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Activités et réunions du Conseil d’administration

Consulter les mesures et les décisions prises par le Conseil d’administration de l’ICANN lors de ses plus récentes réunions et activités.

Résolutions adoptées | Réunion du comité du programme des nouveaux gTLD 1 février 2013

Ce document a été traduit dans plusieurs langues dans un but purement informatif. Le texte original faisant foi (en anglais) peut être consulté sur : http://www.icann.org/en/groups/board/documents/resolutions-new-gtld-01feb13-en.htm

 

  1. Ordre du jour approuvé :
    1. Approbation des procès-verbaux de la réunion du Comité du programme des nouveaux gTLD en date du 10 janvier 2013
  2. Ordre du jour principal :
    1. Point sur la réponse à l'avis du GAC concernant le respect des engagements des candidats
      1. Fondements de la résolution 2013.02.01.NG02

 

  1. Ordre du jour approuvé :

    1. Approbation des procès-verbaux de la réunion du Comité du programme des nouveaux gTLD en date du 10 janvier 2013

      Résolu (2013.02.01.NG01), le Comité du programme des nouveaux gTLD approuve les procès-verbaux de la réunion du comité du programme des nouveaux gTLD du 10 janvier 2013.

  2. Ordre du jour principal :

    1. Point sur la réponse à l'avis du GAC concernant le respect des engagements des candidats.

      Attendu que les candidats aux nouveaux gTLD ont identifié certains usages et certains plans d'affaires qu'ils envisageaient d'incorporer à l'opération de leur registre, mais qu'on ne prévoit pas actuellement que ces plans soient incorporés en tant qu'obligations dans les accords de registre.

      Attendu que le communiqué du GAC de Toronto inclut un avis adressé à l'ICANN établissant qu' « il est nécessaire que ces déclarations d'engagement et ces objectifs soient transformés en engagements contractuels contraignants soumis à des vérifications de conformité de la part de l'ICANN ».

      Attendu que le Comité du programme des nouveaux gTLD a conçu et proposé un mécanisme pour répondre à l'avis du GAC.

      Résolu (2013.02.01.NG02), le Comité du programme des nouveaux gTLD demande au Président et PDG de lancer une consultation publique sur un mécanisme proposé pour répondre à l'avis du GAC portant sur ces engagements supplémentaires des candidats.

      Fondements de la résolution 2013.02.01.NG02

      Il est important d'établir s'il est possible de répondre à l'avis du GAC sur cette question. La création d'un mécanisme permettant aux candidats d'établir dans le cadre de leurs candidatures des engagements contraignants vis-à-vis de l'ICANN pourrait servir à promouvoir la transparence et la responsabilité de tous au sein de la communauté de l'ICANN. Alors qu'il reste du travail à faire pour développer un tel mécanisme, on anticipe que la création de ces engagements contraignants favorisera l'intérêt public.

      Le travail demandé dans cette résolution nécessitera des ressources, mais on ne prévoit pas que celles-ci dépassent les ressources budgétées. La mise en œuvre appropriée d'un mécanisme permettant d'incorporer des engagements supplémentaires de nature contraignante pourrait avoir des effets positifs sur la sécurité, la stabilité et la résilience du DNS.