Internet Corporation for Assigned Names and Numbers

Résolutions adoptées par le conseil | Carthagène

10 December 2010
  1. Approbations
  2. Nouveaux gTLD : Résolution des Problèmes Restants en suspens
  3. Rapport du SSAC sur les Demandes de Nom de Domaines Non-valides au niveau racine du Système de Nom de Domaine
  4. ICM Registry cautionne l'extension -. XXX
  5. Recommandations du Groupe de Travail sur la Protection des Consommateurs et des données
  6. Choix des consommateurs, concurrence et innovation
  7. Conclusion du Groupe de travail sur le support de Validation des Équivalents
  8. Réponse à la Demande de Réexamen 10-2
  9. Approbation du lieu de la réunion de juin 2011 en Asie
  10. Questions découlant de la réunion de Carthagène
  11. Questions diverses (Merci aux membres du Conseil qui nous quittent)
  12. (Ajournement de la 12ème réunion annuelle, et convoquation à la réunion d'organisation)
  13. Election du Président du Conseil d'Administration
  14. Election du vice-président du Conseil d'Administration
  15. Nomination des membres des comités du Conseil d'Administration
  16. Confirmation des agents de l'ICANN
  17. Autres affaires
  1. Approbations

    Résolu (2010.12.10.01), les résolutions suivantes faisant partie de l'ordre du jour sont approuvées :

  2. 1.1. Approbation du procès-verbal de la réunion extraordinaire du Conseil de l'ICANN du 28 octobre 2010

    Résolu (2010.12.10.02), le Conseil approuve le procès-verbal de la réunion du Conseil de l'ICANN du 5 novembre 2010.

    1.2. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil de l'ICANN du 5 novembre 2010.

    Résolu (2010.12.10.03), le Conseil approuve le procès-verbal de la réunion du Conseil de l'ICANN du 5 novembre 2010.

    1.3. Approbation des modifications des Statuts concernant les Transitions et les Dates de Fin de Mandat des Membres du Conseil de la SO / AC

    Attendu que les Statuts exigent actuellement que tous les nouveaux membres du Conseil d'Administration de l'ICANN non nommés par le Comité de Nomination (NomCom) siègent au Conseil six mois après l'assemblée générale annuelle (AGM) précédente.

    Attendu que, cette période de six mois après l'AGM de l'année précédente se produit généralement entre deux réunions publiques de l'ICANN.

    Attendu que, le Groupe de Travail de révision du conseil a recommandé que les Membres du Conseil non nommés par le NomCom entrent en fonction lors de la réunion publique de mi-parcours de l'ICANN afin de faciliter la transition du Conseil.

    Attendu que, le Comité de gouvernance du Conseil (BGC) a examiné cette question et a reconnu qu'une réunion à mi-parcours ne devait pas se produire sur une base annuelle, et a recommandé des modifications afin de permettre l'entrée en fonction des nouveaux membres sans délai.

    Attendu que, sur la recommandation du BGC, le Conseil a approuvé la mise en consultation publique pour une durée de 30 jours à toutes fins de commentaires relatifs aux modifications de Statuts proposées afin de faciliter ce changement concernant la transition, publié sur < http://www.icann.org/en/public-comment/-bylaws-amend-article-vi82010 >.

    Attendu que, le BGC a recommandé que la période de consultation publique soit prolongée d'une durée de 30 jours.

    Résolu (2010.12.10.04), le Conseil adopte la recommandation du BGC selon laquelle la période de commentaires du public est prolongée jusqu'au 7 Janvier 2011.

    1.4. Réponse à la Demande de Réexamen 10-3

    Attendu que, le BGC a examiné et pris en compte la Demande de Réexamen 10-3 présentée par Michael Palage le 25 Octobre 2010 (modifié le 18 Novembre 2010) relative à la résolution du conseil datée du 25 Septembre 2010 traitant du programme de Haute-Sécurité des Domaines Principaux.

    Attendu que, le BGC a déterminé que la demande de réexamen devait être rejetée comme étant sans fondement et ne donnera donc pas suite à la demande.

    Attendu que, la demande de réexamen et la recommandation du BGC ont été publiées sur le site de l'ICANN < http://www.icann.org/en/committees/board-governance/requests-for-reconsideration-en.htm >.

    Résolu (2010.12.10.05, le Conseil adopte la recommandation du BGC selon laquelle aucune mesure ne sera prise en réponse à la Demande de Réexamen 10-3.

    1.5. Approbation de la mise en œuvre de l'examen du NomCom

    Whereas, on 25 June 2010, the Board Résolu to direct ICANN Staff, in coordination with the Structural Improvements Committee (SIC), to develop a proposed implementation plan and timeline for the recommendations in the Final Report of the Nominating Committee (NomCom) Review finalization Working Group and to submit these to the SIC for review and Board approval. <http://www.icann.org/en/minutes/resolutions-25jun10-en.htm#1.4>

    Whereas, at its 3 November 2010 meeting, the SIC reviewed the "Nominating Committee Improvements Implementation Project Plan" (Project Plan), dated 3 November 2010, and determined that after expansion of the Executive Summary section, the Project Plan should be forwarded to the ICANN Board with a recommendation that the Project Plan be approved.

    Whereas, the Project Plan <http://www.icann.org/en/groups/reviews/nomcom/nomcom-improvements-implementation-plan-05nov10-en.pdf> [PDF, 242 KB], dated 5 November 2010, incorporates an expanded Executive Summary section.

    Résolu (2010.12.10.06), the Board approves the "Nominating Committee Improvements Implementation Project Plan" <http://www.icann.org/en/groups/reviews/nomcom/nomcom-improvements-implementation-plan-05nov10-en.pdf> [PDF, 242 KB] dated 5 November 2010, and directs the President to implement it.

    1.6. Politique d'Investissement de l'ICANN

    Attendu que, la Commission des Finances a requis les services de KPMG afin de procéder à l'examen de la Politique d'Investissement de l'ICANN.

    Attendu que, KPMG a terminé son étude, qui comprenait une enquête relative aux opinions des membres du Conseil sur les critères d'investissement et un examen des meilleures pratiques d'organisations similaires.

    Attendu que, l'étude de KPMG a indiqué que la Politique d'Investissement de l'ICANN est fondamentalement saine, mais peut être améliorée par la mise en œuvre de modifications mineures.

