l'ICANN le plus récent ; vous y trouverez des détails supplémentaires sur le variable trimestriel et les frais fondés sur la transaction, ainsi que les options possibles pour bénéficier d'aides
  • Veuillez vous référer à http://www.icann.org/financials/payments.htm pour obtenir des instructions sur la façon de soumettre des paiements à l'ICANN.

Autres considérations financière:

Fonds de roulement: le candidat doit démontrer qu'il dispose des fonds de roulement (sous forme d'espèces ou de crédit) pour le fonctionnement du commerce d'opérateur de registre, tenant compte du volume raisonnablement d'enregistrement prévu par le candidat. Les candidats souhaitant obtenir la première accréditation doit démontrer sa capacité à se procurer des capitaux en liquide immédiatement disponibles au nom du candidat au début de la période d'accréditation, d'un montant de 70 000 $ US ou plus, avant que l'accréditation ICANN prenne effet.

Les candidats exerçant déjà l’activité d'opérateur de registre, ou envisageant de transformer leurs activités commerciales de vendeur de noms de domaine en entreprises d'opérateur de registre, doivent fournir avec leur demande une déclaration d'une vérification financière indépendante (faite par un comptable, par exemple) démontrant la disponibilité du fonds de roulement disponible pour l'entreprise d'opérateur de registre.

Responsabilité commerciale générale: le candidat doit avoir, ou démontrer, la capacité d'obtenir une assurance de responsabilité commerciale générale qui doit rester en vigueur pendant toute la période d'accréditation en quantité suffisante en tenant compte du volume raisonnablement d'enregistrement prévu par le demandeur, fournir aux titulaires de noms de domaine une indemnisation raisonnable des pertes causées par les actes illicites dissimulés des candidats. Une limite posée par la politique dont le montant est de 500 000 $ US ou plus sera considérée comme suffisante pour satisfaire cette exigence. Un certificat d'assurance ne doit pas nécessairement accompagner la candidature, mais doit être présenté comme une condition pour que l'agrément devienne effectif.

Que devrez-vous payer aux opérateurs d'enregistrement?:

Ce que vous allez payer aux opérateurs d'enregistrement: Il existe considérations financières annexes pour les opérateurs de registres pour faire commerce d’enregistrements gTLD. Veuillez consulter le site Web de chaque opérateur de d'enregistrement ou contactez directement l'opérateur de d'enregistrement pour plus de détails. Une liste complète peut être trouvé à cette adresse: http://www.icann.org/registries/listing.html

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