Processus de planning stratégique de l’ICANN pour le plan stratégique juillet 2007 – juin 2010 | Questions identifiées pendant le processus de consultation initiale

Contexte

Le plan stratégique de l’ICANN est un plan sur trois ans qui est révisé et mis à jour chaque année. Le calendrier de planification de l’ICANN se répartit en segments distincts de deux mois. Le planning stratégique a lieu pendant le premier semestre de l’exercice ; le planning opérationnel et les prévisions budgétaires ont lieu pendant le deuxième semestre. Les plans stratégiques et opérationnels actuels figurent à http://www.icann.org/announcements/strategic-plan-22jun06.htm et à http://www.icann.org/announcements/operating-plan-22jun06.htm , respectivement.

Le processus de consultation pour le plan stratégique de juillet 2007 – juin 2010 a été lancé lors de la réunion de l’ICANN à Marrakech. Les sessions de consultation ont eu lieu en anglais, en espagnol, en français et en arabe. Des questions ont également été publiées sur un forum en ligne afin de permettre aux membres de la communauté ICANN qui n’ont pu se rendre à la réunion de Marrakech de participer au processus de consultation.

Comme il fallait s’y attendre lors de la révision annuelle d’un plan de trois ans, un grand nombre de sujets qui avaient été notés dans le cadre du plan stratégique de juillet 2006 – juin 2009 restent d’actualité. En outre, et étant donné que l’exécution du plan n’a démarré qu’en juillet, l’impact des initiatives qui y avaient été identifiées n’est pas encore connu. Il y a par conséquent un chevauchement substantiel entre les sujets notés dans le cadre du plan stratégique de juillet 2006 – juin 2009 et ceux soulevés lors du plan stratégique de juillet 2007 – juin 2010. Le présent exposé tient compte de ce chevauchement en associant les problèmes et opportunités identifiés dans le cadre du plan stratégique de juillet 2006 – juin 2009 aux documents générés à l’issue de la dernière consultation. Les membres de la communauté qui ont participé au processus de planning stratégique en 2006 pourront voir un grand nombre de thèmes communs et la continuation des idées qui avaient été développées lors du processus de planning de l’année dernière.

Principaux défis et opportunités pour l’ICANN

Bien que certains aspects de l’environnement ICANN évoluent « à la vitesse Internet », bon nombre des principaux facteurs déterminants sont plus constants et restent d’actualité pendant de nombreuses années. Cette liste des défis et opportunités développe les sujets identifiés l’année dernière et inclut les commentaires issus de la dernière série de consultations.

1. L’essor croissant de l’Internet qui apparaît comme un moyen de communication véritablement mondial et la nécessité pour l’ICANN de répondre aux besoins d’une base d’intervenants également mondiale
2. La stabilité et la sécurité qu’il convient d’assurer dans un environnement où planent des menaces accrues
3. L’importance croissante de l’infrastructure de l’Internet pour une large gamme d’applications critiques liées au commerce et aux communications
4. Le nombre important de types de comportements abusifs dans l’environnement Internet susceptibles d’être référés à l’ICANN
5. Le maintien de la stabilité, étant donné les augmentations d’échelle attendues résultant du nombre de dispositifs utilisant l’Internet et du nombre d’utilisateurs
6. Les nombreux changements complexes apportés aux opérations ou aux protocoles Internet et devant être gérés en parallèle, notamment les changements potentiels de paradigmes non encore anticipés
7. L’augmentation substantielle du volume de travail à effectuer en ce qui concerne les politiques et la gestion
8. L’évolution continue des applications et des modèles commerciaux qui ont recours à l’Internet
9. La fracture possible du système actuel, entraînée peut-être par l’insatisfaction qu’éprouvent certains utilisateurs vis à vis de ce qu’ils estiment être des restrictions imposées par les protocoles techniques ou par les actes d’un ou de plusieurs gouvernements
10. L’ICANN doit jouer un rôle approprié dans le large groupe d’entités internationales intervenant dans les fonctions de l’Internet
11. Le développement d’autres sources de revenus sûres et stables, ainsi que de réserves de trésorerie adéquates

L’obligation de réviser et de renouveler les processus de l’ICANN afin de fonctionner le plus efficacement possible dans un environnement qui suit le protocole d’entente

Principaux sujets à prendre en considération dans le plan stratégique juillet 2007 – juin 2010

Cette section constitue une synthèse des points de vue de la communauté sur les sujets qu’il convient de débattre afin d’établir les priorités stratégiques de l’ICANN pour la période du plan stratégique juillet 2007 – juin 2010.