    Attendu que, la commission des Finances a examiné la Politique d'Investissement ainsi que la Performance du Fonds de Réserve.

    Attendu que, la Commission des Finances est d'accord avec ses membres du fait que des propositions de gestion des actifs du fond de réserve soient sollicitées de la part de sociétés qualifiées en gestion d'investissement, mais également de la part du directeur actuel de l'ICANN. Le processus RFP fournira également l'occasion de mieux évaluer la Politique d'Investissement.

    Résolu (10.12.2010.07), le Conseil reconnaît les résultats de l'étude réalisée par KPMG indiquant que la Politique d'Investissement de l'ICANN est fondamentalement saine. Le Conseil reconnaît en outre que la Commission des Finances prévoit des mesures supplémentaires visant à assurer que les Actifs du Fonds de Réserve continuent à être gérés de la meilleure manière.

    1.7. Politique de Dépenses de l'ICANN

    Attendu que, la Politique de Dépenses adoptées par le Conseil en 2008 < http:/www./icann.org/en/financials/finl_control-signing_authority.htm > exige que deux des trois agents requis pour approuver les décaissements de plus de $ 100,000 mais de moins de $ 500,000 doivent être le Directeur Financier (CFO), le Directeur des Opérations (COO), ou le Directeur Général (CEO).

    Attendu que, en attendant le recrutement d'un nouveau CFO, le COO sera nommé CFO par intérim.

    Attendu que, étant donné que le COO sera nommé CFO par intérim, le BFC a recommandé que le Conseil adopte des modifications à la Politique de Décaissement stipulant qu'un seul des trois dirigeants requis pour approuver les décaissements de plus de $ 100,000 mais de moins de 500.000 $, soit le CFO, le COO ou le CEO.

    Résolu (10.12.2010.08), le Conseil adopte la révision de la Politique de décaissement (URL à insérer lorsque disponible).

    1.8 Accusé de réception de la mise à jour du Plan de SSR FY 11 de l'ICANN pour l'amélioration de la sécurité, de la stabilité & de la résilience d'Internet

    Attendu que, la mise à jour du Plan de FY 11 de l'ICANN visant à accroître la sécurité, la stabilité et la résilience d'Internet (SSR) a été publiée pour commentaires du public du 13 Septembre au 5 Novembre 2010.

    Attendu que, une version finale du Plan de SSR FY 11 intégrant les commentaires du public a été préparé et est disponible à < https://www.icann.org/en/topics/ssr/ssr-plan-fy11-clean-23nov10-en.pdf > [PDF, 1.49 MB] et < https://www.icann.org/en/topics/ssr/ssr-plan-fy11-redline-23nov10-en.pdf > [PDF, 1.33 MB].

    Résolu (10.12.2010.09), la Commission accuse réception du plan SSR FY 11.

    1.9. Approbation du MoU (protocole d'accord) avec l'Agence de Planification et de Coordination du NEPAD (NEPAD / NPCA)

    Attendu que, l'ICANN a développé un programme de collaboration avec des parties privées et intergouvernementales pour la conduite d'action de sensibilisation des gouvernements et des communautés Internet locales.

    Attendu que, les protocoles d'accord aide à la promotion d'activités conjointes dans le respect des statuts de l'ICANN et à aider les membres de l'ICANN à s'engager avec les organisations respectives au niveau mondial et local.

    Attendu que, la NEPAD/NPCA, une organisation inter-gouvernementale à but non lucratif, a exprimé un intérêt à conclure un protocole d'accord non contraignant avec l'ICANN pour collaborer à la création de projets conjoints venant en soutien d'une mission commune d'amélioration de la gouvernance d'Internet.

    Attendu que, les membres de l'ICANN et la NEPAD / NPCA ont mené avec succès des négociations sur le texte d'un protocole d'accord non contraignant et l'entrée dans le cadre d'un tel accord serait bénéfique pour la promotion de la mission et les intérêts de l'ICANN dans la région.

    Résolu (10.12.2010.10), le Conseil d'administration de l'ICANN demande au président et au CEO d'entrer dans le protocole d'accord avec la NEPAD / NPCA.

    1.10. Mises à jour relatives à l'appartenance au Groupe de Travail du Conseil/GAC

    Attendu que le 26 Juin 2009, le Conseil a décidé de créer un groupe de travail conjoint au Conseil et au GAC.

    Attendu que, le 27 août 2009, le Conseil a décidé que les membres du groupe de travail conjoint au Conseil et au GAC seraient constitués de Raimundo Beca, Ram Mohan, Raymond Plzak (co-président), Jean-Jacques Subrenat, et Katim Touray.

    Attendu que, lors de la conclusion des réunions de l'ICANN à Carthagène en Décembre 2010, Raimundo Beca et Jean-Jacques Subrenat auront terminé leur mandat en tant que membres du Conseil d'administration de l'ICANN.

    Attendu que, le BGC a recommandé que Bertrand de La Chapelle et Gonzalo Navarro devaient être choisis pour servir en tant que membres du groupe de travail conjoint du Conseil d'administration et du GAC.

    Résolu (10.12.2010.11), que les membres du groupe de travail conjoint du Conseil d'administration et du GAC seront Bertrand de La Chapelle, Ram Mohan, Gonzalo Navarro, Raymond Plzak (co-président), et Katim Touray.

    1.11. Merci aux Bénévoles du Conseil du ccNSO qui nous quittent

    Attendu que, l'ICANN tient à remercier l'énergie considérable et les compétences que les membres des forces vives de la communauté ont apportées au processus de l'ICANN.

    Attendu que, en reconnaissance de ces contributions, l'ICANN souhaite reconnaître et remercier les membres de la communauté lorsque leurs mandats prendront fin.

    Attendu que, un Conseiller du ccNSO quitte son poste à la fin de la réunion de Carthagène :

    Nashwa Abdelbaki - candidate retenue par le NomCom au Conseil du ccNSO (Novembre 2007 - Décembre 2010)

    Résolu (10.12.2010.12), Nashwa Abdelbaki a gagné la profonde gratitude du Conseil d'Administration pour ses contributions au cours de son mandat, et le Conseil lui souhaite bonne continuation pour tous ces projets futurs.

