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Resources

Services offerts aux opérateurs de registre

Veuillez noter que seule la version anglaise des contenus et des documents traduits a un caractère officiel. Les traductions dans d'autres langues sont fournies uniquement à titre informatif.

Le contrat de registre définit les droits, obligations et dispositions relatifs à l'exploitation, par les opérateurs de registre, de leurs domaines de premier niveau (TLD). Lorsque l'opérateur de registre doit informer l'organisation ICANN ou lui demander son consentement ou son approbation, des services ont été mis en place pour faciliter ces processus.

Vous trouverez ci-dessous des liens vers les services fréquemment demandés par les opérateurs de registre :

  • Cession de la page d'accueil du contrat de registre
    • Cession : changement de contrôle d'un opérateur de registre - Un type de cession identifié dans le contrat de registre consiste en un changement direct ou indirect de contrôle d'un opérateur de registre. Il peut s'agir d'un changement de l'opérateur de registre ou d'un changement de la personne ou de l'entité contrôlant l'opérateur de registre.
  • Demande de modification d'un gTLD communautaire - La procédure de demande de modification d'un gTLD communautaire permet à l'opérateur de registre d'un gTLD communautaire de faire une demande de modification de la spécification 12 sans supprimer les politiques d'enregistrement communautaire, sans élargir ou restreindre excessivement l'éligibilité du titulaire de nom de domaine et/ou les exigences de sélection du nom, ou sans entraîner d'impacts négatifs significatifs sur la communauté des TLD.
  • Service de modification de l'instrument assurant la continuité des opérations (COI)  - Le COI assure que des ressources financières suffisantes sont en place pour apporter un soutien à la continuité des opérations des fonctions de registre critiques liées aux TLD. En vertu de la spécification 8 du contrat de registre de base, les opérateurs de registre doivent disposer d'un COI garantissant des ressources financières suffisantes pour assurer les cinq fonctions de registre critiques indiquées à l'article 6 de la spécification 10 pour une période donnée telle que prévue à l'article 1 de la spécification 8.
  • Processus accéléré de demande de dérogation pour incident de sécurité des registres (ERSR) - L'ERSR a été développé pour les cas où les registres de gTLD souhaitent informer l'organisation ICANN d'un incident de sécurité imminent ou actuel (ci-après un « Incident ») touchant leur TLD et/ou le DNS et faire une demande de dérogation contractuelle pour les mesures qu'ils pourraient prendre ou ont prises afin de réduire les conséquences d'un incident ou de résoudre un incident.
  • Modification du contrat de sous-traitance partiel de fonctions critiques (MSA) - Un changement du MSA désigne un changement d'opérateur de registre back-end (également connu sous le nom de fournisseur de services back-end ou fournisseur de services de registre) que le processus de transition entre opérateurs de registre définit comme une organisation engagée sous contrat par un opérateur de registre afin d'assurer la gestion d'une ou de plusieurs des fonctions critiques d'un registre de gTLD. Il peut s'agir de fournisseurs de services tels que les fournisseurs du système de nom de domaine (DNS).
  • Service de résiliation du contrat de registre - En vertu du contrat de registre des nouveaux gTLD, chaque partie peut résilier le contrat dans le respect de certaines exigences prévues dans le contrat de registre, et notamment :
    • L'article 4.3 et ses sous-articles - Résiliation par l'organisation ICANN
    • L'article 4.4 et ses sous-articles - Résiliation par l'opérateur de registre.
  • Changement de nom de l'opérateur de registre - Si un opérateur de registre modifie le nom de son organisation et que cette modification ne fait pas suite à un changement de contrôle, l'opérateur de registre devra informer l'organisation ICANN de la modification par le biais du service de changement de nom de l'opérateur de registre.
  • Processus d'évaluation des services de registre (RSEP) - Le RSEP est le processus de l'organisation de l'ICANN permettant d'évaluer des propositions de modification des services de registre de gTLD ou de modification des dispositions contractuelles pour des questions de sécurité, stabilité ou concurrence.
  • Processus de transition entre opérateurs de registre (RTP) - Il s'agit d'un changement de la partie contractante d'un contrat de registre de gTLD conclu avec l'organisation ICANN. Exemples de cas menant à une transition entre opérateurs de registre : changement de nom de l'organisation assurant la gestion du gTLD, vente ou transfert du registre, non-respect par le registre actuel du contrat de registre, etc.
  • Suppression des restrictions en matière de propriété croisée - Afin de lever les restrictions en matière de propriété croisée, les opérateurs de registre de gTLD existants peuvent soit faire une demande de modification du contrat de registre existant pour supprimer les restrictions en matière de propriété croisée, soit faire une demande de transition vers la nouvelle forme de contrat de registre prévue pour les nouveaux gTLD.
  • Page d'accueil des noms réservés
    • Noms réservés :étiquettes ASCII à deux caractères - L'article 2 de la spécification 5 du contrat de registre de base des nouveaux gTLD exige que des étiquettes ASCII à deux caractères soient réservées au second niveau. Pendant deux ans, des membres de la communauté Internet, l'organisation ICANN, le Comité consultatif gouvernemental (GAC) et les gouvernements, les registres de gTLD et autres, ont collaboré afin d'établir un cadre permettant la publication de ces étiquettes. Ces deux ans d'efforts ont finalement abouti à de multiples autorisations permettant la publication ou la réservation des étiquettes à deux caractères.
    • Noms réservés :noms de pays et territoires - L'article 4 de la spécification 5 du contrat de registre des nouveaux gTLD impose aux opérateurs de registre de réserver certains noms de pays et territoires de second niveau. Le contrat de registre prévoit également deux méthodes via lesquelles les opérateurs de registre peuvent publier des noms de pays et territoires de second niveau, méthodes qui sont décrites en détail dans les Directives de l'organisation ICANN relatives à la publication de noms de pays et territoires.
  • Mécanismes de protection des droits (RPM) et procédures de résolution de litiges (DRP) - Les RPM sont des sauvegardes qui aident à protéger les droits de propriété intellectuelle des propriétaires de marques déposées. Les RPM incluent : le Centre d'échange d'information sur les marques, la politique de règlement uniforme de litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP), le système uniforme de suspension rapide et les procédures de règlement de litiges après délégation relatifs à des marques déposées. Les DRP sont des processus par lesquels les litiges liés aux noms de domaine sont réglés (sans procès) grâce à des procédures de résolution de litiges élaborées par la communauté de l'ICANN.
  • Procédure d'amendement du contrat entre opérateurs de registre et bureaux d'enregistrement (RRA) - La procédure d'amendement du RAA est un processus d'examen des propositions de modification du RRA d'un gTLD dans les cas où l'opérateur de registre est tenu d'obtenir l'approbation de l'organisation ICANN pour apporter de telles modifications. Ce processus a été conçu pour s'assurer de recevoir les commentaires du bureau d'enregistrement (et du public, le cas échéant) avant que l'organisation ICANN approuve les modifications d'un RRA.
Domain Name System
Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."