I. L’internationalisation reste une importante question pour la communauté ICANN. La croissance continue de l’Internet comme moyen de communication véritablement mondial entraînera un certain nombre d’exigences vis à vis de l’ICANN :

• De nombreux membres de la communauté estiment que l’ICANN devrait faire plus pour contribuer au développement des communautés Internet dans les pays en développement. Ces mesures pourraient inclure une sensibilisation aux questions liées à l’Internet, une formation aux questions techniques et une éducation quant au rôle joué par l’ICANN. Certains ont suggéré en particulier que l’ICANN devrait fournir davantage de soutien en ce qui concerne la croissance de l’Internet dans les pays en développement. Ce soutien pourrait inclure une analyse des limites à la croissance de l’Internet et une collaboration avec les communautés locales et autres parties intéressées afin de faciliter l’usage tout en maintenant la sécurité et la stabilité.
• Les processus commerciaux de l’ICANN doivent continuer à évoluer vers un cadre plus international allant au-delà de la traduction des documents, à l’acceptation d’une large gamme de cultures et pratiques commerciales, afin d’aboutir à des règles de jeu équitables pour les populations du globe. Bon nombre de personnes vivant à l’extérieur de l’Amérique du Nord et de l’Europe de l’Ouest estiment que certains processus de l’ICANN sont plus compréhensibles pour ceux qui sont familiarisés aux travaux en anglais dans un cadre commercial / juridique américain. Il faut changer cela si nous voulons que l’ICANN devienne plus véritablement international et qu’il fournisse un service de haute qualité aux parties intéressées du monde entier.
• Sur une note similaire, certains étaient d’avis que l’ICANN doit avoir une approche moins centrée sur les États-Unis dans sa culture et ses processus, et quelques-uns ont suggéré qu’elle doit s’éloigner de l’image d’une société constituée aux États-Unis.
• Les modes de communications et de réunion pratiqués par l’ICANN doivent devenir plus internationaux, et élargir en particulier l’usage des langues autres que l’anglais pour les principaux documents et autres communications.
• Nombre de personnes sont d’avis que la traduction est importante, mais il n’y a toutefois pas eu de consensus clair parmi les commentateurs sur les documents qui devraient être traduits, ni sur les langues à utiliser. Des travaux ont été prévus dans le cadre du plan opérationnel 2006-07 afin de mettre cette question à l’étude.
• La présence de forums en français, en espagnol et en arabe pendant les réunions de l’ICANN a été très bien reçue et les participants à ces sessions ont encouragé la poursuite des possibilités de travail dans leur propre langue. D’autres ont suggéré que l’ICANN devrait organiser des réunions régionales qui offriraient davantage d’occasions de débat des questions dans les langues pratiquées dans les régions.
• Pour certains, l’établissement de présences régionales est l’étape la plus importante de l’internationalisation de l’ICANN. Cette suggestion repose sur un certain nombre de raisons. Il serait plus facile de développer l’éducation et de créer des capacités dans les communautés locales par le biais de présences régionales. Ce processus permettrait également d’acquérir une connaissance des lois, de la culture et du contexte locaux afin d’améliorer les processus commerciaux de l’ICANN. Dans certaines cultures, la présence de personnel ou d’un représentant de l’ICANN dans la région, et qui aurait donc une culture similaire, validerait le rôle de l’ICANN. D’autres ont suggéré qu’une présence régionale offrirait surtout une accessibilité accrue aux processus commerciaux en fournissant un service « dans le même fuseau horaire ». D’autres ne sont pas en faveur d’une présence régionale et mettent en garde en particulier sur le fait que les activités régionales de l’ICANN ne devraient pas dupliquer les ressources déjà existantes (par exemple l’ISOC, le CENTR, les ressources ccTLD). Sujet clé à débattre lors de ce cycle de planification : quels services et fonctions de l’ICANN seront le mieux assurés à partir d’un lieu central et quels seront ceux (le cas échéant) qui seraient le mieux assurés à partir d’une base locale.