    1.12. Merci aux Bénévoles du Conseil du GNSO qui nous quittent

    Attendu que, l'ICANN tient à remercier l'énergie considérable et les compétences que les membres des forces vives de la communauté ont apportées au processus de l'ICANN.

    Attendu que, en reconnaissance de ces contributions, l'ICANN souhaite reconnaître et remercier les membres de la communauté lorsque leurs mandats prendront fin.

    Attendu que, cinq conseillers du GNSO quittent leurs postes au plus tard lors de la réunion de Carthagène :

    Edmon Chung - Conseiller représentant le Groupe des Intervenants pour les Registres de gTLD (Mars 2006 - Décembre 2010)

    Terry Davis - Candidat retenu par le Comité de Nomination au Conseil du GNSO (Novembre 2008 - Décembre 2010)

    Chuck Gomes - Président du Conseil du GNSO (2010), vice-président du Conseil du GNSO (2008-2009) et Conseiller représentant le Groupe des Intervenants pour les registres de gTLD (2006 - 2010)

    Caroline Greer - Conseillère représentant le Groupe des Intervenants des Registres (Décembre 2009 - Décembre 2010)

    Mike Rodenbaugh - conseiller représentant la Commission Commerce Affaires (Décembre 2006 - Décembre 2010)

    Résolu (10.12.2010.13), Edmon Chung, Terry Davis, Chuck Gomes, Caroline Greer et Mike Rodenbaugh ont gagné la profonde gratitude du Conseil pour leurs contributions au cours de leurs mandats, et le Conseil leur souhaite bonne continuation pour tous leurs projets futurs.

    1.13 Merci aux Bénévoles At-Large (ALAC) qui nous quittent

    Attendu que, l'ICANN tient à remercier l'énergie considérable et les compétences que les membres des forces vives de la communauté ont apportées au processus de l'ICANN.

    Attendu que, en reconnaissance de ces contributions, l'ICANN souhaite reconnaître et remercier les membres de la communauté lorsque leurs mandats prendront fin.

    Attendu que, certains de ces bénévoles quittent leurs postes pour accepter des positions au sein de services communautaires.

    Attendu que, treize membres de la communauté At-Large quittent leurs postes au plus tard lors de la réunion de Carthagène :

    Carlos Aguirre - représentant de l'ALAC élu par le LACRALO (Novembre 2008 - Décembre 2010)

    Sébastien Bachollet - représentant de l'ALAC élu par l'EURALO (Mai 2007 - Décembre 2010) et Vice-président du Comité Exécutif de l'ALAC (avril 2008 - Décembre 2010)

    Beau Brendler - représentant de l'ALAC élu par le NARALO (Novembre 2008 - Décembre 2010)

    Hawa Diakite - représentant de l'ALAC élu par l'AFRALO (Novembre 2008 - Décembre 2010)

    Cheryl Langdon-Orr, président de l'ALAC (Novembre 2007 - Décembre 2010)

    Alan Greenberg - représentant de l'ALAC pour l'Amérique du nord retenu par le NomCom et vice-président du Comité Exécutif de l'ALAC (Novembre 2008 - Décembre 2010)

    Dave Kissoondoyal - représentant du Comité Exécutif de l'ALAC pour l'Afrique (Octobre 2009 - Décembre 2010)

    Kasole Didier - Secrétaire de l'AFRALO (Novembre 2008 - Décembre 2010)

    Evan Leibovitch - président du NARALO (Juin 2007 - Décembre 2010)

    Adam Peake - représentant de l'ALAC retenu par le NomCom pour l'Europe (Novembre 2008 - Décembre 2010)

    Patrick Vande Walle - représentant de l'ALAC élu par l'EURALO (Novembre 2008 - Décembre 2010)

    Dr. V.C. Vivekanandan - représentant de l'ALAC élu par l'APRALO (Novembre 2008 - Décembre 2010)

    Résolu (10.12.2010.14), Carlos Aguirre, Sébastien Bachollet, Beau Brendler, Hawa Diakite, Cheryl Langdon-Orr, Alan Greenberg, Dave Kissoondoyal, Didier Kasole, Adam Peake, Patrick Vande Walle et le Dr V. C. Vivekanandan ont gagné la profonde gratitude du Conseil pour leurs contributions au cours de leurs mandats, et le Conseil leur souhaite bonne continuation pour tous leurs projets futurs.

    1.14. Merci à Frank Fowlie

    Attendu que, Frank Fowlie, a été nommé par le Conseil de l'ICANN en tant que premier médiateur de l'ICANN, commençant son mandat à l'ICANN en Novembre 2004.

    Attendu que, Frank Fowlie va quitter son poste de médiateur au plus tard le 31 Janvier 2011.

    Attendu que, Frank a joué un rôle prépondérant, voire d'avant-garde dans l'établissement du médiateur de l'ICANN

    Résolu (10.12.2010.15), le Dr Frank Fowlie a gagné la profonde gratitude du Conseil pour ses contributions au cours de son mandat de médiateur de l'ICANN, et le Conseil souhaite bonne continuation à Frank pour tous ces projets futurs.

    1.15. Merci à Harald Alvestrand

    Attendu que, Harald Alvestrand, a été nommé par le Comité de nomination pour un mandat de trois ans au Conseil à compter de novembre 2007.

    Attendu que, Harald a terminé son mandat comme membre du Conseil d'Administration le 10 Décembre 2010.

    Attendu que, Harald a servi en tant que :

    • Président du Comité IANA
    • Membre des Comités d'Audit, de Gouvernance du Conseil, de Conflits d'Intérêts et d'Amélioration Structurelle
    • Membre du Groupe d'examen de l'ALAC
    • Président du Groupe d'Examen du RSSAC
    • Membre du Groupe de Travail sur la Protection des Données Consommateurs
    • Membre du Groupe de Travail sur la Validation des Équivalents
    • Membre du Comité IANA du Président

    Résolu (10.12.2010.16), que Harald a gagné la profonde gratitude du Conseil pour sa contribution au cours de son mandat en tant que Directeur, et le Conseil souhaite à Harald bonne continuation pour tous ses projets futurs.

    1.16. Merci à Dennis Jennings

    Attendu que, Dennis Jennings, a été nommé par le Comité de nomination pour un mandat de trois ans au Conseil à compter de novembre 2007.

    Attendu que, Dennis a terminé son mandat comme membre du Conseil d'Administration le 10 Décembre 2010.

