Depuis que la NTIA (l’agence nationale des télécommunications et de l’information des États-Unis) a annoncé son intention de procéder à la transition de l’intendance des fonctions IANA, la communauté de l’ICANN, notre Conseil d’administration et les dirigeants de l’ICANN s’accordent tous sur le fait qu’il y a besoin d’un processus relatif à la responsabilité globale de l’ICANN. Ce processus devrait se pencher dans une perspective organisationnelle, sur la pertinence et les modalités de renforcement des mécanismes généraux de responsabilité de l’ICANN afin de traiter l’absence de relation contractuelle historique entre l’ICANN et le gouvernement des États-Unis.
LORS de la dernière rencontre NETmundial à Sao Paulo, au Brésil, notre président et directeur général Fadi Chehadé a annoncé que l’ICANN lancerait un tel processus – un processus qui serait à impulsion communautaire – dont les détails ont été publiés pour un dialogue public et l’expression de commentaires de la communauté.
Je peux dire que la mise en cadre de ce processus et son rapport avec les autres processus récemment lancés sur la transition de l’intendance même de l’IANA, sont les premières priorités pour le Conseil d’administration et pour moi. Comme l’a noté M. Chehadé à Sao Paulo, les deux sont étroitement liés et se dérouleront en parallèle. Le traitement de ces processus de notre part sera suivi de très près.
Le renforcement de la responsabilité de l’ICANN est la clé du succès du processus de transition de l’intendance des fonctions IANA. Nous devons rendre compte à la communauté mondiale au-delà de notre rôle d’administrateur des fonctions IANA.
Ce processus dressera l’inventaire de nos mécanismes de responsabilité existants, comme l’affirmation d’engagements; examinera si et comment ils devraient être renforcés et examinera les besoins en matière de nouveaux mécanismes. De manière plus générale, le processus examinera quels nouveaux mécanismes de responsabilité ou mécanismes de responsabilité renforcés seront nécessaires en l’absence d’une relation contractuelle historique de l’ICANN avec le gouvernement des États-Unis.
Toutefois, les deux processus se dérouleront de manière séparée. Bien qu’ouvert à tous, le processus de responsabilité aura principalement lieu au sein de la communauté de l’ICANN, alors que le processus sur la transition de l’intendance des fonctions IANA se produira à travers de multiples forums. Le rôle de l’ICANN dans ce dernier est également limité à celui d’animateur et de facilitateur.
Ces avancées interviennent à un moment critique, le débat sur l’évolution de l’écosystème de gouvernance de l’Internet ayant pris un élan considérable. Qui plus est, la communauté multipartite mondiale a fait savoir qu’elle était prête à s’engager dans des processus de prise de décisions inclusifs et collaboratifs afin de parvenir à des résultats tangibles.
La communauté est priée de nous faire parvenir ses commentaires concernant le processus de responsabilité de l’ICANN proposé et un certain nombre de questions y liées.
L’annonce complète relative au processus de responsabilité est consultable ici.
La période de consultation publique est ouverte et la date limite de soumission de commentaires est le 26 mai 2014 (23h59 UTC).