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Amendement du contrat entre opérateurs de registre et bureaux d'enregistrement (RRA)

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Veuillez noter que seule la version anglaise des contenus et des documents traduits a un caractère officiel. Les traductions dans d'autres langues sont fournies uniquement à titre informatif.

Les opérateurs de registre sont tenus d'informer l'organisation ICANN de toute révision des contrats entre opérateurs de registre et bureaux d'enregistrement (RRA), tel que prévu à l'article 2.9(a) du contrat de registre de base des gTLD.

L'organisation ICANN a conçu un processus basé sur la procédure d'amendement du contrat entre opérateurs de registre et bureaux d'enregistrement (RRA) qui permet aux opérateurs de registre d'informer l'organisation ICANN des propositions d'amendement des RRA. Le processus décrit ci-dessous comprend des directives sur les documents requis et le traitement des notifications.

L'organisation ICANN a mis en place un processus distinct permettant aux opérateurs de registre de soumettre des amendements des RRA visant à inclure la langue approuvée pour la spécification temporaire relative aux données d'enregistrement des gTLD (les Conditions types). Les amendements qui intègrent les conditions types doivent être soumis en tant que notification distincte et suivront un processus de révision et d'approbation simplifié. Pour en savoir plus, consultez la procédure d'amendement du contrat entre opérateurs de registre et bureaux d'enregistrement (RRA) pour la spécification temporaire relative aux données d'enregistrement des gTLD.

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Processus d'amendement du RRA

Vous trouverez ci-dessous les instructions générales pour la soumission des demandes d'amendement des RRA. Pour en savoir plus, consultez la procédure d'amendement du contrat entre opérateurs de registre et bureaux d'enregistrement (RRA).

Bien qu'il ne s'agisse pas d'une obligation, l'organisation ICANN vous recommande de planifier une consultation afin d'examiner les propositions d'amendement et de résoudre toute question que vous avez au sujet du processus. Afin de planifier une consultation, veuillez ouvrir un dossier de demande d'ordre général sur le portail des services de nommage.

  • Soumettre une demande d'amendement du RRA - pour lancer ce processus, ouvrez un dossier d'amendement du contrat entre opérateurs de registre et bureaux d'enregistrement (RRA) sur le portail des services de nommage. Vous serez tenu de soumettre deux documents à l'organisation ICANN à des fins d'examen :

    • L'annotation du RRA existant indiquant les propositions de modification
    • La lettre de présentation écrivant l'objectif des propositions de modification

Une fois soumis, l'organisation ICANN examinera vos documents afin d'en vérifier l'exhaustivité.

  • Détermination de l'importance (durée prévue : 15 jours calendaires) - L'organisation ICANN déterminera si les modifications requises sont insignifiantes, potentiellement importantes et/ou importantes, tel qu'indiqué à l'article 2.9 du contrat de registre. Si les modifications sont jugées importantes ou potentiellement importantes, l'organisation ICANN procédera à un examen global tel que décrit ci-dessous. Si les modifications sont jugées insignifiantes, vous éviterez l'examen global et l'organisation ICANN vous informera des dernières étapes du processus.
  • Examen global : Examen du Groupe des représentants des bureaux d'enregistrement et de l'organisation ICANN (durée prévue : ne dépasse généralement pas 21 jours) - Si les propositions de modification sont importantes ou potentiellement importantes, l'organisation ICANN transmettra l'annotation des propositions de modification du RRA et la lettre de présentation au Groupe des représentants des bureaux d'enregistrement (RrSG) à des fins d'examen. L'organisation ICANN mènera en parallèle son examen interne. Lors de la période d'examen, si des difficultés sont soulevées par le RrSG ou l'organisation ICANN, l'organisation ICANN organisera une consultation entre l'opérateur de registre et le RrSG, le cas échéant, afin de résoudre ces difficultés.
  • Décision finale - L'organisation ICANN approuvera ou rejettera les propositions de modification. Si l'organisation ICANN approuve les propositions de modification, l'opérateur de registre auteur de la demande doit transmettre les RRA amendés aux bureaux d'enregistrement. Si l'organisation ICANN rejette les propositions de modification, l'organisation ICANN en informera l'opérateur de registre auteur de la demande et fournira les fondements d'un tel rejet.

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Domain Name System
Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."