    Attendu que, Dennis a servi en tant que :

    • Vice-président du Conseil d'Administration de l'ICANN
    • Président du Comité de Gouvernance du Conseil d'Administration
    • Membres des Comités directeurs suivants : D'Audit, des Cadres, des finances, de l'IANA, de la Participation Publique et de Révision
    • Président du Groupe de Travail sur la Protection des Données Consommateurs
    • Président du Groupe de Travail sur la Validation des Équivalents
    • Président du Groupe d'Examen du SSAC

    Résolu (10.12.2010.17), que Dennis a gagné la profonde gratitude du Conseil pour sa contribution au cours de son mandat en tant que Directeur, et le Conseil souhaite à Dennis bonne continuation pour tous ses projets futurs.

    1.17 Merci à Jean-Jacques Subrenat

    Attendu que, Jean-Jacques Subrenat, a été nommé par le Comité de nomination pour un mandat de trois ans au Conseil à compter de novembre 2007.

    Attendu que, Jean-Jacques a terminé son mandat comme membre du Conseil d'Administration le 10 Décembre 2010.

    Attendu que, Jean-Jacques a servi en tant que :

    • Président du Comité de Participation Publique
    • Membres des Comités directeurs suivants : Des Relations Mondiales du Conseil, de Gouvernance du Conseil, de Révision et d'Améliorations structurelles
    • Président du Groupe d'Examen du ccNSO
    • Membre du Groupe d'examen de l'ALAC
    • Membre du Groupe de Travail Conjoint du Conseil et du GAC
    • Membre du Comité de Stratégie du Président
    • Membre du Groupe de Travail sur la Validation des Équivalents
    • Membre du Groupe d'examen du Conseil d'Administration

    Résolu (10.12.2010.18), que Jean-Jacques a gagné la profonde gratitude du Conseil pour sa contribution au cours de son mandat en tant que Directeur, et le Conseil souhaite à Jean-Jacques bonne continuation pour tous ses projets futurs.

    1.18 Merci à Vanda Scartezini

    Attendu que, Vanda Scartezini a été élue par la communauté et nommée par le groupe de liaison ALAC au Conseil, débutant son mandat à la fin de la réunion de Séoul en Octobre 2009.

    Attendu que, le rôle de Vanda en tant que liaison se terminera le 10 Décembre 2010.

    Attendu que, Vanda a été membre des comités suivants : De la Participation Publique et des Relations Mondiales.

    Attendu que, Vanda a de plus effectué un mandat de trois ans en tant que candidate retenue par le NomCom à l'ALAC.

    Attendu que, Vanda a occupé son poste à l'ALAC de 2007 à 2009.

    Résolu (10.12.2010.19), que Vanda Scartezini a gagné la profonde gratitude du Conseil pour ses contributions au cours de ses mandats à la fois comme candidate nommée par le NomCom à l'ALAC et comme liaison avec le Conseil l'ICANN, la Commission souhaite bonne continuation à Vanda pour tous ses projets futurs.

    1.19. Merci à Jonne Soininen

    Attendu que, Jonne Soininen a été nommé par le TLG en tant que liaison avec le Conseil de l'ICANN, débutant son mandat à la fin de la réunion de Séoul en Octobre 2009.

    Attendu que, le rôle de Jonne en tant que liaison se terminera le 10 Décembre 2010.

    Attendu que, Jonne a servi en tant que membre du Comité d'Améliorations Structurelles.

    Résolu (10.12.2010.20), que Jonne Soininen a gagné la profonde gratitude du Conseil pour ses contributions au cours de son mandat en tant que liaison du TLG avec le Conseil de l'ICANN, le Conseil souhaite bonne continuation à Jonne pour tous ses projets futurs.

    1.20. Merci aux commanditaires

    Le Conseil tient à remercier les commanditaires suivants :

    VeriSign, Inc., Afilias Limited, NeuStar, .ORG, The Public Interest Registry, China Internet Network Information Center (CNNIC), InterNetX, GMO Registry, Inc., CORE Internet Council of Registrars, ICM Registry LLC, Internet Systems Consortium, Iron Mountain, Community.Asia, NRO – Number Resource Organization, UNE EPM Telecomunicaciones S.A., RegistryPro, Knipp Medien und Kommunikation GmbH, .music, Directi Internet Solutions Pvt. Ltd , Nic.at - Le bureau d'enregistrement Autrichien, et StableTone Ltd

    1.21. Merci aux équipes de transcription, aux interprètes, aux personnels, ainsi qu'aux équipes événementielles et hôtelières.

    Le Conseil exprime sa gratitude aux équipes de transcription, aux interprètes, aux équipes techniques, et à tous les membres de l'ICANN pour tous leurs efforts pour le bon déroulement de la réunion.

    Le Conseil aimerait également remercier la direction et le personnel du Centre des Congrès & d'exposition de Carthagène des Indes (Cartagena de Indias) Julio Cesar Turbay Ayala pour avoir permis à cet évènement de se tenir dans leurs magnifiques locaux. Remerciements spéciaux adressés à Aviatur, Sistemas y Eventos, Intermontajes, et l'Hôtel Hilton pour leur soutien.

    1.22. Merci aux hôtes locaux

    Le Conseil tient à exprimer ses remerciements à l'organisateur hôte local. CO Internet SAS pour leur soutien. Remerciements spéciaux adressés à Juan Diego Calle (CEO), Eduardo Santoyo (Directeur de VP ccTLD), Gonzalo Romero (Consultant IT), et l'ensemble du personnel de . CO .

    1.23. Merci aux participants aux réunions

    Attendu que, le succès de l'ICANN dépend des contributions des participants aux réunions.

    Attendu que, les participants ont pris part à des échanges fructueux et productifs lors de cette réunion.

    Résolu, le Conseil remercie les participants pour leurs contributions.

2. Nouveaux gTLD : Résolution des Problèmes Restants en suspens

Attendu que, le Conseil du GNSO a approuvé et que le Conseil a adopté les recommandations de politiques du GNSO relatives à l'introduction de nouveaux gTLD < http://gnso.icann.org/issues/new-gtlds/pdp-dec05-fr-parta-08aug07. h tm # Toc43798015 >.

