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Contrat entre opérateurs de registre et bureaux d'enregistrement (RRA)

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Veuillez noter que seule la version anglaise des contenus et des documents traduits a un caractère officiel. Les traductions dans d'autres langues sont fournies uniquement à titre informatif.

Les opérateurs de registre sont tenus de notifier à l'organisation ICANN toute révision des contrats entre opérateurs de registre et bureaux d'enregistrement (RRA), comme le prévoit l'article 2.9(a) du contrat de registre de base des gTLD.

L'organisation ICANN a mis au point un processus basé sur la procédure d'amendement du contrat entre opérateurs de registre et bureaux d'enregistrement (RRA) qui permet aux opérateurs de registre de notifier à l'organisation ICANN les propositions d'amendement des RRA. Le processus décrit ci-dessous donne des directives sur les documents requis et la façon dont les notifications seront traitées.

L'organisation ICANN a élaboré un processus distinct permettant aux opérateurs de registre de proposer des amendements des RRA visant à inclure les formulations retenues dans la spécification temporaire relative aux données d'enregistrement des gTLD (Conditions types). Les amendements des conditions types doivent être soumis sous la forme d'une notification distincte et suivront un processus simplifié d'examen et d'approbation. Voir la procédure d'amendement des contrats entre opérateurs de registre et bureaux d'enregistrement (RRA) utilisée pour la spécification temporaire relative aux données d'enregistrement des gTLD pour plus d'informations.

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Procédure d'amendement des RRA

Ci-après figurent des instructions générales pour la soumission de demandes d'amendement de RRA. Voir la procédure d'amendement du contrat entre opérateurs de registre et bureaux d'enregistrement (RRA) pour plus d'informations.

Bien que cela ne soit pas une obligation, l'organisation ICANN vous recommande de planifier une consultation pour l'examen de vos propositions d'amendements et pour répondre aux questions que vous pourriez avoir sur le processus. Afin de planifier la consultation, ouvrez un cas de demande d'ordre général sur le portail des services de nommage.

  • Soumettre une demande d'amendement de RRA - Afin de lancer ce processus, ouvrez un cas d'amendement de contrat entre opérateurs de registre et bureaux d'enregistrement (RRA) via le portail des services de nommage. Vous devrez envoyer deux documents à l'organisation ICANN à des fins d'examen :

    • Le suivi des modifications apportées entre le RRA existant et les propositions de modifications
    • Une lettre d'accompagnement décrivant l'objectif des propositions de modifications

    Une fois soumis, l'organisation ICANN vérifiera que vos documents sont au complet.

  • Détermination de l'importance (durée prévue : 15 jours civils) - L'organisation ICANN déterminera si les modifications soumises sont sans importance, potentiellement importantes et/ou importantes tel qu'indiqué à l'article 2.9 du contrat de registre. Si les modifications sont jugées importantes ou potentiellement importantes, l'organisation ICANN mènera un examen complet comme décrit ci-dessous. Si les modifications sont jugées sans importance, vous éviterez l'examen complet et l'organisation ICANN vous informera des dernières étapes du processus.
  • Examen complet : Groupe des représentants des bureaux d'enregistrement et examen de l'organisation ICANN (durée prévue : généralement pas plus de 21 jours) - Si les modifications proposées sont importantes ou potentiellement importantes, l'organisation ICANN transmettra le suivi des modifications des propositions d'amendements du RRA et la lettre d'accompagnement au Groupe des représentants des bureaux d'enregistrement (RrSG) à des fins d'examen. L'organisation ICANN mènera en parallèle son examen interne. Lors de la période d'examen, si des craintes sont soulevées par le RrSG ou l'organisation ICANN, l'organisation ICANN organisera une consultation entre l'opérateur de registre et le RrSG, le cas échéant, afin de discuter et d'apaiser les craintes.
  • Décision finale - L'organisation ICANN approuvera ou rejettera les modifications proposées. Si l'organisation ICANN approuve les modifications proposées, l'opérateur de registre qui a présenté la demande devra transmettre les RRA amendés aux bureaux d'enregistrement. Si l'organisation ICANN rejette les modifications proposées, l'organisation ICANN en informera l'opérateur de registre qui a présenté la demande et lui expliquera les raisons de son refus.

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Domain Name System
Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."