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Procédure d'amendement des contrats entre opérateurs de registre et bureaux d'enregistrement (RRA) pour la spécification temporaire relative aux données d'enregistrement des gTLD

Veuillez noter que seule la version anglaise des contenus et des documents traduits a un caractère officiel. Les traductions dans d'autres langues sont fournies uniquement à titre informatif.

Procédure de l'ICANN pour l'amendement des contrats entre opérateurs de registre et bureaux d'enregistrement (à suivre uniquement pour la spécification temporaire relative aux données d'enregistrement des gTLD)

Conformément à la section 6.3.2 de la spécification temporaire relative aux données d'enregistrement des gTLD, l'organisation ICANN a défini la procédure suivante pour les opérateurs de registre de gTLD leur permettant de déposer des amendements aux contrats entre opérateurs de registre et bureaux d'enregistrement (RRA) visant à inclure la terminologie approuvée pour la spécification temporaire relative aux données d'enregistrement des gTLD. Cette procédure est réservée aux opérateurs de registre adoptant la terminologie approuvée pour la spécification temporaire relative aux données d'enregistrement des gTLD.

NOTE : Pour tous les autres amendements des contrats entre opérateurs de registre et bureaux d'enregistrement ou pour des modifications qui ne sont pas sensiblement similaires à la forme acceptée, l'opérateur de registre est tenu de suivre la procédure d'amendement des contrats entre opérateurs de registre et bureaux d'enregistrement (RRA) existante et d'obtenir l'approbation de l'ICANN.

Étapes que doivent suivre les opérateurs de registre afin d'amender leurs contrats entre opérateurs de registre et bureaux d'enregistrement conformément à la section 6.3.2 de la spécification temporaire relative aux données d'enregistrement des gTLD :

  1. L'opérateur de registre souhaitant apporter un amendement doit fournir à l'ICANN une note de présentation [PDF, 34 KB] attestant que l'opérateur de registre procède à la mise à jour de son contrat entre opérateurs de registre et bureaux d'enregistrement uniquement afin d'incorporer les dispositions approuvées incluses dans le modèle d'amendement des contrats entre opérateurs de registre et bureaux d'enregistrement [PDF, 59 KB] ainsi que la version au propre et la version contenant les modifications du contrat entre opérateurs de registre et bureaux d'enregistrement intégrant la spécification temporaire approuvée relative à la terminologie des gTLD.

    L'opérateur de registre doit envoyer la note de présentation et la version au propre et la version contenant les modifications du contrat entre opérateurs de registre et bureaux d'enregistrement via le portail des services de nommage en créant un nouveau dossier d'amendement du contrat entre opérateurs de registre et bureaux d'enregistrement. Les opérateurs de registre exerçant des activités dans plus d'un (1) gTLD doivent identifier à quels TLD le contrat entre opérateurs de registre et bureaux d'enregistrement amendé s'applique. Cette information peut être indiquée dans la note de présentation en tant que pièce jointe à cette dernière ou en tant que pièce jointe au contrat entre opérateurs de registre et bureaux d'enregistrement.

  2. L'ICANN accusera réception de l'envoi via le portail. Une fois que l'opérateur de registre a reçu l'accusé de réception de l'ICANN, il peut envoyer le contrat entre opérateurs de registre et bureaux d'enregistrement amendé à ses bureaux d'enregistrement. Si le contrat entre opérateurs de registre et bureaux d'enregistrement est incorporé au contrat de registre, l'ICANN publiera la version mise à jour sur le site du contrat de registre.

Si vous avez des questions, veuillez envoyer un e-mail au Centre international d'assistance de l'ICANN à l'adresse suivante : globalsupport@icann.org.

Note de présentation des amendements apportés au RRA afin de modifier la spécification temporaire [PDF, 34 KB]

Domain Name System
Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."