Attendu que, les membres ont rendu les détails de mise en œuvre disponibles au public sous la forme d'avant-projet de Guides du Candidat, ayant subis des révisions permanentes importantes basées sur les commentaires des intervenants (la version la plus récente a été publié pour commentaires le 12 Novembre 2010).

Attendu que, les commentaires du public ont permis d'identifier quatre "questions primordiales" devant être traitées comme une opportunité d'avancée dans le processus d'introduction de nouveaux gTLD.

Attendu que, la question primordiale de la protection des marques a été traitée par la mise en place de mesures comprenant la création d'une Chambre des Compensations, d'un système Uniforme de Suspension Rapide, et d'une Procédure de Recours en cas d'utilisation de nom de domaine modifié à posteriori.

Attendu que, la question primordiale de l'atténuation des comportements malveillants a été traitée et a vu la mise en place d'un mécanisme d'adaptation des propositions telles que l'accès au fichier centralisé afin de réduire les risques de prolifération des comportements malveillants dans l'espace des nouveaux gTLD.

Attendu que, la question primordiale de l'élargissement de la zone-racine a été traitée par la consultation d'experts et la mise en place d'une étude sur l'impact des nouveaux gTLD sur la stabilité de la racine, indiquant que la limitation du rythme d'ajout de TLDs peut être mise en œuvre sans impact attendu sur la stabilité du système de zone racine, et que les mécanismes de communications et la surveillance seront mis en œuvre : < http://www.icann.org/fr/topics/new-gtlds/summary-of-impact-root-zone-scaling-06oct10-fr.pdf > [PDF, 828 KB], < http://www.icann.org/fr/topics/new-gtlds/delegation-rate-scenarios-new-gtlds-06oct10-fr.pdf > [PDF, 890 KB], Et < http://www.icann.org/en/announcements/announcement-17sep09-en.htm >.

Attendu que, la question primordiale de l'appel à une analyse économique, a été traitée par la consultation d'experts et la mise en œuvre d'analyses complètes, incluant des rapports de CRA International, Dennis Carlton, Michael Katz et Greg Rosston. Le dernier de ces rapports, "Étude Économique des Nouveaux gTLDs Phase II", a été publié sur le site de l'ICANN, le 3 Décembre 2010 < http://www.icann.org/en/announcements/announcement-03dec10-en.htm >.

Attendu que, l'ICANN considère que les solutions développées pour répondre aux questions primordiales de protection des marques, atténuant les comportements malveillants, et l'élargissement de la zone racine sont le reflet de la démarche de négociation de la communauté de l'ICANN, mais l'ICANN prendra en compte les commentaires publiques, y compris l'avis du GAC.

Attendu que, en ce qui concerne l'appel à l'analyse économique, l'ICANN est reçoit et examine actuellement les commentaires publiques, et le Conseil prendra en compte ces commentaires publiques, y compris l'avis du GAC.

Attendu que, les discussions communautaires sur le projet de Guides du Candidat ont permis de résoudre de nombreuses questions, mais certains problèmes de mise en œuvre demeurent.

Attendu que, la question des noms géographiques a fait l'objet d'une consultation importante avec le Comité consultatif Gouvernemental, entraînant des modifications substantielles ainsi que des terrains d'entente et de compromis. Bien que ces modifications aient été incorporées dans le guide, les discussions se poursuivent sur ce sujet. L'ICANN considère que la manière proposée de traiter les noms géographiques reflète sensiblement les vues de la communauté de l'ICANN, mais l'ICANN prendra en compte les commentaires publics, y compris l'avis du GAC.

Attendu que, le groupe de travail formé pour étudier la mise en œuvre de la politique du GNSO recommandée concernant la moralité et les atteintes à l'ordre public a formulé des recommandations (Recommandation 6 Groupe de travail communautaire), dont plusieurs ont été incorporées dans le guide, et le groupe de travail a clarifié les autres recommandations dans une série de consultations avec les membres de l'ICANN et de son Conseil. Les discussions se poursuivront sur (1) les rôles du Conseil d'Administration, du GAC, et de l'ALAC dans le processus d'objection, (2) l'incitation aux critères de distinction, et (3) les frais engendrés par les objections formulées par le GAC et l'ALAC. ICANN prendra en compte les commentaires du public, y compris l'avis du GAC, et se réjouit de recevoir d'autres commentaires du groupe de travail, tous dans le but d'une tentative de clore cette question.

Attendu que, la période de commentaires publics sur la version anglaise du Guide Final du Candidat proposé s'est terminée juste avant cette réunion du Conseil le 10 Décembre 2010, avec la clôture des autres périodes de commentaires sur les versions traduites à suivre selon l'ordre publié, et l'ICANN examinera attentivement chacun des commentaires reçus.

Attendu que le Conseil a participé aux discussions et a écouté les commentaires des intervenants au cours de la réunion de Carthagène.

Attendu que, le communiqué du Comité Consultatif Gouvernemental de Carthagène indique que le GAC fournira une liste de questions que le GAC estime encore en suspens et nécessitant de plus amples discussions entre le Conseil et le GAC.

Résolu (10.12.2010.21), le Conseil :

      1. Apprécie l'acceptation du GAC de l'invitation du Conseil à une réunion intersessions devant traiter des préoccupations en suspens du GAC relatives au processus des nouveaux gTLD. Le Conseil prévoit cette réunion en Février 2011, et souhaite rapidement discuter de la planification de cette réunion en consultation et en coopération avec le GAC, et est impatient de connaître les opinions spécifiques du GAC concernant chaque question en suspens.
      2. Enjoint ses membres d'apporter des révisions au guide, s'il en est, sur la base des commentaires reçus durant la période des commentaires publics relatifs au Projet Final de Guide du candidat et des commentaires du rapport de l'étude économique Phase II sur les nouveaux gTLDs.
      3. Invite le Groupe de Travail Communautaire de Recommandation 6 à fournir des propositions finales écrites sur les questions identifiées ci-dessus pour le 7 Janvier 2011, et convie les membres à fournir des documents de synthèse permettant au Conseil de prendre une décision en ce qui concerne les recommandations du groupe de travail.
      4. Prend note de la poursuite des travaux accomplis par le Groupe de Travail Conjoint de Soutien aux Candidats, et réitère les résolutions de remerciements et d'encouragements du Conseil du 28 Octobre 2010.
      5. requière que les membres synthétisent les résultats de ces consultations et commentaires, et préparent les révisions du guide pour permettre au Conseil de prendre une décision sur le lancement du programme des nouveaux gTLD dès que possible.
      6. S'engage à fournir une explication détaillée et motivée des décisions de l'ICANN, la justification de celle-ci et les sources de données et d'informations sur lesquelles s'est fondée l'ICANN, y compris en fournissant une justification en ce qui concerne les décisions du Conseil relatives à l'analyse économique.
      7. Remercie la communauté de l'ICANN pour son énorme patience, son dévouement et son engagement à résoudre ces questions difficiles et complexes.

