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Reconduction d'un contrat existant

Une accréditation d'un bureau d'enregistrement auprès de l'ICANN est accordée pour une durée de 5 ans. Pour qu'un bureau d'enregistrement puisse conserver son accréditation, il doit renouveler son contrat d'accréditation de bureau d'enregistrement (RAA) tous les cinq ans.

Les bureaux d'enregistrement accrédités sous le RAA 2009 doivent signer la version 2013 du RAA au cours du processus de renouvellement.

L'ICANN tentera de contacter chaque bureau d'enregistrement par courrier électronique environ 90 jours avant la date d'expiration de son accréditation pour l'informer de l'expiration imminente de son accréditation. Cette communication identifiera tout problème de conformité non résolu impliquant le bureau d'enregistrement et il sera demandé au bureau d'enregistrement de confirmer l'exactitude de son information de contact dans les archives de l'ICANN.

Tout bureau d'enregistrement qui souhaite renouveler son accréditation doit s'assurer que :

  • il n'a pas de facture(s) impayées ;
  • il est conforme aux exigences de l'opérateur du dépôt légal de données ;
  • il n'a pas d'autres problèmes importants touchant à la conformité.

Lorsqu'il est déterminé que le bureau d'enregistrement est en règle, le RAA peut être renouvelé.

Il est important de noter que les bureaux d'enregistrement accrédités sous le RAA 2009 doivent répondre affirmativement aux avis de rappel de l'ICANN s'ils souhaitent faire le renouvellement. Si un bureau d'enregistrement ne répond pas, le RAA expirera et l'accréditation prendra fin.

Les bureaux d'enregistrement accrédités sous le RAA 2013 devraient répondre aux rappels de renouvellement de l'ICANN, mais l'absence de réponse de la part du bureau d'enregistrement n'entraînera pas l'expiration de l'accord si celui-ci était admissible pour le renouvellement. Les bureaux d'enregistrement accrédités sous le RAA 2013 sont généralement réputés admissibles pour le renouvellement à moins que :

  1. le bureau d'enregistrement ne respecte plus les critères d'accréditation ;
  2. le bureau d'enregistrement ne soit pas conforme aux obligations qui lui incombent en vertu du contrat ;
  3. l'ICANN ait informé le bureau d'enregistrement de trois violations substantielles du contrat dans les deux années précédant la date d'expiration du contrat ; ou
  4. le contrat ait été résilié avant la date d'expiration.

Les questions sur le processus de renouvellement du RAA doivent être adressées à registrar@icann.org. Les avis de rappel de renouvellement sont envoyés de reg-renewals@icann.org.

Domain Name System
Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."