Reconduction d'un contrat existant

Une accréditation d'un bureau d'enregistrement auprès de l'ICANN est accordée pour une durée de 5 ans. Pour qu'un bureau d'enregistrement puisse conserver son accréditation, il doit renouveler son contrat d'accréditation de bureau d'enregistrement (RAA) tous les cinq ans.

Les bureaux d'enregistrement accrédités sous le RAA 2009 doivent signer la version 2013 du RAA au cours du processus de renouvellement.

L'ICANN tentera de contacter chaque bureau d'enregistrement par courrier électronique environ 90 jours avant la date d'expiration de son accréditation pour l'informer de l'expiration imminente de son accréditation. Cette communication identifiera tout problème de conformité non résolu impliquant le bureau d'enregistrement et il sera demandé au bureau d'enregistrement de confirmer l'exactitude de son information de contact dans les archives de l'ICANN.

Tout bureau d'enregistrement qui souhaite renouveler son accréditation doit s'assurer que :

• il n'a pas de facture(s) impayées ;
• il est conforme aux exigences de l'opérateur du dépôt légal de données ;
• il n'a pas d'autres problèmes importants touchant à la conformité.

Lorsqu'il est déterminé que le bureau d'enregistrement est en règle, le RAA peut être renouvelé.

Il est important de noter que les bureaux d'enregistrement accrédités sous le RAA 2009 doivent répondre affirmativement aux avis de rappel de l'ICANN s'ils souhaitent faire le renouvellement. Si un bureau d'enregistrement ne répond pas, le RAA expirera et l'accréditation prendra fin.

Les bureaux d'enregistrement accrédités sous le RAA 2013 devraient répondre aux rappels de renouvellement de l'ICANN, mais l'absence de réponse de la part du bureau d'enregistrement n'entraînera pas l'expiration de l'accord si celui-ci était admissible pour le renouvellement. Les bureaux d'enregistrement accrédités sous le RAA 2013 sont généralement réputés admissibles pour le renouvellement à moins que :

1. le bureau d'enregistrement ne respecte plus les critères d'accréditation ;
2. le bureau d'enregistrement ne soit pas conforme aux obligations qui lui incombent en vertu du contrat ;
3. l'ICANN ait informé le bureau d'enregistrement de trois violations substantielles du contrat dans les deux années précédant la date d'expiration du contrat ; ou
4. le contrat ait été résilié avant la date d'expiration.

Les questions sur le processus de renouvellement du RAA doivent être adressées à registrar@icann.org. Les avis de rappel de renouvellement sont envoyés de reg-renewals@icann.org.