3. Rapport du SSAC sur les Demandes de Nom de Domaines Non-valides au niveau racine du Système de Nom de Domaine

Attendu que, la mission principale de l'ICANN est de coordonner, au niveau global, les systèmes de l'Internet mondial d'identifiants uniques, et en particulier d'assurer le fonctionnement stable et sécurisé d'identifiant unique d'Internet.

Considérant que, en Juin 2008, le Conseil de l'ICANN a adopté les recommandations de Politiques d'introduction des nouveaux gTLDs du GNSO < http://gnso.icann.org/issues/new-gtlds/pdp-dec05-fr-parta-08aug07.htm >, et à charger ses membres de développer des plans détaillés en communication avec la communauté.

Attendu que, l'un des objectifs du programme des nouveaux gTLD est d'établir un processus clair et prévisible.

Attendu que, le Comité de Sécurité et de Stabilité de l'ICANN (SSAC) a identifié certaines considérations techniques d'extensions pouvant être proposés à l'usage des candidats et recommande des actions spécifiques en ce qui concerne les demandes de ces extensions, telles que citées dans SAC045, "Demandes de TLD Non-Valables au Niveau Racine du Système de Nom de Domaine", < http://www.icann.org/en/committees/security/sac045.pdf > [PDF, 507 KB.

Attendu que, le Projet Final du Guide du Candidat a été publié pour commentaires publics, et que l'ICANN prendra en considération toutes les observations publiques avant de prendre les décisions finales sur toutes ces questions en suspens en approuvant la version finale du Guide du Candidat.

Attendu que le Projet Final de Guide du candidat interdit un certain nombre d'extensions identifiées comme potentiellement problématiques, y compris celles de la RFC 2606.

Attendu que, l'Examen de Stabilité du DNS inclus dans le Projet Final de Guide du Candidat considère la possibilité d'un examen approfondi dans les cas où une candidature pour l'obtention d'une extension gTLD soulève des questions de sécurité ou de stabilité.

Résolu (10.12.2010.22), la Commission enjoint le CEO à :

  1. Analyser et amender l'Examen de Stabilité du DNS décrit dans le Guide du Candidat afin de permettre l'interdiction de délégation d'extensions problématiques, le cas échéant, afin de résoudre les problèmes techniques et de stabilité potentiels exposés dans le SAC045, et,
  2. Mettre en place un mécanisme permettant d'informer les candidats potentiels aux nouveaux gTLD à propos des questions soulevées dans le SAC045.

4. ICM Registry cautionne l'extension -. XXX

Attendu que, le 24 août 2010, l'ICANN a publié pour commentaires un Accord d'enregistrement proposé révisé soumis par ICM Registry faisant suite aux négociations avec les membres de l'ICANN, ainsi qu'une obligation de mise à disposition de documentations par ICM Registry < http://www.icann.org/en/announcements/announcement-24aug10-en.htm >.

Attendu que, le 28 Octobre 2010, le Conseil a reçu la Synthèse et l'Analyse de la consultation publique et a noté que la conclusion du projet d'accord avec ICM Registry peut ne pas être compatible avec certaines des notions plus larges du GAC, ainsi le GAC et le Conseil pourrait tirer bénéfices d'une consultation.

Attendu que, le Conseil a adopté la résolution suivante le 28 Octobre 2010 :

RÉSOLU (28.10.2010) le président du Conseil d'Administration enjoindra fortement le Président du GAC à élaborer un processus de consultation avec le GAC, à son instigation, concernant la demande d'ICM.

Attendu que, au cours de la réunion de l'ICANN à Carthagène, le Président du Conseil et le Président du GAC se sont réunis deux fois, de plus une réunion supplémentaire s'est tenu entre les membres du Conseil d'Administration et le GAC pour discuter des étapes du processus possibles, de la création d'un processus conforme aux statuts de l'ICANN, et d'autres questions relatives aux questions de conflit potentiel.

Résolu (10.12.2010.23), le Conseil de l'ICANN détermine par ici qu'il projette de conclure un accord d'enregistrement avec ICM Registry pour l'extension XXX. (sTLD), soumis à la consultation et aux avis du GAC, et invoque ici la consultation prévue par les Statuts de l'ICANN Article XI, Section 2, Paragraphe 1 (j).

Résolu (10.12.2010.24), les membres sont chargés de préparer dans les cinq jours ouvrables, un projet de processus de consultation avec le GAC lorsque cela est nécessaire en vertu de statuts de l'ICANN Article XI, Section 2, Paragraphe 1 (j), le processus doit être fournis à la Commission à toutes fins de commentaires, et le Comité exécutif du Conseil devra l'approuver dès que possible, une fois approuvé, le processus sera transmis au GAC afin que nous disposions d'un processus agrée pour une utilisation lors des consultations avec le GAC en Février 2011.

Résolu (10.12.2010.25), en réponse à la référence dans le communiqué de GAC à Carthagène concernant la justification du Conseil pour la sélection des éléments que l'ICANN a déterminé comme pouvant entrer en conflit avec les avis potentiels du GAC : le Conseil indique qu'il est d'accord pour l'évaluation des conflits par ses membres avec les avis potentiels du GAC concernant la demande d'ICM, et demande à ses membres de communiquer la décision du Conseil au GAC.

Résolu (10.12.2010.26), le Conseil demande à ses membres de communiquer avec le GAC sur les informations supplémentaires qui pourraient être fournies au GAC, comme indiqué dans le communiqué du GAC à Carthagène.

5. Recommandations du Groupe de Travail sur la Protection des Consommateurs et des données

Attendu que, le 5 août 2010, le Conseil a demandé au Comité de Gouvernance d' aider à la formation d'un Groupe de Travail sur la Protection des Consommateurs et des Données (DCP-WG) visant à identifier les questions relatives à l'utilisation des données d'enregistrement et les cas où la protection des inscrits pourrait être explorée plus avant ou pour l'introduction éventuelle de politiques afférentes.

