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Politique de transfert inter-opérateurs de registre

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Bienvenue dans la zone d'information sur la politique de transfert inter-opérateurs de registre.

Conformément l'obligation de l'ICANN de promouvoir et d'encourager une concurrence vigoureuse dans le champs des noms de domaine, la politique de transfert inter-opérateurs de registre vise à fournir une procédure simple pour les titulaires de noms de domaine afin de les transférer leurs d'un noms d'un opérateurs de registre accrédité par l'ICANN à un autre, s'ils le souhaitent. Cette politique offre aussi des exigences standards concernant la gestion des opérateurs de registre pour le transfert des titulaires de nom de domaine.

La politique de transfert inter-opérateurs de registre a été élaborée par le processus de l'ICANN pour le développement des politiques de consensus. Les 29 recommandations figurant dans le rapport du groupe de travail sur le transfert du GNSO ont été acceptées par le Conseil du GNSO et adoptées par le Conseil de l'ICANN au début de 2003. Conformément aux instructions données par le Conseil, le personnel de l'ICANN consulté, avec un groupe d'assistance pour le transfert (GCT), composé de membres de la communauté et des circonscriptions du GNSO, afin de coordonner la mise en œuvre des procédures de transfert. Tous les opérateurs de registre accrédités par l'ICANN, et les opérateurs d'enregistrement de gTLD non sponsorisés sont tenus de suivre cette politique.

Le Conseil a adopté certaines modifications à la politique de transfert inter-opérateurs de registre en Novembre 2008.

Le 12 Juillet 2004, l'ICANN a annoncé l'adoption de la Politique de transfert inter-opérateurs de registre composée de documents de politique finalisés, disponible ci-dessous. La politique prend effet le 12 Novembre 2004. Les recommandations de la politique d'origine exigent une révision à trois, six et douze mois d'intervalles après sa mise en œuvre. Ce champ sera mis à jour au besoin, sur demandes d'intervention du public, sur le processus d'examen et sur tous les détails de la mise en œuvre.

Politique de transfert inter-opérateurs de registre

La politique de transfert inter-opérateurs de registre a été adoptée par tous les opérateurs de registre accrédités par l'ICANN. Toutes les demandes de transfert d'un nom de domaine vers un nouvel opérateur de registre doivent être traitées conformément aux procédures décrites dans cette politique, en incorporant les formulaires normalisés ci-dessous. La procédure concernant un litige découlant de l'échec présumé d'un opérateur de registre à se conformer à cette politique peut être initiée par un opérateur de registre accrédité par l'ICANN, en vertu de la politique de transfert de règlement des litiges.

  1. Politique de transfert inter-opérateurs de registre (7 Novembre 2008)

  2. Politique de résolution des litiges de transfert (12 Juillet 2004)

  3. Formulaire standard pour les opérateurs de registre gagnant (12 Juillet 2004)

  4. Formulaire standard pour les opérateurs de registre perdant (12 Juillet 2004)

Information de transfert inter-opérateurs de registre

Examen du GNSO de la politique de transfert inter-opérateurs de registre

Background Documents

  1. Rapport du personnel sur les expériences de transferts inter-opérateurs de registre (14 Avril 2005)

  2. Notification: l'ICANN demande des commentaires sur l'expérience de la politique de transfert inter-opérateurs de registre (12 Janvier 2005)

  3. Notification: La politique de transfert des noms de domaine de l'ICANN devient effective (12 Novembre 2004)

  4. Notification: L'ICANN approuve les fournisseurs de résolutions de litiges pour la politique de résolution des litiges sur les transferts (8 Novembre 2004)

  5. Mise à jour: Mise en œuvre de nouvelles politiques de consensus applicables aux opérateurs de registre d'enregistrement gTLD (21 Septembre 2004)

  6. Avertissement concernant les transferts inter-opérateurs de registre (12 Juillet 2004)

  7. Appel à candidature pour fournisseurs de services de résolution des litiges

  8. Seconde mise à jour sur le processus de mise en œuvre la politique de transfert (31 Mars 2004)

  9. Première mise à jour sur le processus politique de transfert (5 Novembre 2003)

  10. Rapport final du groupe de travail sur les opérateurs de registre gagnants et les opérateurs de registre perdant (Février 2003)

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Domain Name System
Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."