Changement de nom de l'opérateur de registre
Aperçu
Dans le cadre du contrat de registre, d'une durée de 10 ans, une organisation peut être amenée à changer son nom. Si la modification n'intervient pas à la suite d'un changement de contrôle du registre, l'organisation doit utiliser le service de changement de nom de l'opérateur de registre pour mettre à jour son nom auprès de l'organisation ICANN.
Dans le cadre du service de changement de nom de l'opérateur de registre, l'opérateur de registre doit aussi mettre à jour son instrument assurant la continuité des opérations (COI) afin qu'il reflète ce changement.
- Si le COI prend la forme d'une lettre de crédit, l'organisation ICANN prend contact avec la Bank of America pour vérifier que la lettre de crédit est conforme. Si la Bank of America identifie des écarts par rapport aux normes bancaires applicables, l'opérateur de registre est aiguillé vers le service de modification de COI afin de corriger ces irrégularités.
- Si le COI prend la forme d'un contrat d'entiercement, l'organisation ICANN examine le contrat mis à jour pour vérifier sa conformité.
Une fois que l'organisation ICANN valide le changement de nom et détermine qu'il ne résulte pas d'un changement de contrôle du registre, un amendement au contrat de registre doit être effectué pour refléter le changement. Les mises à jour du préambule du contrat de registre sont publiées sur la page des contrats de registre. Si le changement de nom demandé par la partie contractante concerne plusieurs TLD, l'organisation ICANN peut choisir de publier un amendement avec, en pièce jointe, la liste de tous les TLD concernés.
Pour déposer une demande de changement de nom de l'opérateur de registre, un utilisateur autorisé doit ouvrir un dossier à travers le portail de services de nommage. Veuillez vous reporter au guide pratique ci-dessous pour plus de détails sur le dépôt d'une demande.