  1. Attendu que, le 25 Septembre 2010, le Conseil a établi officiellement le DCP-WG visant à traiter des questions de protection des données et des consommateurs.
  2. Attendu que, le DCP-WG a achevé ses travaux et a formulé des recommandations pour les prochaines étapes concernant les éléments à considérer identifiés dans la Charte du DCP-WG
  3. Attendu que, le BGC a examiné la Charte du DCP-WG et recommande l'approbation de la charte du DCP-WG et l'approbation de la recommandation du DCP-WG selon laquelle le DCP-WG sera dissoute en raison de la conclusion de ses travaux.
  4. Attendu que, le Conseil a déjà accepté une recommandation de la GNSO en 2007 appelant à une étude et à des discussions communautaires connexes sur les données liées aux noms de domaine recueillies par les registres et les usages qui en sont fait, mais les travaux de l'ICANN et du GNSO mentionnés dans ces recommandations doivent encore être complétés; voir " Politiques des Conditions Contractuelles - Points de Discussion des membres de l'ICANN" [PDF, 43 KB] et "Rapport du Comité au Conseil d'Administration, Politiques des Conditions Contractuelles - Registres Existants (PDP 6 février) - 2 Novembre 2007 " [PDF, 426 KB].
  5. Attendu que, le DCP-WG a identifié d'autres travaux connexes et a recommandé que l'ICANN conduise une étude sur les données liées aux noms de domaine recueillies par les organismes d'enregistrement et sur l'utilisation qui en est faite.
  6. Résolu (10.12.2010.27), le Conseil de l'ICANN approuve la Charte du DCP-WG et reçoit le rapport du DCP-WG < http://www.icann.org/en/committees/consumer-protection/report-on-recommendations-07dec10-en.htm > sur les recommandations découlant de ses travaux.
  7. Résolu (2010.12.10.28), l'Office ordonne au président de mener une étude sur les données de noms de domaine liés recueillies par les registres et bureaux d'enregistrement et de l'utilisation qui en est faite.

    Résolu (10.12.2010.29), le Conseil d'Administration dissout ici, le Groupe de Travail sur la Protection des Données et des Consommateurs et remercie ses membres pour leur travail : Harald Alvestrand, Dennis Jennings (président), Mike Silber, Bruce Tonkin, et Ram Mohan (membre non votant).

6. Choix des consommateurs, concurrence et innovation

Attendu que, le sujet du choix des consommateurs, de la concurrence et de l'innovation est l'un des sujets stratégiques de l'ICANN dans le plan stratégique de 2010 à 2013 < http://www.icann.org/en/strategic-plan/strategic-plan-2010-2013-19feb10-en.pdf > [PDF, 491 KB]

Attendu que, l'ICANN s'est engagé à promouvoir la concurrence, la confiance des consommateurs et le choix des consommateurs dans l'Affirmation de ses Engagements < http://www.icann.org/fr/documents/affirmation-of-commitments-30sep09-fr.htm >

Attendu que, si et lorsque de nouveaux gTLD (que ce soit en ASCII ou d'autres jeux de caractères) ont été en vigueur pendant un an, l'ICANN s'est engagé à organiser un examen portant sur la mesure dans laquelle l'introduction ou l'extension des gTLDs a favorisé la concurrence, la confiance et le choix des consommateurs.

Résolu (10.12.2010.30), le Conseil de l'ICANN requière l'avis de l'ALAC, du GAC, du GNSO et du ccNSO sur l'établissement de la définition, des mesures, et des objectifs à trois ans de ces mesures en ce qui concerne la concurrence, la confiance et le choix des consommateurs dans le contexte du système de noms de domaine, avis à fournir à toutes fins de discussion lors de la réunion publique internationale de l'ICANN à San Francisco du 13 au 18 Mars 2011.

7. Conclusion du Groupe de travail sur le support de Validation des Équivalents

Attendu que, lors de sa réunion du 12 Mars 2010, le Conseil a établi < http://www.icann.org/en/minutes/resolutions-12mar10-en.htm-12 > Un Groupe de Travail sur les Extensions Équivalentes (ES-WG) visant à examiner les questions relatives à des cas dans la procédure accélérée où plus d'une langue ou écriture officielle existe dans un pays ou territoire, et où les demandes sont multiples pour les extensions correspondantes qui sont considérées comme équivalentes , afin que les utilisateurs de la communauté accédant à des domaines dans toutes les versions de l'extension puissent s'attendre à ce que chacun d'eux les conduisent à la même adresse.

Attendu que le Conseil a demandé au CEO de développer (en consultation avec le conseil ES-WG) un rapport indiquant la manière de traiter l'évaluation, la délégation possible, l'attribution et le fonctionnement des gTLDs contenant des variantes d'IDN de caractère dans le cadre du processus des nouveaux gTLD , à < http://wwwicann.org/en/minutes/resolutions-25sep10-en.htm-2.5 >.

Attendu que, le personnel a créé une proposition d'étude pour l'examen par l'ES-WG de l'élaboration du rapport sur les questions demandées, y compris l'établissement d'un projet relatif aux problèmes de variantes IDN.

Attendu que, le ES-WG recommande que le Projet relatif aux Questions de Variantes IDN sera supervisé et suivi par un nouveau Groupe de Travail sur les Variantes IDN (BV-WG), et que ce nouveau WG sera établi dès que possible.

Attendu que, le ES-WG recommande également que le CEO nomme un expert en la matière ayant autorité de diriger et de défendre le Projet relatif aux Questions de Variantes IDN.

Attendu que, le ES-WG conclut qu'il a achevé ses travaux sur ce sujet, et recommande que l'ES-WG soit dissout.

Résolu (10.12.2010.31), le Conseil enjoint le Comité de Gouvernance du Conseil à établir le nouveau Groupe de Travail sur les Variantes IDN (BV-WG), de superviser et de suivre le Projet relatif aux Questions de Variantes IDN.

Résolu (10.12.2010.32), le Conseil enjoint le CEO à publier le plan de travail pour les commentaires publics et à envisager des changements au plan de travail basé sur les commentaires publics.

