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Services aux opérateurs de registre

Veuillez noter que seule la version anglaise des contenus et des documents traduits a un caractère officiel. Les traductions dans d'autres langues sont fournies uniquement à titre informatif.

Le contrat de registre définit les droits, obligations et dispositions des opérateurs de registre quant à la gestion de leurs domaines de premier niveau (TLD). Lorsque l'opérateur de registre doit informer ou demander un consentement ou une approbation à l'organisation de l'ICANN, des services ont été développés pour faciliter ces processus.

Vous trouverez ci-dessous des liens vers les services couramment demandés pour les opérateurs de registre :

  • Attribution d'une page d'accueil du contrat de registre
    • Attribution : changement de contrôle de l'opérateur de registre - Un changement de contrôle direct ou indirect d'un opérateur de registre est un type d'attribution identifié dans le contrat de registre. Il peut s'agir d'un changement au sein de l'opérateur de registre ou d'un changement de personne ou d'entité contrôlant l'opérateur de registre.
    • Attribution : contrat de sous-traitance substantiel (MSA) - Un changement du MSA fait référence à un changement de n'importe quel opérateur de registre back-end (appelé également fournisseur de services back-end ou fournisseur de services de registre), définit par le processus de transition de registre comme une organisation sous contrat avec un opérateur de registre pour gérer une ou plusieurs fonctions essentielles d'un registre gTLD et qui inclut des fournisseurs de services tels que les fournisseurs du système de nom de domaine (DNS).
  • Service de modification d'instrument assurant la continuité des opérations (COI)  - Le COI garantit que des ressources financières suffisantes sont en place pour soutenir le fonctionnement continu des fonctions de registre essentielles liées au TLD. En vertu de la spécification 8 du contrat de registre de base, les opérateurs de registre doivent avoir un COI qui prévoit des ressources financières suffisantes pour couvrir les cinq fonctions de registre essentielles de l'article 6 de la spécification 10 pour une période de temps donnée tel que prévu dans l'article 1 de la spécification 8.
  • Processus de requête de sécurité de registre accélérée (ERSR) - L'ERSR a été développé pour apporter un processus aux registres gTLD qui informent l'ICANN d'un incident de sécurité pour leur TLD imminent ou présent (ci-après appelé Incident), et/ou qui informent le DNS pour faire une demande de renonciation contractuelle pour les mesures qu'ils pourraient prendre ou qu'ils ont prises pour atténuer ou éliminer l'incident.
  • Service de résiliation de contrat de registre - En vertu du nouveau contrat de registre gTLD, chaque partie peut résilier le contrat conformément à certaines conditions du contrat de registre, incluant, mais sans s'y limiter :
    • Article 4.3 et ses sous-articles - Résiliation décidée par l'organisation de l'ICANN
    • Article 4.4 et ses sous-articles - Résiliation décidée par l'opérateur de registre
  • Changement de nom d'un opérateur de registre - Si un opérateur de registre change le nom de l'organisation et qu'il ne s'agit pas de la conséquence d'un changement de contrôle, l'opérateur de registre devra notifier l'organisation de l'ICANN de ce changement en utilisant le service de changement de nom.
  • Processus d'évaluation des services de registre (RSEP) - Le RSEP est le processus d'évaluation de l'organisation de l'ICANN des services de registre gTLD ou des modifications contractuelles proposés, pour des questions de sécurité, stabilité ou concurrence.
  • Processus de transition des registres(RTP) - Une modification dans la partie contractante d'un contrat de registre gTLD avec l'organisation de l'ICANN. Exemples de cas menant à une transition de registre : changement de nom de l'organisation gérant le gTLD, vente ou transfert du registre, registre actuel ne respectant pas le contrat de registre, etc.
  • Suppression des restrictions en matière de propriété hybride - De façon à lever les restrictions en matière de propriété hybride, les opérateurs de registre gTLD existants peuvent demander un amendement au contrat de registre existant pour supprimer les restrictions ou demander la transition vers une nouvelle forme de contrat de registre des nouveaux gTLD.
  • Page d'accueil des noms réservés
    • Noms réservés : étiquettes à deux caractères ASCII - Spécification 5, article 2 du contrat de registre de base des nouveaux gTLD qui exige que des étiquettes à deux caractères ASCII soient réservées au second niveau. Pendant deux ans, les membres de la communauté Internet, l'organisation de l'ICANN, le Comité consultatif gouvernemental (GAC) et les gouvernements, les registres gTLD et d'autres, ont travaillé ensemble pour établir un cadre permettant la publication de ces étiquettes. Ces deux ans d'efforts ont finalement entrainé de multiples autorisations, de la publication à la réservation, des étiquettes à deux caractères.
    • Noms réservés : noms de pays et territoires - Spécification 5, article 4 du contrat de registre des nouveaux gTLD qui exige que les opérateurs de registre réservent certains noms de pays et de territoires au second niveau. Le contrat de registre donne également deux méthodes par lesquelles les opérateurs de registre peuvent publier des noms de pays et de territoires au second niveau, décrites en détails dans les principes directeurs de l'organisation de l'ICANN sur la publication de noms de pays et de territoires.
  • Les mécanismes de protection des droits (RPM) et les procédures de résolution de litiges (DRP) - Les RMP sont des sauvegardes qui aident à protéger les droits de propriété intellectuelle des propriétaires de marque déposée. Les RPM incluent : le Centre d'échange d'information sur les marques, la politique de règlement uniforme de litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP), le système uniforme de suspension rapide et les procédures de règlement de litiges après délégation d'une marque déposée. Les DRP sont des processus par lesquels les litiges liés aux noms de domaine sont réglés (sans procès) grâce à des procédures de résolution de litiges développées par la communauté de l’ICANN.
  • Procédure d'amendement du contrat entre opérateurs de registre et bureaux d'enregistrement (RAA) - La procédure d'amendement du RAA est un processus qui prend en considération les amendements proposés aux RAA des gTLD par lesquels le registre doit obtenir l'approbation de l'ICANN pour de tels amendements. Ce processus est conçu pour garantir les contributions du bureau d’enregistrement (et les contributions du public, le cas échéant) avant que l'ICANN approuve les changements dans un RAA.
Domain Name System
Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."