II. Le problème de la participation efficace de toutes les parties intéressées est étroitement lié à la question de l’internationalisation. Les commentaires figurant ci-dessus au sujet de la traduction et des réunions sont certainement pertinents, mais la question doit être approfondie. Certains membres de la communauté ont été d’avis que la convergence des technologies qui entraîne une dépendance accrue de l’Internet aura peut-être pour résultat la présence de nouveaux groupes de parties intéressées qui devront être inclus dans la communauté ICANN. L’ICANN devra sans doute envisager l’inclusion officielle de nouveaux groupes d’éléments constitutifs (ou de groupes élargis ou réalignés) dans le processus de politiques de l’ICANN. Un grand nombre de personnes estiment en outre qu’il est nécessaire d’élargir et de consolider le nombre de membres des groupes d’éléments constitutifs et d’accroître la participation aux processus de politiques de l’ICANN.

III. L’excellence opérationnelle reste un thème important des consultations. Il est admis que des améliorations ont eu lieu. Un certain nombre de projets d’amélioration des opérations et du service ont été identifiés dans le plan opérationnel de 2006-07. Il est toutefois nécessaire que l’amélioration soit constante. En particulier, de nombreux membres de la communauté ont souhaité qu’il y ait des mesures et des objectifs clairs pour les réalisations opérationnelles attendues incluses dans le plan opérationnel de cette année. La question de la gestion du risque a également été soulevée, car certaines personnes souhaitent que l’ICANN soit mieux préparé à gérer l’échec d’un registre ou d’un registraire. (Les projets destinés à aborder cette question ont été inclus dans le plan opérationnel 2006-07)

IV. L’excellence du développement des politiques reste également une question majeure. Il est important en particulier de développer des processus qui permettront de gérer les questions de politique au-delà des limites des OS/CC ou exigeront des commentaires substantiels de plusieurs de ces groupes. L’autre question soulevée a porté sur la nécessité d’améliorer l’efficacité et le rendement du processus de politiques en améliorant les capacités des membres de la communauté ICANN qui interviennent dans ces travaux de politique.

V. Il y a eu en particulier trois projets ou entreprises d’une grande portée faisant intervenir des domaines majeurs de développement des opérations et des politiques qui avaient été identifiés pour le plan stratégique de juillet 2007 – juin 2010. Des travaux substantiels sont actuellement en cours dans ces domaines, mais il est crucial de les mener à bien :

• Introduction des IDN
• Introduction de nouveaux TLD
• Questions en cours sur la sécurité et la stabilité

Prochaines étapes

Cet exposé sera envoyé aux organisations de soutien (OS) et aux comités consultatifs (CC) qui étudieront les questions soulevées par la communauté et apporteront des commentaires qui seront selon eux utiles dans le contexte de la préparation du plan stratégique.

Le document sera par ailleurs publié sur le site web de l’ICANN en anglais, en français, en espagnol et en arabe ; les membres de la communauté seront invités à apporter leurs commentaires par le biais du forum en ligne.

En fonction des réactions en retour reçues des organisations de soutien, des comités consultatifs et autres membres de la communauté, un document sera préparé sur les priorités clés. Il consistera en un texte bref qui établira les principaux domaines proposés de focalisation stratégique de l’ICANN sur les trois prochaines années. Le document sur les priorités clés sera distribué aux OS et aux CC ; il sera publié sur le site web de l’ICANN. Sous réserve des commentaires des OS, des CC et des autres membres de la communauté, ces priorités formeront la base du plan stratégique qui sera préparé et distribué en novembre aux fins de commentaires. Une version définitive du plan sera préparée pour la réunion de Sao Paulo. Il est à espérer que le plan stratégique pourra être approuvé par le conseil d’administration lors de la réunion de Sao Paulo.