Résolu (10.12.2010.33), le Conseil enjoint le CEO à continuer à procéder à la mise en œuvre du Projet relatif aux Questions de Variantes IDN, y compris l'identification d'un expert en la matière appropriée pour la direction et la défense du projet prévu, et l'identification des besoins de financement .

Résolu (10.12.2010.34), le Conseil d'Administration dissout ici, le Groupe de Travail sur les extensions équivalentes et remercie ses membres pour leur travail : Dennis Jennings, président; Alvestrand Harald; Beckstrom Rod; Steve Crocker, Johnston Rodin Rita; Mohan Ram; Narten Thomas; Subrenat Jean-Jacques et Suzanne Woolf.

8. Réponse à la Demande de Réexamen 10-2

Attendu que, le BCG a examiné la Demande de Réexamen 10-2, présentée par l'association de Conformité de charte. JOBS le 20 août 2010 (exposée telle que publiée à < http://www.icann.org/en/committees/board-governance/requests-for-reconsideration-en.htm >) concernant la résolution du Conseil du 5 août 2010 approuvant le Programme d'Allocation Échelonnée de. JOBS soumis par Employ Media.

Attendu que, le BGC a recommandé que la demande soit rejetée pour cause de non recevabilité : (I) les préoccupations de l'Association au sujet d'éventuelles violations de la Charte dans la mise en œuvre du Programme Échelonné d'Allocation n'est pas un motif de réexamen de l'action du Conseil du 5 août 2010, et (ii) le Conseil n'a pas manqué d'examiner les informations pertinentes disponibles au moment de l'action.

Attendu que, le BGC a recommandé que le Conseil enjoigne le Président, le CEO, le Conseiller Général et le secrétaire, à veiller à ce que le Département de Conformité Contractuelle de l'ICANN suive de près le respect de Employ Media avec cette charte.

Attendu que, le BGC a recommandé que le Conseil enjoigne le CEO à créer un document de synthèse afin que le GNSO puisse étudier ce sujet, et afin que le GNSO détermine si un processus d'élaboration des politiques devrait être introduit.

Attendu que, la demande de réexamen et la recommandation du BGC ont été publiées sur le site de l'ICANN < http://www.icann.org/en/committees/board-governance/requests-for-reconsideration-en.htm >.

Résolu (10.12.2010.35), le Conseil adopte la recommandation du BGC concernant la Demande de Réexamen 10-2.

9. Approbation du lieu de la réunion de juin 2011 en Asie

Attendu que, l'ICANN a l'intention de tenir sa deuxième réunion en 2011 dans la région de l'Asie de par sa politique.

Attendu que, le National Information Technology Center de Jordanie a présenté une proposition viable afin d'accueillir la réunion de l'ICANN 2011 en Asie.

Attendu que, les membres ont effectué un examen approfondi de la proposition et estime qu'elle est acceptable.

Attendu que, le Comité des Finances a examiné et approuvé le budget pour la réunion de 2011 de l'ICANN en Asie tel que proposé dans le présent document le 5 Décembre 2010.

Résolu (10.12.2010.36), le Conseil sélectionne Amman, en tant qu'hôte de la réunion de l'ICANN du 19 au 24 Juin 2011, avec un budget ne dépassant pas US $ 2.383M.

10. Questions découlant de la réunion de Carthagène

11. Questions diverses (Merci aux membres du Conseil qui nous quittent)

12. (Ajournement de la 12ème réunion annuelle, et convocation à la réunion d'organisation)

13. Élection du Président du Conseil d'Administration

    Résolu (2010.12.10.37), Peter Dengate-Thrush est élu Président du Conseil d'Administration.

14. Élection du vice-président du Conseil d'Administration

    Résolu (2010.12.10.38), Steve Crocker est élu Vice-Président du Conseil d'Administration.

15. Nomination des membres des comités du Conseil d'Administration

    Résolu (2010.12.10.39), l'adhésion aux Comités du Conseil suivants sont établis :

  • Audit
    • Rita Rodin Johnston (président)
    • Steve Crocker
    • Erika Mann
  • Indemnités
    • Peter Dengate-Thrush (président)
    • Rita Rodin Johnston
    • Rajasekhar Ramaraj
    • Bruce Tonkin
  • Cadre
    • Président du Conseil d'administration (président)
    • Vice-Président du Conseil d'administration
    • Président/CEO
    • Rajasekhar Ramaraj
  • Finances
    • Rajasekhar Ramaraj (président)
    • Sebastien Bachollet
    • Cherine Chalaby
    • George Sadowsky
    • Bruce Tonkin (Observateur)
  • Gouvernance
    • Bruce Tonkin (président)
    • Cherine Chalaby
    • Steve Crocker
    • Rita Rodin Johnston
    • Ram Mohan (liaison)
    • Ray Plzak
  • Relations Mondiales
    • Peter Dengate Thrush (président)
    • Cherine Chalaby
    • Erika Mann
    • Gonzalo Navarro
    • George Sadowsky
    • Katim Touray
    • Kuo-Wei Wu
  • IANA
    • Kuo-Wei Wu (président)
    • Bertrand de La Chapelle
    • Thomas Narten (liaison)
    • Ray Plzak
    • Katim Touray
    • Suzanne Woolf (liaison)
  • Participation publique
    • Mike Silber (président)
    • Sebastien Bachollet
    • Thomas Narten (liaison)
    • Gonzalo Navarro
    • Katim Touray
    • Kuo-Wei Wu
  • Risque
    • Steve Crocker (président)
    • Mike Silber
    • Bruce Tonkin
    • Rajasekhar Ramaraj
    • Suzanne Woolf (liaison)
  • Améliorations structurelles
    • Ray Plzak (président)
    • Bertrand de La Chapelle
    • George Sadowsky
    • Reinhard Scholl (liaison)
    • Mike Silber

16. Confirmation des agents de l'ICANN

Résolu (10.12.2010.40), Rod A. Beckstrom est élu comme président et CEO.

Résolu (10.12.2010.41), Akram Atallah est élu Directeur des Opérations.

Résolu (10.12.2010.42), Akram Atallah est élu Directeur Financier par intérim.

Résolu (30.10.2009.43), John Jeffrey est élu Conseiller Général et Secrétaire.

Résolu (30.10.2009.44), Kurt Pritz est élu Premier Vice-Président, relations avec les intervenants.

17. Autres affaires

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